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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


Brochure JO 3167
Casinos

Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle à compter du 1er juillet 2012

Base : 151,67 heures

(En euros.)

Niveau Indice Filières et emplois repères
correspondants
Salaire minimal mensuel
pour les personnels pratiquant
aussi des horaires de nuit (*)
I
100 Machines à sous : équipier, contrôleur des entrées
Accueil : chasseur, hôtesse, vestiaire
Gestion : employé de bureau
Technique : agent d'entretien, équipier
Spectacle : ouvreuse, aide-accessoiriste
Smic en vigueur
105 Machines à sous : hôte, hôtesse
Technique : agent technique, contrôleur vidéo
1 432,12
II

110 Machines à sous : contrôleur chargé de la sécurité, changeur traiteur de monnaie, mécanicien assistant clientèle
Accueil : hôtesse, standardiste, voiturier, agent de sécurité
Gestion : secrétaire dactylo, aide-comptable, assistant contrôleur
Technique : ouvrier, agent technique
Spectacle : régie lumière et son, assistant opérateur, accessoiriste, caissier
1 444,92
115 Machines à sous : caissier, technicien 1 451,28
120 Gestion : comptable débutant, technicien paie débutant
Spectacle : opérateur
1 514,37
III

130 Gestion : comptable confirmé, technicien paie confirmé, assistant commercial
Technique : chef d'équipe entretien (effectif < 5), opérateur vidéo.
Spectacle : animateur, disc-jokey, musicien, artiste
1 602,33
135 Machines à sous : responsables des contrôleurs chargés de la sécurité, responsable de caisse, responsable technique
Accueil : responsable sécurité (effectif < 5), responsable accueil (effectif < 5)
1 663,95
140 Machines à sous : contrôleur auditeur 1 725,58
IV 155 Machines à sous : chef caissier
Accueil : responsable sécurité (effectif > 5), responsable accueil (effectif > 5)
Gestion : assistant de direction commerciale, agent informatique, responsable paie
Technique : chef d'équipe entretien (effectif > 5), chef d'équipe vidéo, responsable maintenance
1 910,46
V 175 Machines à sous : membre du comité de direction débutant (effectif < 10)
Gestion : comptable principal
Technique : responsable vidéo
Spectacle : régisseur
2 146,36
VI 205 Machines à sous : MCD confirmé (effectif > 10), sous-directeur, directeur
Gestion : contrôleur de gestion, responsable administratif et comptable, responsable informatique, responsable commercial, chef comptable, responsable du personnel
Technique : directeur technique débutant.
Spectacle : directeur artistique
2 514,30
VII 230 Machines à sous : directeur des MAS, directeur des jeux de table
Gestion : directeur des ressources humaines, directeur administratif et financier
Technique : directeur technique
2 820,92
(*) Horaire de nuit considéré : de 21 heures à 6 heures du matin.
PM : valeur du Smic horaire brut au 1er janvier 2012 : 9,22 € ; valeur du Smic mensuel brut au 1er janvier 2012 : 1 398,37 €.

En vigueur étendu


Annexe II

Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels de la restauration-hôtellerie à compter du 1er juillet 2012

Base 151,67 heures

(En euros.)

Niveau Indice Filières et emplois repères
correspondants
Salaire minimal mensuel
pour les jeux traditionnels
pratiquant régulièrement
des horaires de nuit (*)
I 100 Plongeur, officier, magasinier, commis de rang, de bar, de cuisine (débutants), serveur/employé de bar, femme de ménage, femme/valet de chambre, employé de hall Smic en vigueur
105 Caissier restaurant, commis de rang, de bar, de cuisine (confirmés), caviste, économe débutant, réceptionniste 1 432,12
II 110 1/2 chef de rang, 1/2 chef de partie cuisine confirmé, écailler, économe 1 444,92
115 Chef de partie (débutant) 1 451,28
Chef de rang confirmé, barman confirmé 1 514,37
III 130 Chef de partie confirmé, contrôleur restauration, pâtissier, sommelier, gouvernante, concierge 1 602,33
140 Maître d'hôtel, sous-chef de cuisine, responsable bar, cave, économat, plonge (effectif > 10), chef pâtissier (effectif < 10) 1 725,58
IV 155 1er maître d'hôtel (effectif < 10), chef de cuisine (effectif < 10), chef pâtissier (effectif > 10), chef de réception 1 910,46
V 175 1er maître d'hôtel (effectif > 10), chef de cuisine (effectif > 10), responsable banquets 2 146,36
VI 205 Responsable restauration, directeur de l'hébergement 2 514,30
VII 230 Directeur de la restauration, directeur d'exploitation 2 820,92
(*) Horaire de nuit considéré : de 21 heures à 6 heures du matin.
PM : valeur du Smic horaire brut au 1er janvier 2012 : 9,22 € ; valeur du Smic mensuel brut au 1er janvier 2012 : 1 398,37 €.

En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
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