Polémique. le groupe Barrière doit des pénalités de retard a la ville : devra-t-il payer 250 000 € ou quatre fois plus, comme le réclame Me Léguevaques, avocat d'une association anti-casino?
Dans cette affaire, chacun joue un peu à « qui perd, gagne ». Ce pourrait être la drôle de morale de l'histoire du nouveau casino théâtre Lucien Barrière. Les activités de hasard sont très lucratives pour les casinotiers mais aussi pour l'État, qui empoche des impôts, et pour la ville, qui touche un prélèvement sur les jeux et la redevance domaniale (8,5 % du CA des jeux, restos et bars). Sans compter la taxe professionnelle.
Le temple du jeu du Ramier a été concédé par la ville au groupe Lucien Barrière, après appel d'offres. Un contrat très précis prévoit les rapports entre municipalité et concessionnaire. Des pénalités sont ainsi prévues, une coquette somme de 5 000 € par jour de retard à partir de la date de mise en service programmée initialement. L'établissement aurait dû ouvrir ses portes le 1er avril 2007. Mais il n'a été mis en service que le 13 octobre pour sa partie jeux, et le 4 novembre pour le théâtre.
Lors de sa séance du 23 octobre, le conseil municipal a reculé la date de départ des indemnités du 1er avril au 23 août, tenant compte des délais d'instruction du permis de construire plus longs que prévus (4mois et 23 jours de plus). L'architecture du nouveau casino, bâti sur pilotis, a dû, en effet, intégrer son implantation en zone inondable tandis que la découverte de sous-sol caverneux sur le site et l'application de la loi anti-tabac doivent aussi être pris en compte, selon Jean-Paul Escudier, élu municipal chargé du dossier.
UNE HISTOIRE DE DATES
La ville n'est pas d'accord avec le groupe Barrière sur la date de fin du retard. Elle retient l'ouverture globale du casino théâtre (4 novembre), soit 73 jours. Le casinotier privilégie l'ouverture du casino de jeux et de ses animations (13 octobre,) soit 51 jours de pénalités. À 5 000 € par jour, la différence n'est pas négligeable, on passe de 255 000 € à 365 000 € d'indemnités.
« Compte-tenu du retard du permis de construire et de la découverte de couloirs souterrains qui nous ont fait perdre 2 à 3 semaines de plus, nous avons respecté nos obligations » estime David Parré, directeur du casino.
L'avocat Christophe Léguevaques menace, lui, de saisir le tribunal administratif, comme il l'a fait dans l'affaire du parking du Capitole, au nom de l'association « Casino à Toulouse Non merci ». Il espère que le juge autorisera les requérants à se substituer à la ville pour exiger plus d'1M d'€ de pénalités. L'avocat se base en effet sur la seule date initiale d'ouverture du 1er avril.
Un poisson au goût douteux pour le groupe Barrière et plutôt encombrant pour la municipalité actuelle, si, d'aventure, le juge administratif donnait raison à l'avocat trublion.
(source : ladepeche.fr/Philippe Emery)