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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : taxation

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  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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La Thaïlande veut légaliser les casinos malgré la désapprobation du public
Le gouvernement thaïlandais envisage à nouveau de légaliser les casinos pour attirer les investissem...
Jeudi 21 avril 2022
Il est ou le bonheur, il est où ?
Il est ou le bonheur, il est où ? argent, jeu, jeux d’argent, gros salaires, livret A, sto...
Lundi 27 avril 2020
Les casinos assurent être prêts à rouvrir très prochainement
Sur BFM Business, Fabrice Paire, président du directoire du groupe Partouche, estime que le pr...
Mercredi 30 janvier 2019
L’Etat et les jeux, l’état du jeu (II*) :
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Lundi 7 janvier 2019
Les casinos Ardent se déploient en France
Le liégeois Ardent, l’ancien Circus, va ouvrir un casino à Paris et entend lancer une plateforme de ...
Jeudi 12 janvier 2017
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Vendredi 6 janvier 2017
Suisse - Les casinos de montagne bientôt moins taxés
Le Conseil fédéral veut alléger la situation des petits établissements situés en altitude. Les 21 c...
Vendredi 4 novembre 2016
Cour Des Comptes Politique Des Jeux
Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Mardi 14 juin 2016
Suisse - Le Conseil des Etats refuse de totalement exonérer d'impôt les casinos
Le Conseil des Etats n'a pas voulu d'une exemption totale dans le cadre de la nouvelle loi sur les j...
Mercredi 25 mai 2016
Belgique : Le projet fédéral de taxe sur les jeux de hasard se limitera aux jeux...
Le projet fédéral d’une taxation sur les jeux de hasard se limitera aux jeux en ligne, a indiqué mer...
Lundi 8 septembre 2014
P.-O : dernière chance pour sauver les casinos indépendants
C'est à Font-Romeu que le plan de sauvetage des casinos indépendants du département a réuni les acte...
Mercredi 12 février 2014
Basse-Normandie - Les gros casinos broient du noir, les petits moins
La baisse d'activité des treize casinos bas-normands s'est accentuée en 2013. Crise économique, joue...
Lundi 6 janvier 2014
Belgique : Les tapis verts ne font plus recette, c'est la crise pour les casinos
Les neuf établissements de jeux actifs en Belgique sont dans le rouge ou parviennent à peine à l'équ...
Vendredi 3 mai 2013
Belgique - Les casinos broient du noir
Après les casinos francophones de Spa, Chaudfontaine, Dinant, Namur et Bruxelles, les casinos flaman...
Vendredi 3 mai 2013
Un premier casino taiwanais en 2019 au plus tôt
Yeh Kuang-shih [???], le ministre des Transports et des Communications, a avancé hier la date de « 2...
Mardi 16 avril 2013
Luxembourg - «Haro sur les jeux illégaux»
Mondorf-les-Bains ouvrait le seul et unique casino du pays en 1983. Trente ans plus tard, il est dev...
Lundi 8 octobre 2012
Les jours du Casino de Bruxelles sont-ils comptés?
Malgré une réduction de ses effectifs de 400 à 250 personnes, le Casino de Bruxelles accumule toujou...
Mardi 24 juillet 2012
Les casinos s'inquiètent d'une hausse de la fiscalité
Trois organisations professionnelles des casinos de France ont averti lundi le Budget qu'une augment...
Samedi 10 décembre 2011
Belgique : Les casinos wallons au bord de la banqueroute
Trois casinos wallons termineront l'exercice 2011 dans le rouge, à savoir ceux de Namur, Spa et Dina...
Jeudi 3 novembre 2011
Jeux en ligne : le régulateur veut assouplir la fiscalité
L’Arjel craint une recrudescence des sites illégaux si les autres continuent à perdre de l’argent. ...
Vendredi 28 octobre 2011
Les trois paradoxes de la politique des jeux Française
LES TROIS PARADOXES DE LA POLITIQUE DES JEUX FRANCAISE Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin ( soci...
Vendredi 21 octobre 2011
PARIS - taxation des jeux en ligne : pas de réforme, mais une mission à M. Lamou...
PARIS - La fiscalité des jeux en ligne ne sera pas réformée dans l'immédiat, contrairement à ce que ...
Jeudi 8 septembre 2011
Le Comité consultatif des jeux pour une taxation du PBJ des jeux en ligne
PARIS — Le collège du Comité consultatif des jeux (CCJ) se dit favorable à une taxation sur le produ...
Jeudi 30 juin 2011
Pokerstars : "nous partirons de France si la taxe ne baisse pas"
Pokerstars finirait par se retirer du marché français si les conditions fiscales réservées aux opéra...
Mercredi 29 juin 2011
Le poker en ligne ne rafle pas la mise
Les leaders du secteur ont attiré de nombreux joueurs, mais les dépenses de publicité plombent leurs...
Jeudi 9 juin 2011
SBM : Résultats consolidés 2010/2011
SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO Résultats Consolidés 2010/2011 (Pé...
Mardi 7 juin 2011
Le lobby des jeux en ligne demande un changement de la réglementation
PARIS — Le lobby des opérateurs de jeux en ligne a plaidé mardi pour assouplir un marché ouvert à la...
Mardi 31 mai 2011
Un an après, les sites de paris sportifs sont à la peine
La libéralisation des jeux d'argent sur internet a un an. Aujourd'hui, les sites de paris sportifs r...
Mardi 15 mars 2011
L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire...
FRANCE = POLITIQUE DES JEUX Comité consultatif du jeu, sénateur François Trucy, Arjel, Jean-Fran...
Lundi 4 octobre 2010
Marché des jeux en ligne : Le doute après l'euphorie
Le marché des jeux en ligne est ouvert depuis le début du mois de juin. Presque un trimestre plus ta...
Jeudi 16 septembre 2010
Patrick Partouche: "On nous met les bâtons dans les roues"
Après une année difficile, Patrick Partouche, président du directoire du groupe du même nom, sort en...
Mardi 14 septembre 2010
Pas de jackpot pour les paris en ligne
L’ouverture des jeux et paris en ligne, le 8 juin dernier, n’a pas provoqué de raz de marée. Les deu...
Vendredi 13 novembre 2009
Jeux en ligne : BetClic espère évolution de loi au Sénat
PARIS (Dow Jones)--Isabelle Parize, directrice générale de Mangas Gaming, le propriétaire du site de...
Lundi 25 mai 2009
La fiscalité des casinos allégée dans les prochains jours de 40 millions d'euros
Inchangé depuis 1986, le barème de prélèvement sur les casinos va être réactualisé, selon un décret ...
Lundi 25 mai 2009
L'île de Malte, paradis européen du jeu en ligne
Basées à Malte, des sociétés de jeux en ligne sur Internet, interdites en France, concurrencent les ...
Mardi 10 mars 2009
Stéphane Courbit se renforce dans les jeux en ligne
Isabelle Parize, directrice générale de Mangas Gaming, part d'un constat simple : « Seuls les acteur...
Samedi 31 janvier 2009
En 2008, le produit brut des jeux des casinos suisses a atteint près de 992 mill...
Berne, 30.01.2009 - Le produit brut des jeux des casinos suisses a atteint 991.9 millions de francs ...
Vendredi 23 septembre 2005
Groupe Lucien Barrière annonce hausse c.a. de 1,5% sur 10 mois
Le Groupe Lucien Barrière, un des leaders européens des casinos avec 39 établissements depuis sa fus...
Vendredi 28 janvier 2005
Les casinos suisses ont rapporté plus que prévu en 2004
BERNE - Les casinos suisses ont rapporté plus que prévu en 2004. Les 19 maisons de jeu ont réalisé u...
Lundi 24 mai 2004
Bruxelles : En 2007, les jeux seront faits.
Le casino s'installera aux Galeries Anspach. On ne connaît toujours pas le nom du futur exploitant. ...
Vendredi 6 février 2004
GROUPE PARTOUCHE : Résultats d'exploitation en hausse de 13,8%.
...
Vendredi 6 février 2004
Groupe Partouche: baisse de 1% après résultats 2003.
(Cercle Finance) - Le Groupe Partouche a réalisé un chiffre d'affaires de l'exercice 2002/2003 de 43...
Mercredi 16 juillet 2003
Groupe Lucien Barrière : Communiqué.
GROUPE SHCD SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 7 casinos exploitant 1104 machines à sous, 6 ...
Lundi 23 juin 2003
Les casinos à l'heure de la rigueur.
De Deauville à Cannes, les machines à sous font rêver et rapportent beaucoup d'argent... aux proprié...
Lundi 3 février 2003
Hotels et Casino de Deauville : progression de résultats sur l'exercice 2001-200...
La filiale du groupe Lucien Barrière, Hôtels et Casino de Deauville, a dégagé sur l'exercice 2001-20...
Mercredi 18 décembre 2002
Groupe Partouche : faible valorisation, opportunité d'achat.
Groupe Partouche a publié son chiffre d'affaires de l'exercice 2001/2002 (30 octobre 2002) qui intèg...
Lundi 16 décembre 2002
Hotels et Casino de Deauville : CA annuel en progression de 8,8%.
La filiale du groupe Lucien Barrière, Hôtels et Casino de Deauville, a réalisé sur l’exercice 2001-2...
Vendredi 5 juillet 2002
Fermière du Casino de Cannes : résultats semestriels médiocres.
La Société Fermière du Casino de Cannes explique la diminution du chiffre d'affaires (-3.5%) par la ...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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