Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Dimanche 13 mai 2007 : Briançon : La Ville se pourvoit en cassation



Ce n'était qu'une hypothèse après l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, fin mars, annulant la délégation de service public qui lie la ville au casinotier, le groupe Accor Barrière. C'est devenu une probabilité, lors du dernier conseil municipal, il y a huit jours, lequel a autorisé la municipalité à se doter des services d'un avocat spécialisé.

C'est désormais la solution choisie par la Ville pour sortir de l'impasse juridique. Elle va se pourvoir en cassation auprès du conseil d'État et demander ensuite un sursis à exécution, si le pourvoi est recevable. Une décision prise «en accord avec le groupe Lucien Barrière», précise le maire, Alain Bayrou, qui s'est rendu au siège parisien du casinotier jeudi. «Si le groupe Barrière n'avait pas été d'accord, nous n'aurions pas pris cette décision.»

Le casino ne fermera pas fin juin

Une décision qui a une conséquence immédiate: Le couperet du 28 juin, date butoir de l'exécution du jugement de la cour d'appel par le juge des contrats tombe. «C'est une juridiction supérieure. Le juge devra attendre la décision du conseil d'État», commente Alain Bayrou. Concrètement, le casino Barrière peut fonctionner au cours des prochains mois, jusqu'à la décision du conseil d'État sur la recevabilité du pourvoi. «Le groupe Barrière va également lui écrire pour lui indiquer qu'il est solidaire de la démarche de la Ville», précise encore Alain Bayrou.

Le pourvoi a-t-il des chances d'aboutir?

Ce pourvoi en cassation a-t-il des chances d'aboutir? «Selon notre avocat, il y a quelques éléments de nature à ce que nous soyons entendus», indique le premier magistrat. «D'abord, Francine Daerden (ancienne conseillère municipale des Verts à l'origine du recours avec la conseillère socialiste Nicole Guérin, ndlr) n'était plus élue lorsqu'elle a fait son recours en 2001. «D'autre part, le premier recours de Francine Daerden en 1999 a été déposé avant que je ne signe le contrat avec le casinotier. Il n'y avait pas de lien contractuel quand nous avons rouvert les discussions avec le groupe Accor». Enfin, au sujet du terrain qui devait être vendu dans le premier cahier des charges et qui a finalement été mis à disposition gratuitement dans le second: «En vendant le terrain, la Ville ne devenait pas propriétaire du bâtiment construit par le casinotier au terme de la délégation de service public (18 ans après, ndlr). C'est le cas dans le second cahier des charges. Cela donnera plus de liberté à la la ville de Briançon pour négocier une nouvelle DSP avec d'autres casinotiers».

En attendant les élections municipales

Ces arguments vont, entre autres, être plaidés auprès du conseil d'État. Ceci dit, «nous poursuivons les discussions avec le groupe Barrière, en vue d'une solution permettant de poursuivre l'exploitation du casino en cas de rejet du pourvoi ou de la demande de sursis à exécution», indique Alain Bayrou. Les deux parties tentent de se mettre d'accord sur les termes de la résolution du contrat en vue de rédiger une convention provisoire d'exploitation. En attendant les élections municipales de mars 2008. Ceci, «dans la perspective du lancement d'une nouvelle délégation de service public qui sera lancée par la nouvelle municipalité», lance Alain Bayrou. «Mais il faut deux conditions pour que ça marche: l'accord du ministère de l'Intérieur et aucun recours contre cette autorisation provisoire».

REPÈRES

Quand ? La municipalité a jusqu'au 27 mai pour se pourvoir en cassation auprès du conseil d'État.

Décision
Selon l'avocat de la Ville, le conseil d'État devrait décider avant la fin de l'année si le pourvoi en cassation est recevable. Si c'est le cas, le jugement pourrait intervenir fin 2008.

Si le pourvoi est rejeté
Une délégation d'exploitaiton provisoire pourrait être rédigée en attendant le lancement d'une nouvelle délégation de service public après les élections municipales de mars 2008.
(source : ledauphine.com/GARCIN SYLVIANE)



>>> 

En savoir plus


Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Bagnères-de-Luchon delegation exploitation delegataire municipal municipale opposition publique defavorable
Vos derniers commentaires
Toujours plus de sécurité au casino d’Enghien commenté : 1 fois
Casinos : Joa va racheter les 8 établissements d'Emeraude commenté : 1 fois
Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière commenté : 3 fois
Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière commenté : 3 fois
Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière commenté : 3 fois
Annecy : de la prison pour avoir trop secoué la machine à sous... commenté : 1 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.