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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 24 avril 2006 : Casino d'Amnéville : le dénouement



Un conseil municipal extraordinaire désignera ce soir le nouvel exploitant. La fin d'une guerre larvée entre Tranchant et Kiffer.

METZ. - La convocation des conseillers municipaux amnévillois en cette fin d'après midi à 18 h 30, avec comme seul menu la désignation du futur concessionnaire du casino, mettra un terme définitif à une année et demie d'incertitude. Les premières escarmouches entre le maire Jean Kiffer et le casinotier Georges Tranchant, avaient tourné à une guerre fratricide entre les deux hommes en 2005. Le casinotier avait multiplié les attaques sur le « système Kiffer » sans jamais vraiment apporter d'éléments tangibles, si ce n'est des allusions diffamatoires complaisamment relayées par des adversaires du maire. De son côté, l'élu avait rendu coup pour coup, allant jusqu'à s'allier avec les Allemands de la Spielbank, - l'équivalent de la Française des Jeux en Sarre. Jean Kiffer avait imaginé de reprendre la gestion de son casino sous forme d'une société d'économie mixte. Le préfet de région avait attaqué en justice ce montage, relayé par Nicolas Sarkozy. Manque de chance pour les pouvoirs publics, l'automne dernier, le tribunal administratif de Strasbourg donnait raison au maire d'Amnéville, qui, avec le renfort de l'avocat maire de Saint-Dié, Christian Pierret, était parvenu à faire évoluer la jurisprudence.

« Droit d'entrée » à 25 millions d'euros

La validation administrative de sa structure d'économie mixte constituait une victoire majeure, permettant derrière à des centaines de municipalités en France de reprendre le contrôle de leurs casinos.

A Amnéville, l'enjeu est de taille, puisque le casino fondé à la fin des années 80 par le maire, à l'époque député proche de Charles Pasqua, a grimpé au classement 2005 à la quatrième place dans le top 50 des casinos français. Entre temps, Jean Kiffer a fait volte face, abandonnant son projet de société d'économie mixte pour finalement relancer un appel d'offres en imposant un droit d'entrée mirobolant, estimé aux alentours de 25 millions d'euros. Il est vrai qu'en ce début d'année, les magistrats de la chambre régionale des comptes d'Epinal sont revenus chatouiller Jean Kiffer, l'épinglant sur sa gestion et sur son endettement. S'estimant freiné dans son ardeur entreprenante « par des fonctionnaires qui ne mesurent pas de quelle énergie nous avons fait preuve pour créer plus de 2.000 emplois sur un ancien crassier de la sidérurgie », Jean Kiffer a imaginé ce « ticket d'entrée » pour accroître les marges de manoeuvre budgétaire de sa commune.

Même si ces 25 millions d'euros paraissent énormes, le futur concessionnaire du casino a toutes les chances d'en empocher bien plus tout au long de la gestion de ce joyau, concédé pour les seize années à venir.

Trois candidats ont été retenus au terme de l'appel d'offres : le groupe Emeraude qui gère sept casinos dans des villes moyennes en province, un groupement d'investisseurs réunis par l'ancien patron du casino de Divonne-les-Bains et les fils Tranchant. Le maire a reçu chaque équipe. Il vient d'envoyer à ses collègues élus le contenu des trois propositions afin de nourrir leur réflexion avant la décision définitive de ce soir.

Lucidité des fils Tranchant

« Le conseil municipal souverain tranchera aujourd'hui et je lui réserve la primeur de ma préférence », explique Jean Kiffer avec une prudence de sioux. L'élu refuse de commenter la présence de Tranchant dans ce tour de table final. C'est cependant un secret de polichinelle à Amnéville : au plus fort de la crise, même lorsque leur père insultait Jean Kiffer et lui promettait le pire, les fils Tranchant, notamment Benjamin, n'ont jamais rompu les fils ténus d'un dialogue secret avec le maire. On murmure même que là où le père avait abandonné la construction d'un hôtel, véritable verrue dans le parc de loisirs amnévillois, les fils ont fait miroiter une métamorphose gigantesque du casino, avec un dôme de verre le reliant à l'hôtel enfin achevé.

Romain et Benjamin Tranchant ont même créé une structure juridique distincte de l'empire familial. Si les fils Tranchant l'emportent ce soir, Jean Kiffer aura, ipso facto, réduit leur père, non seulement au silence, mais à un rôle de figurant.

(source : estrepublicain.fr/Alain DUSART)



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