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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : premiere


Vendredi 24 mars 2006 : Russie : le projet de loi sur l'industrie du jeu en première lecture au parlement



MOSCOU, 24 mars - RIA Novosti. La chambre basse du parlement russe examinera vendredi le projet de loi réglementant l'industrie du jeu, a annoncé aux journalistes le service des relations publiques de la Douma.

Le projet a été soumis à la Douma par les députés de Russie Unie.

Le document a pour but de réglementer l'organisation et la pratique des jeux d'argent et des paris. Il donne la définition des termes du métier : "établissement de jeu", "casino", "bookmaker", "pari mutuel", "salle de machines à sous", "équipement de jeu" et établit des conditions générales d'organisation et de pratique des jeux : ils sont soumis à l'obtention d'une licence délivrée pour dix ans maximum et ne sont autorisés que dans les établissements ad hoc.

Le document interdit l'installation de salles de jeu dans les immeubles d'habitation et dans les établissements scolaires et médicaux, ainsi qu'à moins de 100 mètres de ces endroits, de même que dans les stations de transports en commun et dans les locaux occupés par des organisations commerciales, des organes du pouvoir d'Etat et des collectivités locales et dans les édifices cultuels et les locaux des organisations religieuses.

Les établissements de jeu sont interdits aux moins de 18 ans.

Le projet de loi établit les conditions auxquelles doit répondre tout établissement de jeux : garantie bancaire irrévocable à hauteur d'au moins 300 millions de roubles (1 million d'euros environ), de fonds propres d'au moins 150 millions de roubles (0,5 million d'euros environ) et d'actifs nets d'au moins 600 millions de roubles ( 2 millions d'euros environ). D'autre part, il établit une nouvelle norme prescrivant que le pourcentage moyen des lots gagnés par les clients doit être assuré par des moyens techniques au niveau de 80% au minimum par machine à sous.

Le document tend à agrandir les établissements de jeux : tout casino doit posséder au moins dix tables de jeu et 40 machines à sous. Les seules salles de machines à sous doivent posséder au moins 20 appareils. La surface minimale des locaux doit être d'au moins 800 m2 pour les salles de jeu et de 80 m2 pour les salles de machines à sous.

Le projet de loi introduit des quotas pour le nombre des salles de jeux dans les régions du pays qui seront calculés à raison d'un établissement pour 200.000 habitants. A Moscou, à Saint-Pétersbourg et dans les villes balnéaires, la norme sera d'un établissement pour 100 000 habitants.

Les autorités régionales seront tenues d'adopter leurs décisions relatives à l'ouverture d'établissements de jeu avant le 1er juillet 2007. Les quotas seront attribués aux enchères. Ces normes permettront, de l'avis des auteurs du projet, de réduire le nombre des établissements de jeu.

Pour les établissements existants, une période de transition est prévue. La loi, si elle est adoptée, entrera en vigueur dans les six mois suivant sa publication officielle.

Le président de la Douma, Boris Gryzlov, estime que la nouvelle loi aidera à protéger les gens face aux propriétaires de maisons de jeux d'argent. L'industrie du jeu s'est développée de façon chaotique et l'Etat n'avait aucune influence sur elle, a-t-il rappelé.

"Le problème est que souvent, le jour de la paye, certains citoyens hésitent à rentrer chez eux après avoir laissé leur argent dans les salles de jeux qu'ils trouvent en abondance sur leur chemin. Je pense que nous pourrons en finir avec cette situation", a-t-il expliqué.

"Le projet de loi introduit des quotas pour le nombre des salles de jeux dans les régions du pays mais les autorités régionales auront le droit de décider si l'établissement sera situé ou non sur le territoire relevant de leur juridiction", a-t-il précisé.

"Cette loi aidera à mettre de l'ordre dans l'industrie du jeu et réglementera la fréquentation des casinos", selon l'expression du président de la Douma.

(source : fr.rian.ru)


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