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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 6 juin 2006 : Joueurs, vos papiers !



En entrant au casino, il faut désormais présenter une pièce d'identité. Objectif : mieux filtrer les mineurs et personnes interdites de jeux.

« On a testé hier soir avec Jean-Pierre, mon mari. A 2 h du mat', c'est pas super de devoir fouiller dans son sac pour trouver sa carte d'identité. Mais enfin, une fois à l'intérieur, c'est vite oublié. » Comme Laurence, ils sont des centaines à devoir chaque jour depuis lundi, de jour comme de nuit, montrer patte blanche à l'entrée du casino.

L'établissement bisontin fait partie de la poignée de casinos pilotes qui testent actuellement la vérification d'identité à leur entrée. Une mesure qui entrera en vigueur dans l'ensemble des établissements de jeu français à compter du 1er novembre. « Cette formalité s'applique déjà en Suisse et dans nombre de pays européens », commente le directeur du casino, Christian Godet. « Il y a tellement de personnes qui se font interdire de jeu, c'est un moyen d'éviter les tricheries. Et de s'assurer également qu'aucun mineur n'entre chez nous, car il n'est pas toujours évident de distinguer un mineur d'un majeur lorsque les jeunes ont entre 16 et 18 ans. » C'est ainsi que toute personne souhaitant accéder à la salle de jeux doit dorénavant présenter une pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou permis de conduire pour les Français ; passeport, carte de séjour ou récépissé de demande pour les étrangers. S'il s'agit d'une carte d'identité récente, il ne faut qu'une poignée de secondes à l'agent d'accueil pour passer la bande magnétique dans la rainure de son ordinateur qui la lit et allume un feu vert (la personne peut entrer) ou un feu rouge si le client est inscrit sur le fichier des interdits de jeux. Un fichier informatique établi par le ministère de l'Intérieur qui chaque mois envoie à tous les casinos la liste des personnes interdites (l'interdiction - d'une durée de cinq ans - intervenant dans la quasi-totalité des cas à la demande des joueurs eux-mêmes).

Aucune donnée personnelle enregistrée Lorsque les gens présentent d'anciennes cartes d'identité et ou autres pièces papier, il faut taper le nom sur l'ordinateur pour opérer la vérification et que s'allume selon la loupiote verte ou rouge. « Sachant que dans tous les cas », précise Christian Godet, « aucune donnée personnelle n'est enregistrée. » Trois hôtesses ont été recrutées pour assurer cette tâche supplémentaire. « Dans la grande majorité, les gens le prennent bien », explique l'une d'elle. « Ils sont d'abord surpris et finissent par se plier de bonne grâce à cette petite formalité. » En témoigne cette cliente, manifestement habituée, qui sourire aux oreilles tend son passeport, préparé depuis la porte d'entrée. Reste tout de même quelques récalcitrants. « Certains ronchonnent et ne supportent pas l'idée d'être contrôlés. Mais lorsqu'on émet un chèque, il est fréquent d'avoir à produire une pièce d'identité. Cela fait partie du quotidien. Sinon, quelques habitués râlent de devoir systématiquement présenter leur carte. Car s'ils viennent cinq fois dans la journée, il faut qu'ils présentent cinq fois leur carte, c'est le règlement. »

Pas de passe-droit En une semaine, une dizaine de personnes interdites de jeu ont ainsi été refoulées. « Lorsque la lumière rouge s'allume, on leur dit ''écoutez monsieur, ce n'est pas possible'' et ils s'en vont. C'est aussi un service qu'on leur rend. De même qu'aux mineurs et à leurs parents. » Anecdote : un soir lorsque l'hôtesse a passé la carte d'identité d'un client dans la machine, c'est le nom de la mère de celui-ci qui est apparu sur l'écran. Sans doute une bourde de l'opérateur qui a entré les données sur la piste magnétique lors de la création du document. Ceci dit, le client était déjà au courant et n'a pas été surpris. Quant aux personnes qui n'ont aucune pièce d'identité ? « Il n'y a pas de passe-droit. On ne peut pas les laisser entrer. Vous avez alors ceux qui vont la chercher et ceux qu'on ne revoit pas. Mais de toute façon, même avant cette nouvelle réglementation, il a toujours mieux valu venir au casino avec une pièce d'identité. Car elle est systématiquement demandée pour tout gain à partir de 1.000 €. »

(source : estrepublicain.fr/Pierre LAURENT)



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