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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : bandits manchots


Jeudi 6 avril 2006 : Les casinos pas si stratégiques que cela



La France pourrait «à terme» retirer les salles de jeu du décret anti-OPA.

Le marché des bandits manchots serait-il finalement moins sensible que prévu ? La France pourrait «à terme», selon un proche du dossier cité par l'AFP, retirer les casinos de son fameux décret anti-OPA. Une initiative qui fait suite à la décision de la Commission européenne, qui a lancé mardi une procédure d'infraction contre les autorités françaises au sujet de ce décret.

Mûri l'été dernier, après «l'affaire Danone», et promulgué en janvier, le dispositif anti-OPA définissait onze secteurs «stratégiques» dans lesquels l'Etat pouvait poser ses conditions avant d'autoriser un investissement étranger. Mais les casinotiers, eux, se sont toujours demandé ce qu'ils venaient faire aux côtés des activités de sécurité privée, de production d'antidotes, d'interception des communications ou de cryptologie. «Si c'est pour protéger le métier des jeux des prises de contrôle étrangères, l'Etat se réveille après la bataille», ironise Patrick Partouche, président du groupe éponyme. Le groupe Barrière, numéro 1 français, est en effet détenu à 15 % par le fonds de pension américain Colony Capital, et le groupe Moliflor Loisirs, numéro 3, a déjà été racheté par Bridgepoint, un des principaux fonds d'investissement européens. Quant au groupe Partouche, numéro 2 : «Si c'est pour nous protéger d'une prise de participation hostile, je suis très heureux, persiste Patrick Partouche. Mais, possédant 71 % du capital, ce n'est pas ce point qui m'empêche de dormir.»

Autre argument initialement brandi pour classer les établissements de jeu en zone sensible : le risque de blanchiment. Mais cela n'a pas non plus convaincu les industriels d'un secteur surveillé de près par les Renseignements généraux, et astreint à des déclarations de soupçon à Tracfin. «Je n'y crois pas du tout, assure un autre casinotier. Il y a une telle proximité des RG avec les casinos qu'ils savent tout ce qui se passe. La loi leur donne la possibilité d'interroger les employés sur les circuits d'argent, et nous ne donnons un chèque à un joueur que sur ses gains.» Bruxelles a d'ailleurs fait remarquer que les casinos étaient déjà couverts par une directive sur le blanchiment de capitaux datant de 2005, que la France doit transposer d'ici à la fin 2007.

(source : liberation.fr/David REVAULT D'ALLONNES)


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