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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 31 janvier 2007 : Pougues-les-Eaux (Nièvre) Le casino licencie onze grévistes



Onze salariés du casino de Pougues-les-Eaux, dans la Nièvre, ont été licenciés. La direction leur reproche d’avoir fait grève dans la nuit du 31 décembre de 21 heures à minuit et de ne pas avoir déposé de préavis pour cette action.

Le débrayage de la nuit de la Saint-Sylvestre était un mot d’ordre syndical national. Il mettait en avant des revendications de salaire (5% d’augmentation), un 13emois et la suppression d’un projet du ministère de l’Intérieur visant à introduire de nouveaux jeux de hasard électroniques, ce qui pourrait entraîner des suppressions d’emplois.

L’argument de la direction, plutôt spécieux, est que le casino de Pougues-les-Eaux est «délégataire de service public d’animation». Donc, d’après elle, il fallait déposer un préavis local de grève. Mais cette «délégation de service public» n’a évidemment rien à voir avec la SNCF ou les hôpitaux: la direction joue sur les mots.

Le casino, inauguré au printemps 2006, appartient au groupe Tranchant. C’est un complexe avec bar, restaurant, qui accueille le public à partir de 10heures le matin. Un décret de Sarkozy va supprimer à partir de mai 2007 une taxe de 10euros qui constituait le prix d’entrée.

Les bénéfices des casinos sont en augmentation, mais les salaires à Pougues-les-Eaux sont très bas (autour de 1000 euros net par mois) et, pour un croupier, la direction ne verse que la différence entre ses pourboires et le salaire de base.

Les onze salariés sont décidés à ne pas se laisser faire. Ils ont déjà manifesté, distribué des tracts et ont entamé une procédure en référé au conseil des prud’hommes pour faire annuler ces scandaleux licenciements pour fait de grève.

(source : lutte-ouvriere-journal.org)



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