F-Cabourg: Casino

2006/S 109-116201

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Commune de Cabourg, Hôtel de Ville, place Bruno Coquatrix, à l'attention de Monsieur le Maire, F-14390 Cabourg. Tél.  2 31 28 88 88. Fax  2 31 28 88 98.
I.2)  TYPE DE POUVOIR adjudicateur ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)  DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation du service public du casino municipal de Cabourg.
II.1.2)  Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation:
Services.
II.1.3)  L’avis implique:
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Par délibération du 28 avril 2006, le conseil municipal de Cabourg a décidé:
- approuve la procédure suivie pour la délégation de service public du casino municipal de Cabourg,
- choisit comme délégataire du casino municipal de Cabourg la société Grand Casino de Cabourg SAS, société dédiée à l'exploitation du casino municipal de Cabourg, dont l'actionnaire unique est le groupe Partouche, représentée par Monsieur Alexandre Schulmann, président,
- approuve la convention de délégation de service public du casino municipal de Cabourg, comprenant le cahier des charges et ses annexes et la convention d'occupation du domaine public, non détachable, et ses annexes,
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions constituant la délégation de service public du casino de Cabourg,
- dit que la présente délibération sera transmise en préfecture et affichée en mairie.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45212160, 92351200.
II.1.6)  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
II.2)  VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)  Valeur totale finale du ou des marché(s):

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)  TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)  Type de procédure:
Restreinte.
IV.2)  CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)  Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Des engagements financiers du candidat.
2. De la qualité globale du projet.
3. Des actions d'animation et de spectacles envisagés.
IV.2.2)  Une enchère électronique a été utilisée:
IV.3)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)  Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Avis de marché
Numéro d’avis au JO: 2005/S 91-090054 du 12.5.2005.

SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ

V.1)  DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
28.4.2006.
V.2)  NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Société Grand Casino de Cabourg SAS, Att: Monsieur le Président, Promenade Marcel Proust, F-14390 Cabourg.
V.4)  INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5)  LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)  LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.2)  AUTRES INFORMATIONS:
Avis non obligatoire: oui.
Autres informations: Délégation de service public, selon les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
VI.3)  PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)  Instance chargée des procédures de recours:
VI.3.2)  Introduction des recours:
VI.3.3)  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.4)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
7.6.2006.