Le Conseil d'Etat confirme, après des années de contentieux, la légalité de la procédure d'attribution de la concession du casino de Bordeaux-Lac

L'ultime requête, formulée par le Groupe partouche à l'encontre de la procédure suivie par la mairie de Bordeaux concernant l'attribution du contrat de concession du casino de Bordeaux-Lac, vient d'être rejetée par le Conseil d'Etat. La fin de près de dix années de contentieux qui ont entouré la venue d'un casino à Bordeaux.

Retour en arrière. En mars 1997, la mairie de Bordeaux lance un appel d'offres pour la construction et l'exploitation d'un casino à Bordeaux-Lac. Depuis 1988 et l'autorisation d'implantation des machines à sous ou bandits manchots, les casinos ont renouvelé, popularisé leur clientèle et dopé leur croissance. Une métropole comme Bordeaux ne veut pas se passer d'un tel outil de développement. Elle entend ainsi améliorer l'attractivité du site, compléter l'aspect paysager du Lac et former un pôle Congrès. Déjà, dans l'opposition, des voix se lèvent quant au choix du lieu, préférant un emplacement de centre-ville, criant à l'« erreur d'urbanisme ».

Mécontents. Cinq empires du jeu répondent à l'appel d'offres. Deux restent dans la course finale. Le groupe partouche, qui a connu une croissance exponentielle et Accor casinos. Accor est à l'époque déjà très implanté au Lac et fait figure de favori. En 1998, c'est bien ce dernier qui l'emporte. La décision fait des mécontents. Et l'attribution de la concession du casino à Accor par la Ville de Bordeaux rebondit sur le terrain judiciaire. Des conseillers municipaux de l'opposition demandent au préfet de soumettre la délibération sur le casino au contrôle de légalité, le parquet fait des vérifications, une mission interministérielle d'enquête est saisie, des candidats relégués saisissent le tribunal administratif au motif que la mairie n'aurait pas respecté l'égalité de traitement des différents postulants ou auraient passé outre les obligations du Code des marchés publics.

De requête en recours, le groupe partouche n'en démord pas et persiste. Il parle d'« absence d'impartialité », s'étonne d'un favoritisme dans le choix du terrain dont une partie appartenait au groupe Accor, dénonce une « passation de la délégation de service public litigieuse en raison des liens de parenté existant entre l'architecte du projet d'aménagement du quartier Bordeaux-Lac et l'architecte du projet de la Société d'animation touristique de la Ville de Bordeaux ». Xavier et Luc Arsène-Henry sont père et fils.

En juin dernier, estimant que le pourvoi n'était fondé sur aucun moyen sérieux, le Conseil d'Etat n'a pas admis l'ultime requête du groupe partouche. « Nous retiendrons des années de procédure contentieuse et treize décisions judiciaires confirmant la légalité de la procédure d'attribution du contrat de concession », soupire-t-on du côté des Hôtels et casinos Lucien Barrière, désormais propriétaire du casino de Bordeaux. Car entre-temps, en 2004, un regroupement d'actifs casinotiers est intervenu entre Accor Casinos et le groupe Barrière, redistribuant les cartes, tandis que le groupe partouche a avalé l'Européenne des casinos.

« Toutes les décisions de cette procédure susceptibles de faire l'objet d'un recours ont été attaquées devant le juge administratif », rappelle-t-on chez Barrière. « La légalité ne peut aujourd'hui plus être contestée ».

(source : sudouest.com/Florence Moreau)