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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 26 janvier 2007 : Le gouvernement va interdire les jeux de loterie aux mineurs, selon Copé



Le gouvernement va interdire aux mineurs les jeux de loterie et les pronostics sportifs commercialisés par La Française des Jeux (FDJ) pour lutter contre la dépendance aux jeux, a annoncé le ministre délégué au Budget Jean-François Copé dans un entretien publié jeudi par Le Figaro.

"Cette mesure passera par décret courant février", a précisé à l'AFP une porte-parole de Bercy.

"Je souhaite que les jeux restent une activité de loisir et j'ai à coeur de protéger les publics les plus fragiles (...) J'ai décidé d'interdire les jeux de loterie et de pronostics sportifs commercialisés par la FDJ aux jeunes de moins de 18 ans", déclare M. Copé au quotidien.

La mesure portera exclusivement sur les jeux de la Française des Jeux, les mineurs étant déjà exclus des deux autres segments de jeux, les casinos et le PMU.

Pressé par la Commission européenne qui a demandé à la France de justifier ses monopoles, le ministère du Budget a décidé de suivre les avis rendus par le Comité consultatif pour l'encadrement des jeux créé par Bercy en 2006 et de revoir le programme de la Française des Jeux selon les risques de dépendance.

Les décisions concerneront d'abord Le Rapido, dont la simplicité, la fréquence des tirages et la "bonne fréquence de gain" favorisent "un risque d'addiction plus élevé que les autres jeux", selon un document interne de la Française des Jeux, cité par Le Figaro.

De plus, les joueurs de moins de 18 ans ne pourront plus jouer au Loto sportif dans les cafés.

Le ministre délégué au Budget veut encadrer plus étroitement les jeux en ligne, déjà interdits aux mineurs, a-t-on également indiqué au ministère.

"Le ministère a demandé à l'opérateur de loterie de ne pas mettre sur internet de nouveaux jeux de grattage, de +surseoir+ au lancement de jeux spécifiques et de +veiller à un développement raisonnable de l'offre de pronostics+", ajoute le quotidien.

Le Figaro affirme par ailleurs, sans citer ses sources, que Bercy table sur un chiffre d'affaires stable pour la FDJ cette année, alors que l'entreprise a plus que triplé ses ventes depuis quinze ans, son activité ayant atteint 9 milliards d'euros en 2005.

(source : 20minutes.fr/AFP)


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