Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Thonon-Les-Bains.
Personne responsable du marché : M. Denais (Jean), hôtel de Ville, B.P. 517, 74203 Thonon-les-Bains Cedex.

Objet du marché : assistance juridique et financière pour la conduite d'une procédure de délégation de service public et la mise au point d'un contrat de contruction et d'exploitation d'un casino sur la Commune de Thonon-Les-Bains.

Caractéristiques principales :
Tranche ferme : conduite de la procédure de délégation de service public. Tranche conditionnelle n°1 : assistance à la négociation et à la mise au point du contrat.
Tranche conditionnelle n°2 : assistance au contrôle des dossiers d'autorisation des jeux, aide au contrôle de la validité juridique, économique et financière des projets.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2006.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
Références - compétences en matière juridique (droits public et privé dont droit immobilier) et financière - capacités financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : rapport nombre de jours/qualité des intervenants/calendrier proposé : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2006, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2006.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Anne Aigoui, tél. : 04-50-70-69-91, télécopieur : 04-50-81-63-63, courriel : a-aigoui@ville-thonon.fr.

(source : journal-officiel.gouv.fr)