MOSCOU, 24 mars - RIA Novosti. La chambre basse du parlement russe examinera vendredi le projet de loi réglementant l'industrie du jeu, a annoncé aux journalistes le service des relations publiques de la Douma.
Le projet a été soumis à la Douma par les députés de Russie Unie.
Le document a pour but de réglementer l'organisation et la pratique des jeux d'argent et des paris. Il donne la définition des termes du métier : "établissement de jeu", "casino", "bookmaker", "pari mutuel", "salle de machines à sous", "équipement de jeu" et établit des conditions générales d'organisation et de pratique des jeux : ils sont soumis à l'obtention d'une licence délivrée pour dix ans maximum et ne sont autorisés que dans les établissements ad hoc.
Le document interdit l'installation de salles de jeu dans les immeubles d'habitation et dans les établissements scolaires et médicaux, ainsi qu'à moins de 100 mètres de ces endroits, de même que dans les stations de transports en commun et dans les locaux occupés par des organisations commerciales, des organes du pouvoir d'Etat et des collectivités locales et dans les édifices cultuels et les locaux des organisations religieuses.
Les établissements de jeu sont interdits aux moins de 18 ans.
Le projet de loi établit les conditions auxquelles doit répondre tout établissement de jeux : garantie bancaire irrévocable à hauteur d'au moins 300 millions de roubles (1 million d'euros environ), de fonds propres d'au moins 150 millions de roubles (0,5 million d'euros environ) et d'actifs nets d'au moins 600 millions de roubles ( 2 millions d'euros environ). D'autre part, il établit une nouvelle norme prescrivant que le pourcentage moyen des lots gagnés par les clients doit être assuré par des moyens techniques au niveau de 80% au minimum par machine à sous.
Le document tend à agrandir les établissements de jeux : tout casino doit posséder au moins dix tables de jeu et 40 machines à sous. Les seules salles de machines à sous doivent posséder au moins 20 appareils. La surface minimale des locaux doit être d'au moins 800 m2 pour les salles de jeu et de 80 m2 pour les salles de machines à sous.
Le projet de loi introduit des quotas pour le nombre des salles de jeux dans les régions du pays qui seront calculés à raison d'un établissement pour 200.000 habitants. A Moscou, à Saint-Pétersbourg et dans les villes balnéaires, la norme sera d'un établissement pour 100 000 habitants.
Les autorités régionales seront tenues d'adopter leurs décisions relatives à l'ouverture d'établissements de jeu avant le 1er juillet 2007. Les quotas seront attribués aux enchères. Ces normes permettront, de l'avis des auteurs du projet, de réduire le nombre des établissements de jeu.
Pour les établissements existants, une période de transition est prévue. La loi, si elle est adoptée, entrera en vigueur dans les six mois suivant sa publication officielle.
Le président de la Douma, Boris Gryzlov, estime que la nouvelle loi aidera à protéger les gens face aux propriétaires de maisons de jeux d'argent. L'industrie du jeu s'est développée de façon chaotique et l'Etat n'avait aucune influence sur elle, a-t-il rappelé.
"Le problème est que souvent, le jour de la paye, certains citoyens hésitent à rentrer chez eux après avoir laissé leur argent dans les salles de jeux qu'ils trouvent en abondance sur leur chemin. Je pense que nous pourrons en finir avec cette situation", a-t-il expliqué.
"Le projet de loi introduit des quotas pour le nombre des salles de jeux dans les régions du pays mais les autorités régionales auront le droit de décider si l'établissement sera situé ou non sur le territoire relevant de leur juridiction", a-t-il précisé.
"Cette loi aidera à mettre de l'ordre dans l'industrie du jeu et réglementera la fréquentation des casinos", selon l'expression du président de la Douma.
(source : fr.rian.ru)