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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : traditionnels


Jeudi 9 août 2007 : Casino d'Amélie-Les-Bains : Après Moliflor, une nouvelle société privée mise gros sur le casino.



Le conseil municipal a déroulé le tapis rouge afin de trouver un nouvel exploitant pour son casino. Des Améliens, dans le métier des jeux depuis 20 ans, vont prendre en main le lieu et mettent 600 000 euros sur la table pour le redynamiser.

Alexandre Reynal le maire de la commune a tenu à rappeler les tenants et les aboutissants concernant le dossier sensible du casino de la station.

Un petit résumé bien utile pour comprendre la situation actuelle. Comment en est-on arrivé là ?

"Nous avons décidé d'un commun accord avec Moliflor l'actuel délégataire du casino de mettre un terme à la convention qui nous liait depuis 1998, expliquait le maire. Il est vrai que ces conditions étaient très avantageuses pour la commune, mais c'était devenu inacceptable pour la société qui exploite le lieu" . Il y avait bien une autre solution : celle de modifier les conditions de la convention en cours de contrat (qui devait se terminer en 2016), mais le risque de voir des recours de la part des autres soumissionnaires de l'époque était trop grand. "Nous n'avons jamais voulu changer les règles du jeu en cours de partie", insistait Alexandre Reynal. Alors on arrête tout et on relance une soumission avec de nouvelles conditions, et tout le monde pouvait alors soumissionner. Pertes cumulées depuis 5 ans

Le problème actuel c'est que le casino cumule des pertes depuis plusieurs années. "Je ne mets en cause aucunement le personnel du casino, assurait le maire, mais si on ne prenait pas nos responsabilités rapidement, il y avait de très fortes chances que le délégataire mette la clé sous la porte. Avec un risque que nous ne pouvions pas courir : celui que l'Etat nous retire alors l'autorisation d'exploitation des jeux. C'est pourquoi nous avons établi de nouvelles conditions plus avantageuses pour l'exploitant qui prendrait la suite". Nouveau cahier des charges

La commune a alors imaginé des conditions moins contraignantes pour le futur exploitant. Le prélèvement sur le chiffre d'affaire par exemple passe de 15 % à 12 % avec en prime une baisse progressive de ce prélèvement en fonction du chiffre d'affaire s'il est à la hausse, comme une incitation au dynamisme et au développement du casino. Le loyer mensuel qui était jusqu'à présent de 7 000 euros passe dans un premier temps à 4 000 pour grimper peu à peu en 4 ans au prix actuel. Autant de "carottes" qui ont séduit la SAS MGS qui a accepté les dites conditions. Pas de licenciements

Si les conditions ont été revues à la baisse, il y a aussi dans le contrat des "clauses non négociables" acceptées aussi par le soumissionnaire. L'intégralité du personnel sera conservée, l'exploitation du bar, du restaurant et de la salle de jeu seront conservés avec les mêmes horaires, et les prétendants s'engagent en outre à investir entre 450 000 et 600 000 euros pour rénover et dynamiser le casino.

Le maire assurait qu'il avait toute confiance aux soumissionnaires "Des enfants d'Amélie, expliquait-il, qui investissent dans l'affaire leurs biens propres, les économies de toute une vie, et qui sont du métier depuis 20 ans. J'ai senti chez eux plus que de la motivation" .

Après avoir répondu aux diverses questions de son conseil municipal, Alexandre Reynal demandait aux élus d'accepter de confier les clés du casino à la société MGS et c'est à l'unanimité que le conseil municipal acceptait la proposition. La société Moliflor exploitera le casino jusqu'au 31 décembre de cette année, puis ce seront les époux Martos, Jean Gasques et Pascal San Juan qui seront les responsables du lieu avec 30 machines à sous, et dans les jeux traditionnels uniquement la boule pour 12 ans.

(source : lindependant.com/Denis Dupont)



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