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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : volontaires

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  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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Mardi 12 janvier 2021
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Mardi 19 décembre 2017
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Les nouveaux clubs de jeux, dont l’expérimentation débutera le 1er janvier 2018 pour une durée de tr...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Mardi 29 mars 2016
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Vendredi 10 octobre 2014
Plus de 280.000 Belges interdits de casinos
En Belgique, 280.128 personnes sont actuellement interdites de casinos. La majeure partie d'entre el...
Mardi 17 avril 2012
Le World Poker Tour se prive d’Amnéville
Dans sa nouvelle stratégie, privilégiant Paris à la Moselle, le World Poker Tour ne passera plus par...
Lundi 21 novembre 2011
Le casino Barrière accompagne les joueurs dépendants
70 personnes ont demandé en 2010 à être interdites de casino en Haute-Garonne. Le casino Barrière a ...
Mercredi 25 mai 2011
Accro au jeu : une étude en cours à Marseille
Comme la drogue, l'alcool ou le tabac, le jeu peut provoquer de graves addictions. Alors que l'offre...
Mercredi 9 mars 2011
La privation de sommeil rend excessivement optimiste
WASHINGTON — Les personnes qui manquent de sommeil ont tendance à être exagérément optimistes avant ...
Mercredi 10 juin 2009
Casino de Menton : une nouvelle terrasse pour réconcilier jeux et cigarettes
Après plusieurs passes difficiles, le Casino Barrière de Menton a décidé de reprendre les cartes de ...
Lundi 30 mars 2009
La réalité virtuelle diminue la dépendance aux jeux de hasard
Le système de l'université de Guelph plonge des volontaires dans des conditions de jeu proches du ré...
Samedi 28 mars 2009
Neuf emplois menacés au casino d'Hauteville-Lompnès
En proie à une baisse de fréquentation dans ses établissements, le groupe Partouche a engagé, à la d...
Mardi 18 novembre 2008
Affaire Diane Barrière : bientôt le dénouement ?
La Cour de cassation vient de confirmer la mise en examen d'un fonctionnaire de l'Aviation civile, a...
Jeudi 14 septembre 2006
Belgique : 56.000 exclus de jeux
BRUXELLES Ils savent qu'ils sont des joueurs compulsifs, comme on les appelle, et ont préféré prendr...
Mercredi 17 mai 2006
Gagnants et perdants à la grande valse des milliards d'euros des jeux
Chaque année, les Français dépensent de plus en plus au Loto, aux courses de chevaux et dans les cas...
Jeudi 9 février 2006
Casinos : perspectives 2006 en berne pour la SFCMC Lucien Barrière
La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes a augmenté son volume d'affaires grâce à la mise e...
Lundi 16 janvier 2006
Le double jeu des casinos
Ils ne contrôlent guère les joueurs interdits, notamment aux machines à sous. Au point que certains ...
Mardi 10 mai 2005
Toulouse : Empalot ne veut pas se faire plumer
La mairie a choisi d’implanter un casino à côté d’un quartier populaire. Les opposants dénoncent un ...
Samedi 31 juillet 2004
Casino Collioure : Les machines à sous fonctionneront demain (01/08/04).
A moins de 20 minutes de Perpignan, par la RN 114 (sortie n° 14), le casino-jeux de Collioure, haut-...
Vendredi 5 mars 2004
Correctionnelle: accident du travail au casino le « Lyon vert »
Dans la salle de comptée, une employée a eu la main happée par l'engrenage d'une machine à trier les...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Cherbourg situation jalabert touristiques exercice territoires cherbourg association nationale
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Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.