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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : obligation


Jeudi 15 juin 2006 : Casino de Pau : « Les 1,5 million d'euros n'ont pas été versés »



CASINO MUNICIPAL. -- Le groupe Faure n'a pas fourni de caution à la signature du contrat, le 27 février, indique Yves Urieta

C'est un dossier miné qui a été laissé par l'ancien maire André Labarrère. Yves Urieta l'a trouvé sur son bureau en prenant son poste. A la signature du contrat du casino avec le groupe Faure, le 27 février, une caution de 1,5 million d'euros devait être fournie. « Elle n'a pas été versée », a confirmé hier Yves Urieta, qui a décidé lundi, pour cette raison, de résilier la concession du casino. Le groupe Faure, choisi par la commission des délégations de services publics et validé par le Conseil municipal, devait prendre la gestion des lieux le 28 juin. La convention entre la ville de Pau, la Société d'exploitation du casino de Pau (le groupe Faure) et Charles Massoni (caution), est très claire : « La caution est garantie à la date de la signature ».

Deux relances. Deux lettres de relance au groupe Faure, les 17 mars et 4 mai, ont été envoyées par André Labarrère. « Ils n'ont pas répondu », soulignait hier Yves Urieta.

C'est pourquoi le nouveau maire a annulé le contrat et demande, lundi 10 juin au Conseil municipal, de prolonger l'actuelle concession au groupe Tranchant, le temps de procéder à un nouvel appel d'offres. Il y avait obligation d'assurer la continuité du service public. Yves Urieta a précisé hier que sa décision a été prise « dans l'intérêt de la ville et des salariés du casino ».

Après le choix du groupe Faure, des interrogations sur la solidité financière du futur concessionnaire avaient été soulevées par son concurrent, le groupe Tranchant, et par des élus municipaux lors du vote.

Puce à l'oreille. Un détail avait mis la puce à l'oreille à certains : durant la procédure d'appel d'offres, après le dépôt des candidatures, le montant de la caution avait été plafonné à 1,5 million d'euros. Initialement, elle devait tout couvrir, y compris les charges du personnel, qui sont de 2,30 millions d'euros, avait souligné à l'époque Romain Tranchant.

Les inquiétudes avaient été balayées d'un revers de main par André Labarrère. « Vous me croyez assez con pour retenir une offre sans garantie financière et sans être sûr d'avoir les jeux ? » avait-il lancé aux salariés du casino le 10 janvier. « La ville de Pau a intérêt à avoir de l'argent et des machines à sous ! » avait ajouté l'ancien maire. Dans la lettre qu'il a lue devant la commission nationale, pour appuyer la demande d'autorisation des jeux, il affirmait : « Les garanties qu'apporte la société sont sérieuses. Ses dirigeants sont des professionnels du jeu ».

(source : sudouest.com/Natacha Thuillier)



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