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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Vendredi 17 mars 2006 : Moscou veut s'attaquer à ses bandits manchots



Machines à sous et casinos ont envahi la capitale russe. Les autorités veulent y mettre de l'ordre.

PIRE QUE Las Vegas. Sur les trottoirs, dans les gares, dans des magasins, les machines à sous ont envahi Moscou. Impossible de faire trois pas en sortant du métro sans voir ces petits pavillons préfabriqués aux néons criards posés sur le trottoir qui abritent chacun dix ou vingt bandits manchots. Les statistiques sont floues mais selon le ministère de l'Intérieur (MVD), il y aurait au moins 450 000 machines à sous en Russie et rien qu'à Moscou, bien plus de 100 000, soit autant que dans la «Sin City» du Nevada.

Le premier casino officiel a ouvert en 1989 en Russie, mais l'enfer du jeu a vraiment saisi Moscou ces cinq dernières années. La fièvre touche aussi des villes d'Extrême-Orient comme Vladivostok, qui attire une clientèle chinoise. La Douma (le Parlement) s'apprête à examiner un projet de loi pour mettre de l'ordre dans ce secteur qui échappe pour l'instant largement au fisc.

Pas moins de 155 000 délits auraient été recensés l'an dernier dans le sillage des établissements de jeu. La moitié concerne la fraude fiscale, un quart des vols et règlements de comptes violents. Pour le député Vladimir Medinsky, un jeune élu du parti de Poutine Russie Unie, le jeu est un vice au même titre que la prostitution et la toxicomanie. «Aujourd'hui, entre la station de métro et chez vous, vous trouvez plus de casinos que de boulangeries. Je veux protéger les gens ordinaires et les jeunes contre le jeu», affirme-t-il.

«Parmi les joueurs réguliers, souligne Svetlana Fedorova, de l'institut de recherches scientifiques du ministère de l'Intérieur, citée dans une enquête de l'hebdomadaire Profil, figurent beaucoup de petits entrepreneurs, serveurs ou chauffeurs de taxis pour qui le jeu n'est pas une distraction mais un moyen de gagner de l'argent.»

Accro depuis 15 ans

Sauf que de l'argent, peu en gagnent. Alexei, rencontré dans l'une de ces innombrables baraques ouvertes 24 heures sur 24, se dit accro depuis quinze ans. «Je ne sais pas combien je dépense, raconte ce réparateur d'ascenseur, sous l'oeil morne du garde de sécurité. Mais au moins, je ne bois pas mon argent.» A côté de lui, le gérant de la salle de jeu se frotte les mains. Il prévoit d'installer une deuxième salle d'une vingtaine de machines.

A la gare de Kazan, les bandits manchots pullulent dans les halls. Richat, chauffeur de taxi tatare, joue depuis deux ans. Tous les jours. «J'aurais déjà pu m'acheter une nouvelle voiture pour remplacer ma vieille Volga avec ce que j'ai perdu», fanfaronne-t-il. Sa femme veille à ce que son salaire mensuel de 1 000 dollars n'y passe pas entièrement. Mais Richat emprunte aux copains pour jouer.

La dépendance au jeu des Russes modestes est-elle un fléau social ? Le phénomène est exagéré par «une campagne de presse» orchestrée par des politiciens jouant les vertueux, dénonce Lavrenty Goubine, attaché de presse de Storm International.

Doublement des impôts

Dirigé par un Britannique, cette société au capital peu transparent possède cinq casinos haut de gamme à Moscou. Goubine, qui reçoit dans les bureaux colorés d'une agence de pub, filiale du groupe, brosse un portrait respectable de son activité : «Nous avons fait une campagne sur le jeu responsable. Nos établissements sont interdits aux moins de 21 ans et nous allons mettre en place un numéro Vert pour les joueurs dépendants.» Le doublement des impôts envisagé par la loi ? Il n'est pas contre. Le député Medinsky pense qu'il est possible de tirer 5 milliards de dollars de recette fiscale annuelle. Il souhaite aussi porter la licence, aujourd'hui de quelques dizaines d'euros, à 1 million, voire 5 millions d'euros. Une façon d'éliminer 90% des petites entreprises.

Une mesure qui n'effraie pas non plus le groupe Storm. Son établissement phare, le Shangri La, barre de ses palmiers en béton ornés de néons verts toute une façade de la place Pouchkine. Droit d'entrée : 200 dollars. Personnalités politiques et hommes d'affaires se retrouvent autour des 220 machines à sous et des 49 tables de jeu. Le champion de tennis Evgueni Kafelnikov y joue au poker. A l'intérieur, ne pas chercher le glamour de Monaco. Préférer le clinquant. Les serveuses en jupe courtes à paillettes déambulent sous les écrans qui diffusent des clips. La direction a renoncé à exiger le costume cravate à ses clients, des hommes pour la plupart, souvent bedonnants. Les casinos comme le Shangri La, le député Medinsky a l'intention de les reléguer en lointaine banlieue. «Ils seront plus faciles à contrôler.» Mais la menace n'est pas prise très au sérieux. L'examen du projet de loi a déjà été repoussé 25 fois. «Il touche à des intérêts importants», constate Medinsky. «Je connais au moins deux députés qui auraient des intérêts directs dans des casinos.»

(source : lefigaro.fr)


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