2007/S 225-274992

Concession de service

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur:
Ville de Lyon, F-69205 Lyon Cedex 01.
Délégation de l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyon), conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales.

Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée:
Le futur contrat de délégation du service public, de type affermage, sera conclu du 1.4.2010 au 23.2.2019 sous réserve de l'autorisation ministérielle de jeux.
Ouvert au public depuis 2000, cet établissement est implanté à la Cité internationale de Lyon - 70 quai Charles de Gaulle - au sein de l'hôtel Hilton.
En 2006, le casino a généré un produit brut des jeux de 40 782 000 EUR.
La ville n'est propriétaire ni des locaux ni du matériel d'exploitation. L'immeuble appartient à la société «Hôtel international de Lyon» qui s'engage à le louer à tout nouvel exploitant qui serait choisi par la ville de Lyon, aux mêmes conditions au maximum, que celles faites à l'exploitant actuel.
À titre indicatif, le casino comporte actuellement:
- 250 machines à sous,
- des jeux de table tels que la roulette anglaise, la boule, le black jack, le stud poker, le Hold'hem poker,
- un bar proposant une restauration légère.
Quelles que soient les options retenues au terme de la mise en concurrence, les caractéristiques des prestations que devra assurer l'entreprise seront principalement les suivantes:
- la mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de table;
- la proposition d'une offre de restauration de nature à fidéliser la clientèle du casino;
- l'organisation de spectacles et d'animations variées en fonction d'un programme soumis périodiquement pour avis à la ville;
- la participation à l'activité culturelle et touristique locale;
- le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et la réalisation régulière d'investissements afin de garantir l'attractivité de l'établissement dans le temps;
- toutes les mesures de promotion et de communication nécessaires à la reconnaissance et au développement du casino.
Les modalités de financement et de paiement du délégataire relèvent d'une gestion déléguée de service public avec une rémunération exclusivement liée aux résultats de l'exploitation.
Le prélèvement communal est égal à 15 % du produit brut des jeux établi après l'abattement légal de 25 %.
Les candidats doivent retirer l'avis d'appel public à la concurrence complet, téléchargeable sur le site http://www.lyon.fr/vdl/sections/fr/economie/marches_publics_ ou demander sa transmission par voie postale à la cellule DSP télécopie: (33) 472 10 33 98.

(source : ted.europa.eu)