Ce n'était qu'une hypothèse après l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, fin mars, annulant la délégation de service public qui lie la ville au casinotier, le groupe Accor Barrière. C'est devenu une probabilité, lors du dernier conseil municipal, il y a huit jours, lequel a autorisé la municipalité à se doter des services d'un avocat spécialisé.

C'est désormais la solution choisie par la Ville pour sortir de l'impasse juridique. Elle va se pourvoir en cassation auprès du conseil d'État et demander ensuite un sursis à exécution, si le pourvoi est recevable. Une décision prise «en accord avec le groupe lucien Barrière», précise le maire, Alain Bayrou, qui s'est rendu au siège parisien du casinotier jeudi. «Si le groupe Barrière n'avait pas été d'accord, nous n'aurions pas pris cette décision.»

Le casino ne fermera pas fin juin

Une décision qui a une conséquence immédiate: Le couperet du 28 juin, date butoir de l'exécution du jugement de la cour d'appel par le juge des contrats tombe. «C'est une juridiction supérieure. Le juge devra attendre la décision du conseil d'État», commente Alain Bayrou. Concrètement, le casino Barrière peut fonctionner au cours des prochains mois, jusqu'à la décision du conseil d'État sur la recevabilité du pourvoi. «Le groupe Barrière va également lui écrire pour lui indiquer qu'il est solidaire de la démarche de la Ville», précise encore Alain Bayrou.

Le pourvoi a-t-il des chances d'aboutir?

Ce pourvoi en cassation a-t-il des chances d'aboutir? «Selon notre avocat, il y a quelques éléments de nature à ce que nous soyons entendus», indique le premier magistrat. «D'abord, Francine Daerden (ancienne conseillère municipale des Verts à l'origine du recours avec la conseillère socialiste Nicole Guérin, ndlr) n'était plus élue lorsqu'elle a fait son recours en 2001. «D'autre part, le premier recours de Francine Daerden en 1999 a été déposé avant que je ne signe le contrat avec le casinotier. Il n'y avait pas de lien contractuel quand nous avons rouvert les discussions avec le groupe Accor». Enfin, au sujet du terrain qui devait être vendu dans le premier cahier des charges et qui a finalement été mis à disposition gratuitement dans le second: «En vendant le terrain, la Ville ne devenait pas propriétaire du bâtiment construit par le casinotier au terme de la délégation de service public (18 ans après, ndlr). C'est le cas dans le second cahier des charges. Cela donnera plus de liberté à la la ville de Briançon pour négocier une nouvelle DSP avec d'autres casinotiers».

En attendant les élections municipales

Ces arguments vont, entre autres, être plaidés auprès du conseil d'État. Ceci dit, «nous poursuivons les discussions avec le groupe Barrière, en vue d'une solution permettant de poursuivre l'exploitation du casino en cas de rejet du pourvoi ou de la demande de sursis à exécution», indique Alain Bayrou. Les deux parties tentent de se mettre d'accord sur les termes de la résolution du contrat en vue de rédiger une convention provisoire d'exploitation. En attendant les élections municipales de mars 2008. Ceci, «dans la perspective du lancement d'une nouvelle délégation de service public qui sera lancée par la nouvelle municipalité», lance Alain Bayrou. «Mais il faut deux conditions pour que ça marche: l'accord du ministère de l'Intérieur et aucun recours contre cette autorisation provisoire».

REPÈRES

Quand ? La municipalité a jusqu'au 27 mai pour se pourvoir en cassation auprès du conseil d'État.

Décision
Selon l'avocat de la Ville, le conseil d'État devrait décider avant la fin de l'année si le pourvoi en cassation est recevable. Si c'est le cas, le jugement pourrait intervenir fin 2008.

Si le pourvoi est rejeté
Une délégation d'exploitaiton provisoire pourrait être rédigée en attendant le lancement d'une nouvelle délégation de service public après les élections municipales de mars 2008.

(source : ledauphine.com/GARCIN SYLVIANE)