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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : dette


Lundi 21 mai 2007 : La Tête dans les Nuages devient Société Française de Casinos.



Paris, le 18 mai 2007 - L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui s'est tenue le 30 avril 2007 sous la Présidence de Pascal PESSIOT, Président du Conseil d'Administration, a approuvé le changement de dénomination sociale du groupe La Tête dans les Nuages qui devient Société Française de Casinos (SFC).

Cette décision fait suite à la prise de participation, en avril 2006, de 55,56% du capital de la Société Holding de Casinos (ancienne SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS) auprès du Groupe Partouche . L'acquisition du solde soit 44,44% des titres se fera par voie d'apports, à la nouvelle SFC, des titres de la Société Holding de Casinos détenus par FRAMELIRIS, soumis à une Assemblée Générale convoquée pour le 25 juin prochain.

Cette Assemblée Générale a également approuvé la résolution autorisant le groupe à procéder, sur décision d'un prochain Conseil d'Administration, à une émission ouverte au public d'un montant maximum de 15 ME de nominal. Cette opération permettra de payer le solde du prix d'acquisition des 55,56% du capital de SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, soit 10 ME hors intérêts sur un total de 17,5 ME hors intérêts (dont la date de règlement a été reportée, en accord avec GROUPE PARTOUCHE, au 16 juillet prochain) et de donner au groupe les moyens de poursuivre son développement, et notamment l'acquisition du casino de Brides les Bains (73).

Le changement de nom intervient dans un contexte d'élargissement stratégique de ses activités en matière de loisir pour tenir compte de la notoriété de son enseigne casinotière. Les grands acteurs sont confrontés aux arbitrages nécessaires de leurs implantations. Parallèlement, nous assistons à une accélération du mouvement de concentration des casinotiers indépendants.

" Dans un contexte d'émergence de nouveaux groupes de casinos de taille moyenne, Société Française de Casinos possède de réels atouts pour devenir un acteur structurant sur le marché des casinos de proximité " déclare Pascal PESSIOT, Président du groupe.

Par ailleurs, au cours de l'exercice 2006 clos au 31 octobre, la Société Française de Casinos a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 10.380 KE et un résultat net part du groupe de 759 KE.

Données clé de l'exploitation du Groupe au 31 octobre 2006

Il est précisé que, compte tenu de l'acquisition du groupe SFC au 26 avril 2006 et du changement de la date de clôture de l'exercice au 31 octobre, les comptes, présentés pour la première fois en IFRS, traduisent une période d'activité de 6 mois (du 1er mai au 31 octobre) pour les sociétés du Groupe SFC (casinos, station thermale et hôtel) et de 10 mois pour l'activité de jeux virtuels (du 1er janvier au 31 octobre).

(en KE)  
31.10.06 (10 mois)  
31.12.2005 (12 mois)  
Chiffre d'affaires   10.283,5   3.142,4  
- dont jeux virtuels   2.371,4    
- dont casinos*   5.821    
- dont thermes   2.088,6    
     
Résultat opérationnel   505,9   (471,5)  
Résultat net part du groupe   759   (311,3)  

* incluant le produit brut des jeux des machines à sous du casino de Port la Nouvelle mises en place à partir du 24 juin 2006, soit 655,4 KE.

(en KE)  
31.10.06 (10 mois)  
31.12.2005 (12 mois)  
Capitaux propres   18.892,9   2.244,8  
Ecart d'acquisition   8.294,8   -  
Immo. incorporelles nettes   31.045,4   5  
Immo. corporelles nettes   12.622   900  
Autres passifs courants**   15.567   40,6  

**le poste " Autres passifs courants " comprend notamment la dette à l'égard de GROUPE PARTOUCHE liée à l'acquisition de SFC, soit 14,9 ME (titres, comptes courants et intérêts).

Des informations pro-forma figurent en pages 12, 13 et 92 du Document de Référence déposé à l'AMF le 15 mai dernier sous le n°D 07-466 et disponible sur les sites de la Société (www.ltdn.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).

L'endettement financier net s'élève à 23.183 KE, incluant la dette à l'égard de GROUPE PARTOUCHE.

Au 1er trimestre (du 1er novembre 06 au 31 janvier 2007), le chiffre d'affaires s'est élevé à 4.086,2 KE et se décomposait comme suit :

- jeux virtuels : 728,5 KE- casinos : 3.220 KE- thermes : 137,7 KE

Le groupe compte désormais 2 pôles d'activité majeurs :

- " Casinos ". 3 établissements localisés à Gruissan(Aude), intégrant un hôtel, Chatel-Guyon (Puy de Dôme), où est également exploitée une station thermale appartenant au Groupe, et Port-la-Nouvelle (Aude),.Il est précisé que l'hôtel exploité à Chatel-Guyon a été cédé le 20 février 2007, pour un montant total de 1,45 ME ;

- " Jeux virtuels ". SFC poursuit l'exploitation de l'enseigne la Tête dans les Nuages. et développe des partenariats portant sur l'implantation d'espaces de jeux avec des groupes tels que la Compagnie des Alpes (Parc Astérix, La Mer de Sable,...) et Pierre & Vacances.

La stratégie du Groupe concernant ces activités reposera, pour les centres de jeux virtuels, sur la recherche de rentabilités nouvelles, notamment pour le centre situé Passage des Princes à Paris, par la poursuite de sa politique d'accords de partenariat et de la rotation du parc machines chez ses partenaires.

En ce qui concerne les casinos, la mise en place d'une gestion rigoureuse recentrée sur les métiers du jeu et ses activités périphériques (restauration, hôtellerie, spectacles, évènementiel) et la politique de cession d'actifs non stratégiques restent des éléments fondamentaux du développement.

La croissance du groupe reposera aussi sur l'exploitation de la nouvelle réglementation mettant en place la mixité des jeux (présence de jeux traditionnels et de machines à sous dans la même salle et accès gratuit) et sur la poursuite des acquisitions de nouvelles exploitations de petite ou moyenne taille. Le Groupe restera par ailleurs particulièrement vigilant quant à l'évolution de la règlementation des jeux et paris en ligne sur internet.

La société est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris sous le même code ISIN FR 0010209809

Contacts

SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS  
ACTUS FINANCE  
Pascal PESSIOT   Nicole ROFFÉ  
Président / Responsable de la communication   Relations Analystes/Investisseurs  
  Tél : +33 1 53 67 35 74  
  nroffe@actus.fr  
Patrick CUITOT   Agnès GILBERT  
Directeur Général   Relations presse  
Tél : +33 1 53 57 31 31   Tél : +33 1 53 67 36 33  
contact.actionnaires@casinos-sfc.com .   agilbert@actus.fr  

(source : yahoo.com/ Companynews)


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