Le “Gambling Regulatory Bill” prévoit la creation d’un “Gambling Board” qui gérera tous les dossiers relatifs aux jeux de hasard, courses de chevaux ou paris politiques.

Il fallait trouver une solution à l’engouement grandissant des Mauriciens pour les paris et les jeux. C’est chose faite avec une toute nouvelle ébauche du Gambling Regulatory Bill visant à remplacer un Gaming Act incomplet, un Horse Racing Board Act disparate ainsi que le Mauritius national Lotteries Act et le Prize Competition Act. La nouvelle législation créera une autorité – la Mauritius Gambling Regulatory Authority, qui s’occupera dorénavant, à travers le Gambling Board, de toutes les questions relatives aux paris dans le pays.

Ce sera ainsi cette instance qui accordera des licences aux casinos, maisons de jeux, bookmakers etc. L’organisateur des courses hippiques, en l’occurrence le Mauritius Turf Club, sera aussi régi par ce board, de même que les agences comme le Tote. Le public est invité à consulter et à commenter ce projet de loi actuellement au stade de working document.

L’esprit de cette législation est l’ouverture, ce qui va dans le sens d’une réponse parlementaire de Rama Sithanen, ministre des Finances, au Parlement. Refuser des permis et fermer des maisons de jeux, avait-il dit, va encourager l’illégalité. Or, c’est justement le plus grand mal dont souffre cette industrie par ailleurs très lucrative et qui est une source de revenus importante pour l’État. Sous l’actuelle législation, des activités telles que le football, les paris politiques, les courses de chiens etc. étaient illégales. Il semble que ce ne sera plus le cas sous la future législation.

Politique et football

En effet, dans le préambule l’on explique que le but de cette loi est d’amender “et de consolider les lois concernant les paris et les jeux, de fournir un cadre légal pour réguler les paris sur les courses hippiques et matchs de football étrangers et autres événements ou contingences et des paris interactifs (…)” Et plus loin, l’on explique ce que le rédacteur de la législation veut dire par “événements ou contingences”. Ces termes veulent dire “toute activité sportive ou tout événement dont le résultat n’est pas certain ou n’est connu de personne”.

Clairement, les paris politiques ou ceux sur les matches de football seraient dorénavant permis, cela après l’adoption et la promulgation de cette législation qui risque de faire bien des mécontents. En effet, nombre de politiciens et d’organisations socioculturelles, évoquant le tissu social fragile, souhaiteraient que le gouvernement cesse d’accorder des permis à des maisons de jeux ou des casinos. Toutefois, les paris seront jugés illégaux tant que ceux qui se prétendent bookmakers n’auront pas un permis dûment autorisé par le Gambling Board. Il semble probable aussi, que les faux “bookmakers” qui veulent se régulariser peuvent le faire sans crainte. Le cas échéant, la loi sera encore plus sévère qu’elle ne l’est actuellement.

Et la liste des délits passibles d’être commis en contravention à cette future législation est longue. Parmi les plus sévères – et les plus répandus – l’accès dans des maisons de jeux et des casinos aux personnes âgées de moins de 21 ans à des fins de jeux, est un délit punissable pour les deux parties. Les paris chez les bookmakers sont, eux, ouverts à ceux ayant plus de 18 ans.

Les paris à crédit sont toujours illégaux. Le principe derrière cette provision de la loi concerne les impôts et les risques d’évasion fiscale. Le ministère des Finances ne veut vraisemblablement pas prendre ce risque. Et l’évasion fiscale est traitée en long et en large dans l’ébauche du projet de loi ; plusieurs étapes et enquêtes sont prévues allant jusqu’à la confiscation de tous les biens d’une personne ou d’une compagnie par l’état.

Pour les amateurs de ce qu’on appelle communément le “cycle” – plusieurs personnes remettent une somme d’argent à un groupe de personnes à chaque fin de mois et chaque participant reçoit à son tour la totalité de la somme déposée – sachez que cette pratique sera dorénavant… illégale. L’ébauche appelle cet arrangement le “chain-gift scheme.”

Les législateurs requièrent que la bonne gouvernance, l’honnêteté et le fair-play régissent cette industrie incontournable mais aussi mère de nombreux maux.

(source : lexpress.mu/Deepa BHOOKHUn)