AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Ville d'Evian-les-Bains, hôtel de Ville - 2 Rue de Clermont B.P. 98, Contact: M. le directeur Général des Services, à l'attention de M. le maire, F-74502 Evian-les-Bains Cedex. Tél. 04 50 83 10 00. E-mail: courrier@ville-evian.fr. Fax 04 50 83 10 03.
Adresse(s) internet:

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino Municipal d'evian les Bains.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation:
Services.
Catégorie de service n° 27.
Lieu principal de de prestation: Casino d'evian les Bains, 74500 Evian-les-Bains.

II.1.3) L’avis implique:

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Renouvellement de la concession pour la gestion et l'exploitation des jeux du casino municipal d'evian-les-bains : deux salles de machines à sous (287 machines) et une salle de jeux traditionnels ( 52 tables autorisées). La concession porte sur l'exploitation et la gestion du casino municipal et des services de restauration et d'animation y afférent sis Quai de Blonay, Evian Les Bains, ainsi qu'un parking extérieur et la rénovation et l'entretien des biens immobiliers et mobiliers utilisés par le concessionnaire, ce pour une période de 10 ans à compter de la date d'obtention de l'autorisation ministérielle d'exploitation des jeux. La commission supérieure des jeux du 12 février 2008 a donné un avis favorable.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92351200.

II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.

II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s):

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure:
Restreinte.

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. l'atteinte des objectifs de la ville d'evian-les- Bains concernant le développement du Casino et les activités annexes de service public. Pondération: 25.
2. Les propositions d'animation de la station permettant de concourir au développement touristique du territoire. Pondération: 25.
3. La performance intrinsèque de l'offre proposée au regard des impératifs financiers (sommes reversées à la ville) et des impératifs de service public (services proposés et niveau de tarifs). Pondération: 25.
4. Faible nombre, et qualité de la justification, des différences entre le projet de convention rédigée par la commune et la proposition du candidat. Pondération: 25.

IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée:

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:

SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ

INTITULÉ: Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du casino municipal d'Evian.

V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ:

V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
1.

V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Société d'Exploitation d'Activités Touristiques, Château de Blonay, F-74500 Evian Les Bains.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ

V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.

VI.2) AUTRES INFORMATIONS:
Par délibération en date du 8 novembre 2007, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le choix du délégataire ainsi que sur le contrat de délégation. Les actes administratifs relatifs à ce contrat sont consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur, seront néanmoins occultés les mentions relevant des secrets protégés par la loi. Procédure de la délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.Annonce no385, B.O.A.M.P. 85 B du 3 mai 2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 février 2008.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex. Tél. 04 76 42 90 00. Fax 04 76 42 22 69.

VI.3.2) Introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administrtif de Grenoble, coordonnées identiques à celles figurant ci-dessus.

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
13.2.2008.