La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à l'encontre de Fortis Bank, venant aux droits de Fortis Securities, une sanction de 30.000 euros, dans l'affaire du rachat de la Compagnie Européenne de Casinos par Groupe Partouche. Il est reproché à la société de Bourse d'avoir retardé l'exécution d'un ordre.

C'est le seul protagoniste sanctionné. Mais la commission des sanctions a profité de l'occasion pour préciser la portée du principe du libre jeu des offres et des surenchères.

L'histoire remonte à 2002. Accor Casino lance une offre sur Européenne de Casinos, bientôt suivi par Groupe Partouche. Accor Casino surenchérit de nouveau mais, trois semaines plus tard, Groupe Partouche annonce avoir acquis des actions et des obligations convertibles lui permettant d'emporter la bataille.

La commission des sanctions a écarté le grief d'atteinte au libre jeu des offres et des surenchères notifié à André Der Krikorian, président d'Européenne de Casinos, et à la société Groupe Partouche. La commission des sanctions a estimé qu'André Der Krikorian ne pouvait être regardé comme ayant agi de concert avec la cible. Elle observe que Groupe Partouche n'a pu prendre le contrôle d'Européenne de Casinos par l'acquisition des seuls titres d'André Der Krikorian mais via des acquisitions auprès de vendeurs divers.

Le cadre de la réglementation
Dans un communiqué, l'AMF souligne que cette décision rappelle que le recours à une application - un échange de blocs - en période d'offre n'était interdit par aucun texte et que l'opération avait été exécutée sur le marché. Dès lors, la réglementation n'a pas été méconnue. « La rapidité de l'opération ne constituait pas en soi - alors même qu'elle avait empêché toute surenchère pertinente de la part d'Accor Casino - une atteinte au libre jeu des offres et des surenchères », explique-t-elle. Ce principe doit « s'apprécier dans le cadre de la réglementation », insiste l'AMF.

(source : lesechos.fr/C. LE.)