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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : territoire


Jeudi 17 août 2006 : Les bandits manchots ont la vie dure. En Russie aussi.



La fièvre du jeu s'est emparée de la société russe. Selon des experts, le chiffre d'affaires de l'industrie du jeu dans le pays atteint 5-6 milliards de dollars l'an. Le député à la Douma Alexandre Lebedev estime qu'il s'agit là uniquement de l'argent qui transite par les casinos et les salles de jeux et qu'il ne constitue que la partie visible de l'iceberg.

Le jeu est un thème qui ne laisse personne indifférent. La station de radio "Militseïskaïa volna" ("Onde policière") a commandé un sondage qui a révélé que seulement 19% des Russes âgés de plus de 18 ans approuvaient l'existence des machines à sous. Par contre, ils sont 52% à penser qu'il fallait diminuer le nombre des "bandits manchots" et limiter leur accès. 26% des personnes interrogées préconisent leur bannissement total.

Pour traiter la ludomanie des groupes de "Joueurs anonymes" se constituent dans diverses villes russes et connaissent une vogue presque aussi grande que les "groupes d'"Alcooliques anonymes" aux Etats-Unis.

Le spectre de Las Vegas plane au-dessus de Moscou. C'est que l'on observe dans la capitale russe la plus forte concentration de "maffiosi manchot". Il y en a partout. L'industrie du jeu procure des gains d'appoints aux boulangers, bouchers et pharmaciens. Les membres de la Chambre civile tirent la sonnette d'alarme eu égard à l'épidémie de ludomanie. D'après leurs calculs, on compte un appareil à sous pour 300 habitants, y compris les vieillards et les nouveau-nés.

Même les "pères" de la ville, parmi lesquels les très influents membres de la Douma de Moscou, les dirigeants de la section locale du parti Russie unie, qui avaient déclaré la guerre à l'industrie du jeu et juré de transférer celle-ci hors du périmètre urbain, vont de défaite en défaite. Récemment la Cour suprême a déclaré illégales plusieurs clauses de la loi municipale "Sur les modalités de l'implantation des sites de l'industrie du jeu sur le territoire de Moscou". Les "bandits manchots" font toujours des clins d'oeil à la foule moscovite dans les marchés, les gares routières, les magasins, les cafés et à proximité des bouches de métro. La loi est de leur côté.

Si l'on n'arrive pas à se défaire du vice, il faut le placer dans un cadre raisonnable. La Russie y réussit au prix d'immenses efforts. Il y a quelques années les autorités moscovites avaient obtenu que l'on débarrasse les grandes artères de la ville des escadrons motorisés de prostituées. Les péripatéticiennes arrivées à Moscou des quatre coins de l'Eurasie perturbaient la circulation, créaient des embouteillages à quelques centaines de mètres du Kremlin. Le combat qui leur avait été livré avait été difficile et de longue haleine notamment parce que dans les années 90 du siècle dernier la légalisation partielle des vices avait été considérée comme un élément de la politique générale de libéralisation. Sur cette vague même les environs de la place moscovite Lioubianskaïa, siège des services secrets et de sécurité de Russie, avaient été pendant un certain temps un lieu où des centaines de toxicomanes de Moscou et de sa région pouvaient se procurer aisément des stupéfiants et des substances psychotropes.

Evidemment, il reste de moins en moins de traces de la permissivité d'alors. En quelques années Moscou s'est métamorphosé, son look a gagné en respectabilité. La publicité du tabac et des boissons fortes est prohibée à la télévision, l'année dernière la Douma a voté une loi interdisant la consommation de bière en canette dans la rue. Cependant, tout semble indiquer que les "bandits manchots" sont prêts à livrer une résistance acharnée et même à passer à la contre-attaque. En effet, la loi en vigueur interdit d'installer des machines à sous dans les lieux très fréquentés.

En réalité, il serait avantageux aux autorités et à la population d'affermir l'industrie du jeu, de concentrer le capital et de créer des oligopoles constituées de quelques groupes de sociétés de jeux que l'on pourrait aisément soumettre à l'impôt et tenir à l'écart des enfants et des adultes instables, misant leur dernière chemise et se vouant à la misère et à la dégradation. "Les machines à sous ont détruit ma famille. Je me suis endetté et ai commencé à boire. Il faut les interdire ou les transférer hors des limites de la ville", dit Ildar Mikhaïlov, dont l'opinion est citée par un portail Internet spécialisé dans la prévention de la ludomanie.

Pour l'instant les législateurs fédéraux se taisent, leurs homologues régionaux tentent d'agir. L'industrie du jeu a été totalement mise hors la loi en Tchétchénie déjà bien occupée à régler les problèmes liés au relèvement d'après-guerre. Il y a peu les "bandits manchots" ont été expulsés d'Ossétie du Nord. Dans les régions de Riazan, de Toula, de Lipetsk et de Belgorod des lois permettent désormais de transférer les salles de jeux hors des localités. Pourtant, l'industrie du jeu campe encore sur ses positions.

"Ces établissements ne doivent pas se trouver sur les lieux de résidence", dit le cinéaste Karen Chakhnazarov, vice-président de la commission de la Chambre civile pour la culture. Les membres du groupe de travail de la chambre chargé d'expertiser la loi sur la réglementation des jeux de hasard réclament l'implantation des établissements de jeux dans des endroits situés loin des localités.

Réussira-t-on à expulser à distance respectable le djinn du hasard et des superprofits? C'est un fait que la législation libérale des années 90 a permis à un trop grand nombre de personnes d'accéder au business du jeu. Les apologistes de l'industrie du jeu prétendent que les "bandits manchots" prélèvent à la population de l'"argent superflu" et aident en cela le gouvernement à combattre l'inflation. Une chose difficile à croire compte tenu que des machines à sous sont visibles même dans les magasins de villages classés "économiquement sinistrés", dans des régions où les revenus de la population sont de beaucoup inférieurs à la moyenne nationale.

"Pour le moment nous sommes vaincus et par conséquent obligés de nous soumettre", dit le président de la Douma de Moscou, Vladimir Platonov, commentant la décision de la Cour suprême permettant aux "bandits manchots" de continuer à vivre en toute sérénité. "Mais cela ne signifie pas que nous ayons abdiqué".

Cette année un projet de loi sur l'industrie du jeu devrait être examiné à la Douma. Il y a fort à parier que l'intensité des débats à la chambre basse du parlement russe ne sera pas moins grande que celle de l'atmosphère des salles de jeu.

(source : rian.ru/Youri Filippov)


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