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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : maintien


Mercredi 5 avril 2006 : Casino de Pau : Un feu vert sans réserve



CONSEIL MUNICIPAL. -- Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l'exploitation des jeux par le repreneur du casino. Les élus ont fait de même hier

Un nouveau pas a été franchi, hier, dans le processus de changement de concessionnaire au casino de Pau. Le 10 février dernier, après plusieurs jours de turbulences juridiques et médiatiques, le Conseil municipal avait officiellement choisi le groupe Faure pour succéder au casinotier Tranchant à compter du 28 juin. Hier, la séance publique organisée à la mairie de Pau a permis aux élus d'aller plus loin en émettant un avis favorable à la demande d'autorisation de jeux que le nouveau concessionnaire, via la Société d'exploitation du casino de Pau, doit faire remonter au ministère de l'Intérieur pour effectivement avoir quelque chose à exploiter dès cet été. Une demande qui porte sur le maintien des 100 machines à sous existantes, mais aussi sur une table de roulette française, deux tables de roulette anglaise, de black jack et stud poker et deux tables du jeu dit « la boule ».

Le conseil suit en cela l'avis favorable et sans réserve du commissaire-enquêteur nommé par le préfet pour orchestrer l'enquête publique réglementaire. L'enquête a eu lieu du 20 au 28 mars, à la mairie. Le 28, le commissaire-enquêteur a tenu une permanence d'accueil du public. Quatre déclarations ont ainsi été mentionnées au registre. Celle des représentants du personnel du casino d'abord (notre édition du 29 mars). Celle de la directrice générale de la société Pau Loisirs SAS montée par Tranchant pour gérer le casino ces quinze dernières années, qui évoque notamment les procédures administratives et pénales en cours. Et deux déclarations plus personnelles.

La droite « constructive ». Rien qui ne soit de nature à faire pencher la balance vers un avis défavorable du commissaire-enquêteur. Mais comme le prévoit la loi, les écrits « contraires à l'adoption du projet » relevés ont contraint le Conseil municipal à prendre hier « un avis définitif par une délibération motivée ». C'est donc ce qui s'est passé, lors d'une séance apaisée. Les six élus d'opposition de droite, qui avaient voté contre la délibération choisissant le groupe Faure en février, ont voté pour.

Considérant qu'à ce stade, il faut se montrer constructif et permettre au casino, et à son personnel, d'envisager l'avenir. Les deux élus « ouverts » de la liste d'opposition municipale, par la voix de Danièle Iriart, ont une nouvelle fois pointé les méfaits des jeux d'argent, avant de refuser de participer au vote comme précédemment. L'élu « vert » de la même liste, Jean-Michel de Proyart, a lui choisi la solution intermédiaire de l'abstention, sans s'expliquer.

Il appartient désormais au préfet de traiter le dossier et de le transmettre aux services de Nicolas Sarkozy. Il y a urgence. L'actuelle autorisation de jeux s'achève avec la concession Tranchant, dans moins de trois mois. Ce qui inquiète le personnel.

(source : sudouest.com/Alain Babaud)



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