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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : sportifs


Jeudi 21 septembre 2006 : Football. Les dirigeants de 888.com, une société de paris en ligne, annulent leur déplacement à toulouse.



menaces sur le sponsor du TFC

En misant sur 888.com comme sponsor maillot, les dirigeants du Toulouse football club ont-ils parié sur le bon cheval ? A en croire la Française des jeux (FDJ), cette société de paris sur internet, qui se présente comme « le numéro 1 mondial du CASINO et du poker online », pourrait prochainement faire l'objet d'une plainte pour loterie prohibée et infraction à la loi sur le marché très réglementé des jeux d'argent en France. La FDJ, qui multiplie les recours, a déjà déposé quatre plaintes contre des bookmakers sur internet pour avoir contrevenu à son monopole sur les loteries et les paris. Ainsi hier soir, les dirigeants de BWin, une société autrichienne spécialisée dans les paris sportifs en ligne et sponsor maillot de l'AS Monaco, ont été mis en examen pour «atteinte au monopole en matière de pronostic de courses hippiques autres évènements sportifs et loterie».

Du coup, les dirigeants de 888.com, qui devaient animer aujourd'hui au Stadium une journée de promotion réservée à la presse (tour de ville en limousine et initiation au poker en présence du directeur du marketing Europe, Tarquin Henderson), ont préféré annuler leur déplacement à Toulouse. « La situation est un peu tendue actuellement et les dirigeants de 888.com ont préféré faire profil bas » explique l'agence de communication qui représente la société en France.

LE TFC « PAS CONCERNÉ »

Hier, la direction du Toulouse football club n'a pas souhaité s'exprimer : « Pour le moment nous ne sommes pas concernés par la plainte que la Française des jeux a déposée contre BWin » répond-on au club. Effectivement, à c e jour, la FDJ n'a intenté aucun recours contre 888.com. « Une plainte n'est pas à l'ordre du jour mais pourrait le devenir » menace la Française des jeux qui annonce la poursuite de ses actions en justice.

« 888.com ne fait pas du pari sportif en ligne mais reste en infraction pour loterie prohibée, note la FDJ. Les jeux d'argent sont interdits en France à l'exception des dérogations qui concernent les CASINOs, les paris hippiques dévolus au PMU et les jeux de loterie ainsi que les paris sportifs dévolus à la Française des jeux. C'est notre rôle à nous de déposer plainte quand on constate une infraction à la loi. Mais on ne fait pas la guerre au football. » Les clubs, du reste, ne risquent rien à l'exception d'une amende symbolique. Mais le ministère de la Jeunesse et des sports, qui n'apprécie guère que les clubs fassent de la réclame pour des jeux de hasard, pourrait durcir les sanctions.

Une société basée à Gibraltar « En tant que l'un des plus anciens sites de pari en ligne, nous savons que le succès de notre société ne peut être garanti que si nos membres gagnent. Nos gagnants sont nos ambassadeurs à travers le monde » explique-t-on sur le site 888.com où l'on peut jouer au black-jack, au poker ou à la roulette. Casino-On-Net, qui gère le site 888.com est basée à Gibraltar et appartient à Cassava Enterprises. 20 millions de personnes auraient joué depuis la création de la société en 1997. 888.com est le sponsor maillot du TFC pour deux ans mais aussi de l'équipe anglaise de Middlesborough. Le montant du partenariat n'a pas été dévoilé.

(source : ladepeche.com/Sébastien Marti)


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