Le contrat signé !
La gestion du casino de Pau est officiellement confiée au groupe Faure, à compter du 28 juin 2006
La convention entre la mairie de Pau et le nouveau concessionnaire du casino choisi le 10 février par le Conseil municipal a été signée hier soir. Les deux parties concernées, la ville et la Société d'exploitation du casino de Pau (groupe Faure) ont profité d'une « fenêtre de tir » entre deux procès au tribunal administratif. L'un qui se terminait hier, l'autre qui s'ouvre aujourd'hui à 17 heures.
Dans la journée d'hier, en effet, le tribunal a débouté pour la seconde fois le groupe tranchant. Ce dernier avançait (nos éditions des 10 et 23 février) que le délai de validité des offres des candidats, de 120 jours, était dépassé. Sa requête a été rejetée par le tribunal administratif, qui n'a donc pas suivi son raisonnement et l'a condamné à payer 1 000 euros à la SECP et 1 000 euros à la ville de Pau. D'autre part, le tribunal a levé l'injonction de différer la signature du contrat.
La ville de Pau en a profité pour officialiser la décision prise par le Conseil municipal de confier au groupe Faure la gestion du casino pour quinze ans à compter du 28 juin 2006.
Suspension. Car aujourd'hui, un nouveau procès s'ouvre, toujours sur une initiative du groupe tranchant, mais sur le fond cette fois, alors que les deux premiers qui se sont tenus devant la juridiction ne concernaient que la forme, le respect de la procédure de délégation de service public, et ce, avant la signature d'un contrat. Toutefois, cette fois encore, le groupe tranchant a déposé un référé suspension, une procédure demandant au tribunal de se prononcer en urgence, qui peut impliquer la suspension de la signature.
La convention étant désormais signée, la stratégie sera peut-être modifiée. Dans cette perspective, l'avocate du groupe tranchant a demandé hier à ses adversaires s'ils comptaient ou non parapher la convention. Il lui a été répondu « Oui ». Le tribunal peut également décider de s'en tenir à la procédure classique sur le fond, qui prend, selon les habitués, environ deux ans.
(source : sudouest.com/Natacha Thuillier)