Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : beneficie


Mardi 10 juillet 2007 : Casino de la Grande Motte : Appel d'offres : délégation de service public, sous forme de concession pour l'exploitation d'un casino, à La Grande Motte.



Annonce N°43, publiée le 10/07/2007 dans le BOAMP 130 B, dépt. 30

34 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Grande Motte. Correspondant : Calmon Christine, place du 1er-Octobre-1974, 34280 La Grande Motte, tél. : 04-67-29-02-66, télécopieur : 04-67-56-75-79, courriel : ccalmon@lagrandemotte.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : par délibération du 28/06/07 le Conseil Municipal s'est prononcé sur le principe de délégation de service public, sous forme de concession pour l'exploitation d'un casino. La Ville de La Grande Motte lance une procédure de concession de service public selon les dispositions de la loi 93-122 du 29/01/93 afin de retenir le concessionnaire qui sera chargé de l'exploitation du casino à compter du 1er Novembre 2008 pour une durée de 20 ans (sous réserve de l'octroi de l'autorisation de jeux délivrée par le Ministère de l'intérieur).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : la Grande Motte, 34280 La Grande Motte.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2008 et jusqu'au 30 octobre 2028.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
Les candidats devront obligatoirement fournir les documents suivants :
- lettre de candidature datée et signée, précisant l'identité du candidat (nom ou dénomination et adresse siège social) ;
- forme juridique de l'exploitation si société, statuts à jour, délibération du Conseil d'administration ou tous documents justifiant des pouvoirs du signataire de la candidature.
Toutes les pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat (références bancaires notamment) et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
- qualifications et références professionnelles du candidat pour des prestations similaires,
Extrait k-bis d'inscription au Registre du Commerce et Sociétés de moins de trois mois,
- attestation sur l'honneur que le candidat est à jour du recouvrement de ses impôts et cotisations (il devra produire, s'il est retenu : certificat annuel du comptable du Trésor 3666 volets 1 à 4 ou bordereau de situation, avis imposition afférent à la taxe professionnelle pour exercice précédent, certificat de l'urssaf ou caisse générale de sécurité sociale, certificat cotisation personnelle de maladie et vieillesse, certifcat cotisation caisse congés payés, attestation cotisation Assedic) ;
- attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire ;
- attestation sur l'honneur de non condamnation pour fraude fiscale ;
- attestation sur l'honneur de non condamnation au cours des cinq dernières années du bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions visées aux art.l.324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du Travail ;
- note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'activité déléguée (moyens humains et matériels) ;
- bilan et compte d'exploitation pour les 3 derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- les candidats retenus par une commission désignée par le conseil municipal du 28/06/07 seront admis à présenter une offre. ils recevront un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations leur permettant de présenter un projet détaillé. ;
- les plis contenant les offres seront également ouverts par la commission précitée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Publications relatives à la même consultation :

Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 5 juillet 2007.

Date limite de réception des offres : 14 août 2007, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures en langue française devront être envoyées par la poste en recommandé ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de La Grande Motte, Service Réglementation et Commerce, place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte. Elles seront présentées sous enveloppe cachetée portant la mention : "Délégation de service public pour l'exploitation d'un casino. Ne pas ouvrir." Les renseignements peuvent être obtenus à la Mairie de La Grande Motte, Tél. 04.67.29.03.01, télécopieur 04.67.56.75.79.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2007.



>>> 

En savoir plus


Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



En bref


04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




30-09-2022|

Client de passage au Casino Barrière, un quinquagénaire a remporté 54 150 euros ce jeudi 29 septembre. Sa mise de départ ? 2 petits euros

Christian a de quoi être un homme heureux puisqu’il a eu la chance de décrocher le jackpot ce jeudi 29 septembre. De passage au casino Barrière de Bordeaux, ce quinquagénaire a remporté rien de moins que 54 150 euros. Sa mise de départ ? 2 euros, de quoi lancer la machine à sous.




18-09-2022|C'est le rêve de tout joueur de casino : décrocher un jour le jackpot. Dans la nuit de vendredi à samedi, la chance a souri à une femme, habituée du JOA de Santenay, qui a décroché un jackpot progressif de 98 428,20 € sur une machine à sous "Echo fortunes JJBX".

Las Vegas histoire mariages chambres pandemie capitale gouvernement presidentielle mondiale
Vos derniers commentaires

Forum
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37
Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.