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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : economie


Samedi 7 avril 2007 : Le casino de Briançon menacé de fermeture



Le casino de Briançon devra-t-il mettre la clef sous la porte, et licencier ses 49 salariés dans trois mois? De lourdes menaces pèsent sur le seul établissement de jeux des Hautes-Alpes.

Les employés du casino ont été réunis hier pour prendre connaissance de la situation.Le casino de Briançon devra-t-il mettre la clef sous la porte, et licencier ses 49 salariés dans trois mois?

De lourdes menaces pèsent sur le seul établissement de jeux des Hautes-Alpes. La cour administrative d'appel de Marseille a annulé cette semaine, pour "procédure irrégulière", la délibération du conseil municipal de Briançon du 24 juillet 2001 - qui approuvait la délégation du service public du casino au groupe Lucien Barrière, filiale du groupe Accor.

L'arrêt donne trois mois à la ville et au casinotier pour trouver un accord à l'amiable afin de renoncer à leur "convention litigieuse". Sinon, la mairie de Briançon sera obligée de demander avant fin juin au tribunal de grande instance qu'il en déclare "la nullité". Dans toutes les hypothèses, les jours de la délégation de service public semblent comptés et une terrible épée de Damoclès pèse sur l'avenir du casino à court terme. Le maire UMP de Briançon, Alain Bayrou, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation mais les recours devant le conseil d'État ne sont pas suspensifs, et la procédure prend en général plusieurs années. Seul petit espoir pour la ville et le casino: le conseil d'État peut ordonner un sursis à exécution de la décision de la cour administrative, mais c'est très rare, surtout lorsque l'arrêt est assorti d'une injonction.

Le retrait de la candidature à l'Unesco?

L'arrêt de la cour administrative d'appel fait suite à un recours introduit par l'opposition municipale de Briançon. Le 18 décembre 2003, le tribunal administratif de Marseille avait rejeté cette requête en annulation. La cour administrative, saisie par les mêmes élus, vient donc d'annuler ce jugement favorable à la ville et au casino.

Alain Bayrou a dénoncé hier «un coup fatal porté non seulement aux finances communales, mais également à l'économie locale du Briançonnais». Selon le maire de Briançon, l'annulation de la délégation oblige la ville à rembourser au groupe Barrière le produit des jeux perçu depuis l'ouverture du casino en 2004 - soit 500 000 euros - et à lui racheter les murs du casino, pour un prix estimé de 6 à 7 millions d'euros.

«La ville n'est pas en mesure de supporter une telle charge financière» précise-t-il. Dressant un tableau très noir de la situation, Alain Bayrou a annoncé hier qu'il allait geler des projets importants de la municipalité. Il a ajouté qu'il s'attendait à voir le budget 2007 de la ville géré par la Chambre régionale des comptes.

«Dans ces conditions, Briançon devra aussi se retirer de la candidature des cités Vauban au patrimoine mondial de l'Unesco» estime-t-il.

Le maire de Briançon ne croit pas à la possibilité de lancer une nouvelle délégation de service public. «Cette procédure d'appel d'offres prend au moins six à huit mois, et je ne vois pas un casinotier se porter candidat dans le climat hostile entretenu par l'opposition municipale».

(source : ledauphine.com/Luc CHAILLOT)



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