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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : partouche poker


Jeudi 17 août 2006 : Casino de Gujan-Mestras : Le casino qui dérange.



Pour la seconde fois, sa direction a fait suspendre un arrêté ministériel. Mais depuis deux ans les péripéties rencontrées par le casino illustrent l'opacité qui règne dans ce secteur d'activité.

Lundi, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu en référé l'arrêté pris le 12 juillet dernier par Nicolas Sarkozy. Conformément à un avis rendu par la Commission supérieure des jeux, le ministre de l'Intérieur n'avait autorisé le casino de Gujan-Mestras à exploiter ses cinquante machines à sous qu'à partir du mois d'octobre prochain. Ce qui revenait à mettre l'établissement en difficulté, les paris de la saison estivale constituant une part prépondérante du chiffre d'affaires dans les zones touristiques. Aucune raison ne justifiait que le casino du Lac de la Magdeleine soit pénalisé de la sorte. « La mesure ne repose sur aucune base légale ou sur aucun élément de fait susceptible de fonder la restriction temporelle », souligne juge des référés. Reste à savoir qui oeuvre en coulisse pour faire trébucher les dirigeants de l'entreprise...

Embûches. Achevé au début de l'été 2004, le casino construit au bord de la voie rapide dans le style Louisiane n'a été ouvert que dix-huit mois plus tard au terme d'une intense guérilla juridique. A l'époque, l'autorisation n'avait été donnée que pour les jeux de table. L'établissement ayant passé sans encombre la période probatoire imposée de six mois, il était apte à solliciter et à obtenir l'autorisation d'implanter des machines à sous. Sans avancer la moindre raison, la Commission supérieure des jeux souhaitait différer leur arrivée après l'été. Une annonce imprévue dans une curieuse partie de poker où tous les coups ne se jouent pas autour de la table.

Le projet, concu dans le cadre d'une délégation de service public, avait reçu l'aval de la préfecture et des Renseignements généraux chargés de la police des jeux. Pourtant en 2005, il avait été retoqué à deux reprises par la Commission dont les avis avaient été entérinés par les ministres de l'Intérieur successifs, Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy. Officiellement, ce veto était justifié par une offre de jeux trop importante dans les environs avec la présence des casinos du groupe partouche à Arcachon et Andernos, celui du groupe Barrière à Bordeaux.

Petit poucet. L'argument était un peu court. La Gironde disposait d'un parc de machines à sous deux fois plus petit que celui des Pyrénées-Atlantiques ou des Landes. Et au moment où le rouge s'affichait pour Gujan, la Commission autorisait soixante-dix bandits manchots supplémentaires à Bordeaux et Biscarrosse. La commune d'Arcachon dont le maire Yves Foulon est un proche de Nicolas Sarkozy , Barrière et partouche, ont souvent été soupçonnés d'avoir oeuvré en sous-main pour torpiller La Magdeleine. Ils s'en sont toujours défendus. Il n'empêche que la collectivité pouvait craindre une baisse de ses rentrées fiscales liées à une diminution de la fréquentation de son casino. Quant aux seconds, était-il impensable qu'ils fassent un peu de lobbying pour empêcher un nouveau de chasser sur leur plates-bandes ?

A l'issue d'une mise en concurrence, la commune de Gujan avait en effet écarté les poids-lourds des tapis verts pour confier l'exploitation de la Magdeleine à la Socodem, une petite société issue de l'immobilier et gestionnaire jusqu'alors du modeste casino de Lacaune dans le Tarn. Etrangers au sérail, ses dirigeants Frédérique Ruggieri et Sentob Tolédano se sont pourtant rapidement forgé une réputation. Devant leur instance, Nicolas Sarkozy n'avait pu faire autrement que de les rencontrer lors de ses vacances au Pyla en 2005. Ils avaient négocié le réexamen de leur dossier contre le retrait de leur plainte déposée pour trafic d'influence et favoritisme à l'encontre des membres de la commission. Ils n'étaient pourtant pas à bout de leur peine.

Opacité. La Socodem restera sans doute dans les annales casinotières comme le seul opérateur à avoir fait suspendre à deux reprises un arrêté ministeriel inspiré par des avis de la Commission supérieure des jeux. Présidée par un ancien conseiller d'Etat, composée de quinze fonctionnaires et de cinq élus, cette instance entretient une certaine opacité autour de son fonctionnement. Ses procès-verbaux ne sont pas publics. Nul ne connaît les noms de ceux qui participent aux délibérations et elle n'est pas tenue de motiver ses avis. En 2001, la Cour des comptes avait sévèrement critiqué son manque de transparence, le caractère fluctuant de ses décisions et surtout l'impossibilité de dégager les critères qui les fondaient. Sans être entendue comme c'est souvent le cas !

(source : sudouest.com/Dominique Richard)



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