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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : transactions

Offre(s) d'emploi : 5 résultats

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. monopole des jeux au regard des règles communautai - RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires, ET PRÉSENTÉ par MM. Emile BLESSIG et Jacques MYARD,

recherches dans l'actualité : 36 articles

Jeudi 22 avril 2021
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Samedi 18 juillet 2020
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Jeudi 12 décembre 2019
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Lundi 14 janvier 2019
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Mercredi 24 décembre 2014
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Le Parlement européen a adopté mardi à Strasbourg un renforcement des règles européennes pour lutter...
Vendredi 3 janvier 2014
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Macao, ancien comptoir portugais rattaché à la Chine en 1999, est aujourd’hui le nouvel eldorado du ...
Mercredi 7 mars 2012
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France : jeux de hasard et d’argent , impôt volontaire, lutte contre la pauvreté et le sous ...
Vendredi 22 avril 2011
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Jeudi 6 janvier 2011
Les jetons de casino, monnaie d'échange des gangsters?
Les révélations de la CBC sur des transactions financières douteuses effectuées dans les casinos de ...
Vendredi 17 septembre 2010
Lucien Barrière mise sur l'étranger pour contourner la crise des casinos en Fran...
Le groupe Lucien Barrière, exploitants de palaces et numéro un des casinos en France et en Suisse, f...
Vendredi 3 septembre 2010
Les jeux d'argent sur mobiles dépasseront 48 milliards de dollars en 2015
PARIS — Les paris et jeux d'argent sur téléphones mobiles génèreront plus de 48 milliards de dollars...
Vendredi 6 août 2010
Poker en ligne. Déjouer les pièges pour jouer en toute sérénité.
Le poker en ligne est un jeu très à la mode. En dix ans, le poker est passé du loisir privé réservé ...
Mardi 6 avril 2010
Jeux et paris en ligne : adoption prévue ce mardi de la nouvelle loi française
C'est ce mardi 6 avril qu'à la demande du gouvernement, le Parlement doit adopter la nouvelle loi su...
Vendredi 27 mars 2009
Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secte...
Où en est-on? Le projet de loi de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouverneme...
Vendredi 13 février 2009
Eric Woerth - “Les sites illégaux feront l’objet d’une lutte sans merci”
Propos recueillis par Boris Manenti pour France-Soir. Le ministre du Budget, en charge de l’ouver...
Dimanche 25 mai 2008
Canada : Des usuriers rôdeurs
Des documents, obtenus par CBC, révèlent qu'au moins 33 cas possibles de délits d'usure ont été obse...
Mardi 29 avril 2008
DEQ lance "Real Link" sa nouvelle solution sans fil de connectivité de gros lots...
Communiqué de presse LEVIS, QUEBEC--(Marketwire - 29 avril 2008) - DEQ Systèmes Corp. (TSX CROIS...
Mercredi 26 mars 2008
Jeux en ligne et intérêt général
Une libéralisation de l'actuelle réglementation française, même maîtrisée, sur les jeux et paris en ...
Mercredi 26 décembre 2007
Paul Barril placé en détention dans l'affaire du cercle de jeux Concorde
MARSEILLE (AFP) — L'affaire du cercle de jeux parisien Concorde, dans laquelle douze personnes ont d...
Samedi 21 octobre 2006
Les casinos Partouche intéressent un promoteur immobilier bordelais
Les discussions pourraient aboutir sur une cession de la majorité du groupe par la famille fondatric...
Vendredi 13 octobre 2006
Loi anti-paris: PartyGaming, Sportingbet et d'autres quittent les Etats-Unis
PartyGaming, Sportingbet et d'autres groupes de jeux et paris sportifs en ligne ont annoncé vendredi...
Jeudi 9 février 2006
Groupe Lucien Barrière SAS veut accélérer son internationalisation
Dominique Desseigne, le président du conseil de surveillance du groupe, estime que la société doit é...
Mercredi 18 janvier 2006
Gambology choisit DEQ pour distribuer Buster Blackjack au Nevada
LEVIS, le 17 janv. /CNW Telbec/ - DEQ Systèmes Corp. (Bourse de croissance TSX: DEQ) annonce aujour...
Samedi 20 août 2005
Les Etats-Unis sommés de jouer avec Antigua
L'OMC donne onze mois aux Américains pour autoriser les casinos en ligne basés sur l'archipel des An...
Mercredi 20 juillet 2005
Japon: des jeux d'argent dans les distributeurs de billets de banque
Une banque locale japonaise va insérer des jeux d'argent du style jackpot dans ses distributeurs aut...
Mardi 28 juin 2005
Partygaming rafle la mise à la Bourse de Londres
Le site de poker en ligne a été introduit à 116 pence, soit une valorisation de 4,6 milliards de liv...
Vendredi 14 mai 2004
Spéculations autour du Casino de Monte-Carlo.
WÜRZBURG, Germany, May 14 /PRNewswire/ -- L'action de la société du casino de la Principauté de Mona...
Jeudi 20 novembre 2003
Canada : Des trafiquants canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos.
De nombreux trafiquants de drogue canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos avant de l'ach...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Réouverture des casinos reouverture sanitaire ministre restaurateurs partouche securite electroniques visiteurs
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Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37
Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
Re:article à diffuser sur votre site par : admin - jeudi 25 mars 2021 19:35
article à diffuser sur votre site par : titidecannes - jeudi 25 mars 2021 10:37
Casino de CABOURG par : titidecannes - mardi 23 mars 2021 00:13
Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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