Le projet de casino à Courseulles (Calvados) vient de subir un coup d'arrêt : la justice a annulé l'attribution de l'établissement au groupe Viking.
« On peut comparer la situation des casinos à celle des grandes surfaces. Les ouvertures font l'objet d'une grande concurrence, proche de la foire d'empoigne. Avec des recours à la clé », constate Serge Foucher.
Ce dernier préside le groupe Viking, qui possède une branche casinos. Le tribunal administratif vient d'annuler une délibération (12 décembre 2004) du conseil municipal de Courseulles-sur-Mer (Calvados) : elle autorisait le maire à signer un contrat de construction et d'exploitation d'un casino avec la société Viking.
Classée station balnéaire en mars 2002, la commune de Courseulles-sur-Mer a décidé en septembre 2003 de confier à une entreprise ou un groupement d'entreprises, la conception, le financement, la construction et l'exploitation du futur casino municipal avec parking souterrain.
Quatre candidats se mettent sur les rangs. Parmi eux, Barrière, présent à Deauville, trouville et Ouistreham ; Viking, qui gère Houlgate et cinq casinos dans des stations thermales au sud de la Loire et Cogit, petit groupe présent aux Antilles et à Cherbourg. Le groupe Viking a été retenu, ce qui a entraîné un recours en justice de deux candidats évincés, Barrière et Cogit.
Le tribunal administratif annule la décision du conseil municipal de Courseulles pour deux motifs : la date de point de départ de la concession et sa durée (18 ans). Selon les juges, ce point manque de précisions dans l'appel d'offres et la durée constitue le maximum légal.
Autre motif : les candidats devaient respecter les règles d'urbanisme existant à Courseulles. Or le contrat passé avec Viking prévoit que le « règlement d'urbanisme devra être adapté au projet dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme ». Le tribunal y voit une rupture de l'égalité entre les candidats.
Outre l'annulation, le tribunal enjoint à la mairie de Courseulles de dénoncer le contrat signé avec Viking dans un délai de quatre mois. Sollicitée, la mairie de Courseulles n'a pas désiré s'exprimer souhaitant au préalable consulter son avocat. En droit administratif, l'appel n'est pas suspensif.
(source :
trouville-deauville.maville.com/Jean-Pierre BEUVE)