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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : titulaire

Offre(s) d'emploi : 3 résultats

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  1. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 - Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  3. Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositio - Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

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Mardi 26 mai 2020
Suisse - Le Casino du lac à Meyrin se développe en ligne
L’établissement propriété du groupe Partouche a obtenu de la Commission fédérale des maisons de jeux...
Vendredi 10 janvier 2020
Approche de « santé publique » des jeux d’argent
Approche de « santé publique » des jeux d’argent Approc...
Vendredi 30 août 2019
Belgique - Le Casino de Bruxelles perd ses licences de jeux en ligne
Le Conseil d’État a annulé les licences A + et FA + qui permettaient à Viage (Casinos Austria Int. B...
Lundi 15 juillet 2019
Le casino de Bandol attaque celui de Sanary... et perd
La justice administrative vient de débouter l’établissement de jeux Partouche qui a, une nouvelle fo...
Mardi 7 août 2018
Beauvau, tripot et bandits manchots
À Paris, les casinos sont interdits. On joue pourtant à la roulette dans... les caves du ministère d...
Mardi 31 janvier 2017
Groupe Partouche - 2016 : Nouvelles progression de l'activité et amélioration de...
Lors de sa réunion du 24 janvier 2017, le conseil de surveillance a examiné les comptes c...
Mardi 14 juin 2016
Suisse - Le Conseil des Etats refuse de totalement exonérer d'impôt les casinos
Le Conseil des Etats n'a pas voulu d'une exemption totale dans le cadre de la nouvelle loi sur les j...
Lundi 5 janvier 2015
L'Eden Beach Casino de Juan-Les-Pins va-t-il fermer?
La concession de l’exploitation du Casino de Juan-les-Pins arrive à son terme. Seul l’actuel titu...
Mardi 20 août 2013
Le casino de Marseille lancé dès janvier prochain
L'appel à concurrence démarrera avant les prochaines municipales avec l'objectif de trouver l'arrang...
Lundi 27 mai 2013
Jeux et paris en ligne : les Français misent toujours autant
Marquée par un calendrier riche en événements sportifs, l'année 2012 s'est conclue finalement sur un...
Jeudi 21 février 2013
De nouvelles souplesses réglementaires pour les Casinos
Un Casino peut à compter du 22 février 2013 aménager les horaires d'exploitation des tables de jeux ...
Mercredi 22 août 2012
Luchon. Le casino ouvre demain
Beaucoup d'effervescence ces dernières semaines dans l'enceinte du casino de Luchon. À la tête de l'...
Lundi 25 juin 2012
Suisse : ouverture à Vevey d'un procès civil lié à l'affaire Le Roux
Un procès civil lié à l'affaire Le Roux, une célèbre affaire criminelle française, s'est ouvert lund...
Jeudi 14 juin 2012
Le Palm Beach de Cannes en quête d'un projet à la hauteur du mythe
PARIS — Pour renouer avec ses années fastes, le Palm Beach de Cannes, avec son casino célèbre mais d...
Mardi 8 mai 2012
Casinos : Un décret contre le blanchiment
Les casinos français devront déclarer à partir de mercredi tout projet d'évolution de la répartition...
Lundi 16 avril 2012
Le Casino Barrière de Menton mise sur l'investissement et l'accueil
Jamais, depuis cinq ans, le Casino Barrière n'avait eu autant le sourire. Cinq années de galère qui ...
Mardi 6 mars 2012
Partouche cherche des investisseurs pour transformer le Palm Beach à Cannes
Partouche recherche des investisseurs pour transformer en complexe de luxe le site du Palm Beach de ...
Jeudi 1 mars 2012
Cannes : l'hôtel Palm Beach pourrait être vendu
Le célèbre Palm Beach à la Pointe de la Croisette à Cannes pourrait être vendu. Un Resort Grand Luxe...
Mardi 19 juillet 2011
Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ?
Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ? ------   Jean...
Mardi 2 novembre 2010
Belgique: Faux gagnant au casino de Namur : il fait bloquer leurs comptes!
L'avocat du joueur qui s'était vu délivrer en septembre un ticket gagnant de plus de 7 millions d'eu...
Samedi 26 juin 2010
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés le 25 juin 2010
En application du VII de l’article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à ...
Mardi 8 juin 2010
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8 juin 2010
Autorité de régulation des jeux en ligne Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8...
Mardi 26 janvier 2010
Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à ...
Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’arg...
Dimanche 17 mai 2009
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services ...
Jeudi 19 mars 2009
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos 2009/S 54-078307 AVIS DE MARCHÉ Services SECTIO...
Mardi 10 mars 2009
A qui le casino le Pharaon ? Bataille pour un jackpot
La ville de Lyon a lancé un appel d'offres pour l'exploitation du Pharaon, le casino de la Cité inte...
Jeudi 5 mars 2009
Casino de Lyon Pharaon : un appel d'offre qui vaut des millions
Le contrat de délégation de service public (DSP) qui lie la ville de Lyon avec le casino Le Pharaon ...
Mardi 3 mars 2009
Délégation de service public comportant concession de travaux, exploitation et e...
Référence : 09-45154 - Annonce publiée le 3 mars 2009 - BOAMP n° 43B, Annonce n° 178 SECTION I :...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos
F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUB...
Jeudi 3 juillet 2008
Villeneuve-Loubet : Avis d'attribution de l'annonce N°08-88107, publiée le 14/04...
Annonce N°08-154254 , publiée le 28/06/2008 sur ce site. Avis d attribution de l'annonce N°08-8810...
Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.
Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l...
Mercredi 4 juin 2008
Un laboratoire de joueurs compulsifs
Le Québec traitera ses joueurs compulsifs à l'aide d'un environnement virtuel en trois dimensions d'...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...
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Jeudi 24 avril 2008
Commune de Villeneuve-Loubet : Avis de marché
Département de publication : 6 Annonce No 08-88107 Services - Nom et adresse officiels de l'...
Mercredi 26 mars 2008
Jeux en ligne et intérêt général
Une libéralisation de l'actuelle réglementation française, même maîtrisée, sur les jeux et paris en ...
Vendredi 24 novembre 2006
Bordeaux :Croupier, bonne pioche pour l'emploi
Leur métier, c'est le jeux. Mais ne devient pas croupier qui veut. Dans un marché en pleine expansio...
Samedi 14 octobre 2006
Cannes : désignation par la mairie du groupe Barrière
Selon le journal Libération, une association locale, dédiée à la «sauvegarde du prestige cannois», ...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adj...
Lundi 22 août 2005
Cannes : les murs du Noga Hilton rachetés par la société Oriante
On savait que les murs du Noga Hilton avaient été vendus aux enchères par le tribunal de Grasse le 2...
Jeudi 14 juillet 2005
S.A. CASINO DE SAINTE-MAXIME - RCS 400 130 704 : Modification sur l'administrati...
BODACC n° B137 - 14 Juillet 2005 - Annonce n° 1821 - Référence : 05.9137.1651.000 - Var (83) Provenc...
Mercredi 13 juillet 2005
Kahnawake, capitale mondiale du casino virtuel
Le territoire autochtone de Kahnawake, au sud de Montréal, a damé le pion aux plus grands paradis fi...
Jeudi 9 décembre 2004
Jeux et concours en ligne : le cadre juridique français et européen.
Tous les jeux d'argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l'empire romain. La loi franç...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

réouverture des casinos trouville deauville etablissements strictes calvados surfaces reouverture sanitaires
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Forum
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.