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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : clientele


Vendredi 7 avril 2006 : Suisse : Les casinos rapportent très gros



La branche s'est consolidée l'an dernier: elle a généré un chiffre d'affaires direct et indirect de près de 1,3 milliard de francs. 3530 personnes ont été exclues de jeu. Face aux casinos, les loteries défendent leur place.

Les jeux sont faits, et même fort bien faits, pour les casinos suisses. L'an dernier, les 19 maisons de jeux ont augmenté leur chiffre d'affaires global de 14%, avec un produit brut des jeux atteignant 874 millions de francs. Pour Adriano Censi, président de la Fédération suisse des casinos (FSC), 2005 a été «une première année de véritable consolidation».

Forte croissance Les résultats rendus publics hier à Berne par la FSC révèlent une croissance impressionnante: depuis 1999, le produit brut des jeux a plus que doublé. Et si tous les casinos qui emploient 2224 collaborateurs (équivalents pleins-temps) sont aujourd'hui sortis des chiffres rouges, ceux de Davos et de Saint-Moritz, qui souffrent de conditions économiques difficiles, ont droit, cette année encore, à un taux d'impôt préférentiel de 20%. Environ 60% de la totalité du produit brut des jeux ont été réalisés par les sept grands casinos de type A (grands jeux et machines à sous sans limite de mises ni de gains), le reste par les douze casinos de type B (Kursaal avec mises et gains limités).

Bingo Mendrisio Le produit brut des jeux 2005 s'est monté par exemple à 86,5 millions pour le casino A de Montreux (+ 10 millions), à 18,5 millions pour le casino B de Fribourg (+ 4,7 millions) et à 16,5 millions pour celui de Crans-Montana (+ 2,2 millions). Les meilleurs résultats ont été obtenus par le casino B de Mendrisio (121,5 millions) et le casino A de Lugano (102 millions).

chers automates Les trois quarts du chiffre d'affaires des casinos ont été réalisés avec les automates, le reste avec les tables de jeu. Des performances qui s'expliquent. Depuis novembre 2004, les casinos B bénéficient de règles allégées: la mise des machines à sous a grimpé à 25 francs, les gains maximaux à 25 000 francs. En outre depuis le 1er avril 2005, la concurrence avec les machines à sous de hasard installées dans les cafés est tombée. Ces appareils permettaient d'obtenir un produit brut des jeux de quelque 180 millions de francs selon la FSC.

Merci les étrangers L'an dernier, les 18 casinos membres de la FSC ont accueilli 4,4 millions de visiteurs, contre 4,1 millions l'année précédente. Plus de la moitié des joueurs (53%) ont été comptabilisés par les onze casinos alémaniques, 30% par les trois casinos tessinois et 17% par les quatre casinos de Suisse romande. En outre, un tiers du produit brut des jeux provient de la clientèle étrangère selon la première étude sur la «Signification des casinos pour l'économie suisse». Présentée hier à Berne et réalisée par la société BHP sur mandat de la FSC, elle montre aussi les effets induits par les casinos. Avec un chiffre d'affaires direct et indirect estimé à près de 1,3 milliard de francs, les casinos font partie des branches économiques à haute valeur ajoutée.

13 300 exclusions L'an dernier, 3530 cas d'exclusion de jeu ont été enregistrés, dont les trois quarts sont des exclusions volontaires. 330 joueurs ont souscrit à une «convention de visite», un outil créé à la fin 2004 imposant une restriction du nombre de visites mensuelles dans les casinos. Jusqu'à la fin 2005, 13 300 personnes ont été exclues des casinos suisses. Selon le président de la FSC, les mesures de prévention contre la dépendance au jeu sont «exemplaires au niveau mondial et souvent présentées dans des conférences internationales».

plus de concessionsLe nombre de licences de casinos n'est pas définitif. Le Conseil fédéral va examiner cette année si de nouvelles concessions peuvent être attribuées. Adriano Censi se montre réservé. Estimant que la croissance sera plus faible cette année, il craint qu'une augmentation du nombre de casinos n'ait des incidences négatives directes sur les maisons de jeux existantes.

(source : laliberte.ch/Pascal Fleury)


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