2008/S 22-028101

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Travaux

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Commune de Courseulles-sur-Mer, Hôtel de ville, 48, rue de la Mer, à l'attention de Monsieur le Maire, F-14470 Courseulles-sur-Mer. Tél. 02 31 36 17 17. Fax 02 31 36 17 18.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:

Concession pour la construction et l'exploitation d'un casino.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation:

Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Courseulles-sur-Mer; département du Calvados.
Code NUTS FR251 .

II.1.3) L’avis implique:
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le concessionnaire est chargé de financer, concevoir, construire, exploiter et entretenir à ses risques et péril et sous le contrôle de la commune, un casino comprenant les activités indissociables de jeux, spectacles et restauration et comportant un parc de stationnement à destination de la clientèle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45212160, 92351200.

II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s):

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Restreinte.

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement. Pondération: 0.
2. Garanties financières apportées par le candidat pour la construction et l'exploitation du casino. Pondération: 0.
3. Diversité et qualité culturelle des animations et activités, diversité et originalité de la restauration. Pondération: 0.
4. Montant des contributions et redevances versées à la commune. Pondération: 0.
5. Délais de réalisation des études et d'exécution des travaux. Pondération: 0.

IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée:
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:

SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ

V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
15.12.2007.

V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
1.

V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Société d'exploitation du casino de Courseulles-sur-Mer, quai Est du Bassin de Joinville, F-14470 Courseulles-sur-Mer.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN projet/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.2) AUTRES INFORMATIONS:
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
VI.3.2) Introduction des recours:
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
30.1.2008.