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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : titulaire

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  1. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositio - Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  3. Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 - Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

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Lors de sa réunion du 24 janvier 2017, le conseil de surveillance a examiné les comptes c...
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Marquée par un calendrier riche en événements sportifs, l'année 2012 s'est conclue finalement sur un...
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Luchon. Le casino ouvre demain
Beaucoup d'effervescence ces dernières semaines dans l'enceinte du casino de Luchon. À la tête de l'...
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Suisse : ouverture à Vevey d'un procès civil lié à l'affaire Le Roux
Un procès civil lié à l'affaire Le Roux, une célèbre affaire criminelle française, s'est ouvert lund...
Jeudi 14 juin 2012
Le Palm Beach de Cannes en quête d'un projet à la hauteur du mythe
PARIS — Pour renouer avec ses années fastes, le Palm Beach de Cannes, avec son casino célèbre mais d...
Mardi 8 mai 2012
Casinos : Un décret contre le blanchiment
Les casinos français devront déclarer à partir de mercredi tout projet d'évolution de la répartition...
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Le Casino Barrière de Menton mise sur l'investissement et l'accueil
Jamais, depuis cinq ans, le Casino Barrière n'avait eu autant le sourire. Cinq années de galère qui ...
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Partouche recherche des investisseurs pour transformer en complexe de luxe le site du Palm Beach de ...
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Le célèbre Palm Beach à la Pointe de la Croisette à Cannes pourrait être vendu. Un Resort Grand Luxe...
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Belgique: Faux gagnant au casino de Namur : il fait bloquer leurs comptes!
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En application du VII de l’article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à ...
Mardi 8 juin 2010
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F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services ...
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F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos 2009/S 54-078307 AVIS DE MARCHÉ Services SECTIO...
Mardi 10 mars 2009
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Casino de Lyon Pharaon : un appel d'offre qui vaut des millions
Le contrat de délégation de service public (DSP) qui lie la ville de Lyon avec le casino Le Pharaon ...
Mardi 3 mars 2009
Délégation de service public comportant concession de travaux, exploitation et e...
Référence : 09-45154 - Annonce publiée le 3 mars 2009 - BOAMP n° 43B, Annonce n° 178 SECTION I :...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos
F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUB...
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Villeneuve-Loubet : Avis d'attribution de l'annonce N°08-88107, publiée le 14/04...
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Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.
Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l...
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Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...
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Mercredi 26 mars 2008
Jeux en ligne et intérêt général
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Vendredi 24 novembre 2006
Bordeaux :Croupier, bonne pioche pour l'emploi
Leur métier, c'est le jeux. Mais ne devient pas croupier qui veut. Dans un marché en pleine expansio...
Samedi 14 octobre 2006
Cannes : désignation par la mairie du groupe Barrière
Selon le journal Libération, une association locale, dédiée à la «sauvegarde du prestige cannois», ...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adj...
Lundi 22 août 2005
Cannes : les murs du Noga Hilton rachetés par la société Oriante
On savait que les murs du Noga Hilton avaient été vendus aux enchères par le tribunal de Grasse le 2...
Jeudi 14 juillet 2005
S.A. CASINO DE SAINTE-MAXIME - RCS 400 130 704 : Modification sur l'administrati...
BODACC n° B137 - 14 Juillet 2005 - Annonce n° 1821 - Référence : 05.9137.1651.000 - Var (83) Provenc...
Mercredi 13 juillet 2005
Kahnawake, capitale mondiale du casino virtuel
Le territoire autochtone de Kahnawake, au sud de Montréal, a damé le pion aux plus grands paradis fi...
Jeudi 9 décembre 2004
Jeux et concours en ligne : le cadre juridique français et européen.
Tous les jeux d'argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l'empire romain. La loi franç...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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