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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Mercredi 22 novembre 2006 : Le mystère Le Roux devant les assises



La cour d'assises des Alpes-Maritimes se penche à partir de jeudi sur la plus célèbre énigme criminelle de la Côte d'Azur : l’affaire irrésolue d’Agnès Le Roux, héritière d'un des plus prestigieux casinos niçois, disparu en 1977, à l'âge de 29 ans. Accusé de l'avoir tuée, son amant de l'époque, l'ex-avocat Jean-Maurice Agnelet, 68 ans aujourd’hui, se retrouve dans le box. Mais il a toujours nié toute responsabilité. Retour sur une disparition mystère.

La guerre des tapis verts

En 1977, la Côte d'Azur est le théâtre de la guerre des tapis verts. D’un côté, Jean-Dominique Fratoni, patron du casino Ruhl. De l’autre, la famille Le Roux, à la tête du casino Palais de la Méditerranée. Le patriarche était un proche du maire de Nice de l'époque Jacques Médecin et rêvait de faire de la ville le Las Vegas européen. En juin, le Palais de la Méditerranée connaît une assemblée générale coup de théâtre : Agnès Le Roux met sa mère, la gérante de l’établissement, en minorité et offre le contrôle au corse Fratoni. En contrepartie de sa trahison, Agnès touche trois millions de francs.

L’homme de l’ombre

Dans l'ombre de la jeune femme, il y a un homme : Jean-Maurice Agnelet, son amant depuis plusieurs mois. C'est lui qui a organisé le contact entre le patron du Ruhl et sa maîtresse. C'est également sur un compte joint au nom des deux amants, ouvert en Suisse, que les trois millions de francs sont versés. En l'espace de quelques mois, l'intégralité de la somme change de mains et se trouve transférée sur un compte personnel de Jean-Maurice Agnelet.

Le week-end de la Toussaint 1977, la belle héritière du Palais de la Méditerranée s’évapore au volant de sa Range Rover blanche.

Enquête

Renée Le Roux, la mère d'Agnès, donne l’alerte. La justice commence à enquêter sur cette disparition, Agnelet est mis en cause. En août 1983, il est inculpé d'homicide volontaire et effectue deux mois de détention provisoire avant d'être placé sous contrôle judiciaire.

L'accusation croit tenir un mobile — l'argent — et détient plusieurs éléments jugés compromettants : à son domicile sont découverts la photocopie d'un message d'adieu d'Agnès, son journal intime et d'énigmatiques annotations pouvant être en relation avec sa disparition et les affaires du Palais de la Méditerranée.

Le peu d'inquiétude dont il fait preuve quant au sort d'Agnès et les multiples contradictions dans son discours renforcent les soupçons. Mais pour le juge d'instruction, ces charges insuffisantes. Il prononce un non-lieu le 30 septembre 1985. La même année, Agnelet est condamné à deux ans de prison pour avoir détourné l'argent d'Agnès.

Coup de théâtre

Mais en 1999, Françoise Lausseure, une autre maîtresse d'Agnelet au moment des faits, devenue sa femme depuis, affirme avoir fourni à un faux alibi. En conflit avec son mari, elle soutient désormais qu’il n'était pas avec elle en Suisse les 27 et 28 octobre 1977, date présumée de la disparition d'Agnès.

De nouveau mis en examen pour homicide volontaire en octobre 2005, l'ex-avocat, radié du barreau en 1978, est renvoyé devant les assises. Son procès, qui débute jeudi, devrait durer trois semaines.

(source : 20minutes.fr/Sandrine Cochard (avec AFP) )


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