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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : beneficient


Jeudi 1 juin 2006 : Le casino met l'art en jeu



Alléchés par les abattements fiscaux, ces établissements s'immiscent dans les politiques culturelles locales, du financement d'expositions à la main basse sur des festivals...

Une première : un casino va organiser et financer une Biennale d'art contemporain. L'affaire se passe au Havre où le groupe Partouche ouvre un nouvel établissement ­ ceci expliquant cela. Mais, au-delà, elle est emblématique du rôle croissant qu'assument les groupes casinotiers dans le financement de la vie culturelle.

Depuis 1959, les établissements de jeux sont en effet dans l'obligation légale de participer à l'animation des villes qui les accueillent. Mais la loi de finances 1995, précisée par un décret de 1997, a poussé le bouchon un cran plus loin : les établissements de jeux bénéficient désormais d'un abattement fiscal au titre des «manifestations culturelles de qualité» qu'ils prennent en charge. Comprendre : ils peuvent déduire de leurs revenus (dans la limite de 5 %) leur contribution nette à «toutes manifestations relevant du spectacle vivant et enregistré, des arts graphiques et plastiques, d'une qualité artistique reconnue par le ministère chargé de la Culture, ou d'un rayonnement tel qu'il puisse s'étendre à l'étranger». A posteriori, une commission ad hoc est censée vérifier que les manifestations étaient bien «de qualité».

Cahiers des charges. C'est ainsi que les casinos se retrouvent organisateurs de saisons culturelles dans les petites villes et bailleurs de fonds dans les grandes. Leurs obligations en la matière sont dûment détaillées dans des cahiers des charges élaborés par les municipalités. L'organisation d'une Biennale était, au Havre, une demande expresse de la municipalité au concessionnaire du futur casino. A Enghien-les-Bains, le casino du groupe Lucien Barrière ­ le plus gros de France ­ organise une saison d'une quarantaine de spectacles (théâtre, variétés, etc.), pour un coût de 647 000 euros, auquel il faut ajouter 300 000 euros pour le marketing et divers frais annexes. Depuis 2000, le casino prend également en charge un festival de jazz, qui accueillera cette année, à la fin juin, Herbie Hancock, Dianne Reeves ou encore Carla Bley. «La ville voulait créer un événement, nous avons proposé le jazz» indique Blandine Harmelin, directrice artistique du groupe Barrière.

Leader en France, ses 39 casinos participent par ailleurs au financement des festivals de cinéma (Cannes et Deauville), tisse des partenariats dans l'opéra (Bordeaux), soutient l'écriture de scénarios ou de pièces de théâtre via les bourses de la Fondation Diane et Lucien Barrière, etc. «Aujourd'hui, les casinos peuvent être plus que de simples acheteurs de spectacles sur catalogue, en devenant initiateurs et coproducteurs», affirme Blandine Harmelin, qui est aussi directrice de l'Enghien Jazz Festival et du théâtre d'Enghien, abrité par le casino. «Participer à la vie artistique, c'est dans notre culture depuis longtemps, cela nous convient très bien, même si les villes se montrent de plus en plus gourmandes.»

«Sympathiques». L'autre grand casinotier français, le groupe Partouche, estime, lui, consacrer 20 millions d'euros chaque année à des «manifestations artistiques de qualité». Il est partenaire, via ses implantations locales, de festivals aussi divers que ceux d'Aix-en-Provence (art lyrique), Juan-les-Pins (jazz), ou, nettement plus modestes: Val-André (film documentaire), La Roche-Posay (musique de chambre) et des dizaines d'autres. Le groupe contribue également à la Biennale d'art contemporain de Lyon pour environ 1 million d'euros. «Nos interventions relèvent soit d'obligations du cahier des charges, soit d'initiatives pour des manifestations qui nous semblent sympathiques. Certaines bénéficient de mesures fiscales, d'autres non», indique Ari Sebag, directeur général de Partouche. Le groupe n'a pas de directeur artistique, chaque établissement gérant directement ses interventions.

Ari Sebag tient à relativiser l'importance des cadeaux fiscaux : «Si nous récupérons par ce biais 30 % des sommes investies, c'est un maximum», assure-t-il. Le groupe Barrière, de son côté, semble ne pas entretenir de comptabilité globale de ses investissements dans la culture.

Durant la saison 2004-2005, les 188 établissements de jeux opérant en France ont réalisé un produit brut des jeux (différence entre mises et gains) de 2,65 milliards d'euros, l'essentiel (environ 94 %) venant des machines à sous. Dans le grand transfert du financement de la culture vers le privé, voici l'acteur le plus inattendu : le bandit manchot.

(source : liberation.fr/Edouard LAUNET)



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