Annonce N°44, publiée le 06/04/2007 dans le BOAMP 068 B, dépt. 40

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Capbreton.
Correspondant : M. le maire, mairie place st nicolas, 40130 Capbreton, tél. : 05-58-72-41-63, télécopieur : 05-58-72-70-71, courriel : service-technique@capbreton.fr.

Objet du marché : délégation de service public portant sur l'exploitation du nouveau casino municipal conformément aux articles L 1411-1 à L 1411-8 du code général des collectivités territoriales.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : casino, 40130 Capbreton.

Caractéristiques principales :
- convention d'affermage ayant pour objet l'exploitation du nouvau casino municipal ;
- durée de 15 ans à compter de la date d'effet du contrat Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Données 2005 concernant l'exploitation du casino municipal existant :
- effectif personnel : 41 personnes ;
- nombre de clients : 155 000 personnes ;
- chiffres d'affaires : 2 998 224,26 EUR ht. description du service concerné par l'exploitation du nouveau casino municipal :
- salle de jeux : 65 machines à sous, 1 table de roulette, 1 table de black-jack, 1 table de boule 2000, 1 table de stud poker ;
- bar brasserie : 90 places intérieures et 100 places terrasse ;
- bar machine à sous : 15 places ;
- salle de spectacle : environ 300 fauteuils ;
- salle de réception : capacité environ 100 places ;
- salle de réunion, bureaux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2008. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés :
- Dossier permettant à la collectivité d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dans le domaine d'exploitation de casinos comprenant notamment une note sur les capacités et moyens humains qui seraient mis à disposition de la collectivité notamment pour garantir la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Type de procédure : autres.

Publications relatives à la même consultation :

Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 2 avril 2007.

Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2007, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 juin 2007.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : documents remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier à transmettre à M. le maire
place st nicolas
40130 capbreton

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2007.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : services techniques.
Correspondant : M. cufay hôtel de ville services techniques, 40130 Capbreton, tél. : 05-58-72-41-63, télécopieur : 05-58-72-70-71, courriel : service-technique@capbreton.fr.

(source : journal-officiel.gouv.fr)