nter>F-Villeneuve-Loubet: Travaux de construction

2007/S 17-018928

AVIS D’ATTRIBUTIOn DE MARCHÉ

Travaux

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SECTIOn I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) nOM, ADRESSES ET POInT(S) DE COnTACT:
Mairie de Villeneuve-Loubet, place de l'Hôtel de Ville, BP 59, à l'attention de Monsieur le Maire, F-06271 Villeneuve-Loubet Cedex. Tél. 4 92 02 60 00. Fax 4 92 02 60 23.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRInCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

SECTIOn II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTIOn

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction et exploitation d'un casino sur un terrain mis à disposition par la ville.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation:
Travaux.

II.1.3) L’avis implique:

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Convention de délégation de service public de casino sous forme de concession et mise à disposition du terrain par contrat de bail emphytéotique administratif indissociable. Les missions principales qui seront confiées au concessionnaire pour une durée maximale de 18 ans seront:
- conception, financement, construction et entretien d'un casino comprenant plusieurs salles de jeux, une salle de spectacle, un restaurant, un bar et un parking;
- exploitation du casino et de ses équipements;
- versement du prélèvement communal sur les produits bruts des jeux égal aux taux maximal autorisé de 15 %.
Il assumera le paiement de la redevance pour le montant auquel il se sera engagé.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):

II.2) VALEUR TOTALE FInALE DU OU DES MARCHÉ(S)

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s):

SECTIOn IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTIOn

IV.2.1) Critères d’attribution:

IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée:

IV.3) REnSEIGnEMEnTS D'ORDRE ADMInISTRATIF

IV.3.1) numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
numéro d’avis au JO: 2006/S 67-069751 du 6.4.2006.

SECTIOn V: ATTRIBUTIOn DU MARCHÉ

MARCHÉ n°: 06 161 07 658
V.1) DATE D’ATTRIBUTIOn DU MARCHÉ:
16.10.2006.

V.2) nOMBRE D'OFFRES REÇUES:

V.3) nOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCOnOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Sans suite.

V.4) InFORMATIOnS SUR LE MOnTAnT DU MARCHÉ

V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ:

SECTIOn VI: REnSEIGnEMEnTS COMPLÉMEnTAIRES

VI.1) LE MARCHÉ S'InSCRIT DAnS Un PROJET/PROGRAMME FInAnCÉ PAR DES FOnDS COMMUnAUTAIRES:

VI.2) AUTRES InFORMATIOnS:

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2) Introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4) DATE D'EnVOI DU PRÉSEnT AVIS:
22.1.2007.

(source : ted.europa.eu)