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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : communication


Lundi 21 janvier 2008 : Un jeu ou des taxes sur les hôtels de luxe pour financer le patrimoine



PARIS (AFP) — Un jeu de la Française des Jeux, des taxes sur les hôtels de luxe ou un prélèvement sur les casinos sont quelques unes des pistes suivies par le ministère de la Culture pour financer la restauration du patrimoine, en déficit chronique et aux besoins croissants.

La ministre de la Culture et de la communication Christine Albanel, qui présentait lundi ses voeux à la presse dans les salons de la rue de Valois, a indiqué envisager la création d'un "fonds" qui permettra de financer la restauration du patrimoine.

Pour "se donner les moyens d'entretenir et de restaurer" le patrimoine, il faut "trouver une source pérenne qui complète les dotations budgétaires", qui sont en moyenne de 300 millions d'euros par an, a-t-elle indiqué.

Mme Albanel a ainsi avancé l'idée de la création d'un fonds de soutien "dont les revenus pourraient permettre de mener une grande politique du patrimoine" que le président de la République Nicolas Sarkozy avait évoquée lors de l'ouverture de la Cité de l'Architecture et du Patrimoine le 17 septembre 2007.

Un jeu spécifique de la Française des Jeux pourrait être dédié à cet objectif, mais "cela ne rapporte pas énormément", a estimé la ministre.

Mme Albanel a évoqué "une piste intéressante" qui serait une "contribution" sur les nuitées dans les hôtels quatre étoiles et plus. "Deux petits euros, c'est la moitié du prix d'un soda au minibar pour des hôtels dont le prix de la nuit est de 180 à 220 euros ou plus", a indiqué la ministre, ajoutant que cela "suffit à donner 50 millions d'euros".

"Il y a une vraie logique de financement. Près de 70% de la clientèle de ces établissements sont des étrangers, dont bien souvent la visite est en lien avec notre patrimoine", avait auparavant expliqué Mme Albanel dans Le Figaro.

André Daguin, président de l'Union des métiers et industries de l'hôtellerie, a réagi en "osant espérer que c'était une idée en l'air et le propre des idées en l'air est de retomber". "Je suis un peu étonné, car ces déclarations sont d'une simplicité enfantine. Dès qu'il manque des sous quelque part on va demander à l'hôtellerie de participer", a déploré M. Daguin, ajoutant qu'il n'avait pas été consulté.

Selon le ministère de la Culture, des prélèvements sur la Française des Jeux (à titre d'exemple, 2% prélevés sur les mises des joueurs ont donné en 2006 173 M EUR au centre de développement du sport) et sur les casinos (au chiffre d'affaires de 20 milliards d'euros par an) sont d'autres pistes.

Le développement du mécénat pour les particuliers et les entreprises est également envisagé, avec une sorte de fonds mutualisé.

La ministre de la Culture s'exprimait alors qu'un rapport sur l'état du parc monumental français a été envoyé en fin de semaine dernière au parlement, établissant à une moyenne de 400 millions d'euros par an le besoin de financement.

Le rapport indique que le nombre de monuments considérés en état défectueux (en "mauvais état" ou "en péril") est passé de 32% en 2002 à 41% en 2007, avec une aggravation importante (33% contre 28%) concernant les monuments appartenant à l'Etat.

65% des monuments en périls se situent par ailleurs dans des communes de moins de 2.000 habitants, démunies de financement et de compétences, souligne le ministère.

Le besoin de travaux est passé de 7 milliards à près de 11 mds. A titre d'exemple, le seul renouvellement des toitures des monuments historiques revient à 50 millions d'euros par an.

(source : afp.google.com/AFP)


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