Chambre des comptes a émis un avis défavorable sur la procédure

C’ est un bon dossier sur le plan juridique !" , avait assuré à propos de la convention de délégation de service public (DSP) relative à l’exploitation du futur casino, l’un des avocats du cabinet parisien chargé par la ville de l’élaboration de ce document contractuel.

C’était il y a un peu moins d’un an, lors du conseil municipal marathon qui avait permis d’examiner dans le détail, puis de voter, cette convention de DSP avec la société Atoll finances. Mais également d’entériner le compromis de vente du terrain d’assiette du futur casino, sur la base de 300 000 €, à une autre société détenue par les mêmes associés et dont la vocation serait aussi de réaliser le gros œuvre du casino avant de le louer à Atoll Finances. Un dossier "en béton" attaqué quelques mois plus tard devant le tribunal administratif par la préfète Abollivier qui estime que la délibération sur la DSP n’est pas conforme à celle de mars 2005. A cette date, le conseil avait en effet voté le lancement d’une procédure de mise en concurrence pour une DSP visant "la construction et l’exploitation d’un casino sur une durée de 18 ans". "Une durée trop courte pour amortir les lourds investissements" , avait jugé lors des négociations avec le maire la société Atoll Finances, la seule - sur les six sociétés intéressées avant la remise du cahier des charges - à avoir déposé une offre en novembre 2005. "Pour nous, il s’agissait simplement d’une variante que le futur délégataire était en droit de nous proposer !" , commente le maire à propos de cette délibération de décembre 2006 qui permettait donc à Atoll Finances, tout du moins à ses associés, d’amortir la construction via une autre société propriétaire des murs du casino.

Également saisie par la préfète, la Chambre régionale des comptes, dont l’avis sur la question sera présenté jeudi soir lors du conseil municipal, estime que "si la possibilité de dissocier l’exploitation et la construction du casino avait été clairement mentionnée lors de la phase de mise en concurrence, d’autres prestataires auraient été susceptibles de présenter des offres de service à des conditions peut-être plus avantageuses". Pour l’heure, le tribunal administratif ne s’est pas encore prononcé sur la légalité de cette délibération mais le maire semble avoir pris les devants et envisage de lancer une nouvelle DSP dont la rédaction serait confiée "à un nouveau cabinet d’avocats" , tel que l’a assuré M. Gloaguen qui se serait bien passé d’une telle affaire à quelques mois des municipales.

Du coup, l’ouverture du casino provisoire au Tonic Hôtel avant la fin de l’année, est renvoyée aux calendes grecques même si la société Atoll Finances ne désespère pas d’obtenir une autorisation pour le printemps. Les futurs croupiers, dont la formation s’est achevée il y a peu, devront donc patienter...tout comme les joueurs.

(source : laprovence.com/Philippe Dubernard)