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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : suspects

recherches dans l'actualité : 29 articles

Jeudi 5 mars 2020
Lognes : les faux banquiers prêtaient de l’argent à des joueurs du casino d’Engh...

Le couple fréquentait presque tous les jours l’établissement du Val-d’Oise. Il pratiquait des taux à 10 %. L’argent récupéré transitait par les compte...
Lundi 2 décembre 2019
Arnaques dans les casinos français et européens : plusieurs suspects arrêtés

Rusés ou plus brutaux, plusieurs gangs d’escrocs originaires d’Europe de l’Est et d’Amérique latine écument les casinos français et européens. Le Serv...
Lundi 9 juillet 2018
INFO LE POINT. Paris : cercle de jeux Le Clichy, 10 millions blanchis en trois a...

Les policiers des courses et des jeux ont opéré une descente, cette semaine, dans le dernier cercle parisien. Cinq personnes, dont le directeur généra...
Lundi 12 mars 2018
Trois directeurs de casinos du groupe Partouche toujours en garde à vue

Les suspects sont soupçonnés d'avoir organisé des parties de poker au cours desquelles le montant joué était très supérieur à celui déclaré officielle...
Vendredi 20 octobre 2017
Ils dépouillaient les gagnants du casino d’Enghien-les-Bains

Trois hommes ont été incarcérés ce vendredi. Ils filaient leurs victimes avant de les dépouiller lorsqu’elles arrivaient chez elles. Le trio agissa...
Mercredi 9 mars 2016
Braquage du Pasino d'Aix-en-Provence : 14 interpellations

Quatorze personnes ont été interpellées lundi soir dans le cadre de l'enquête sur le braquage, survenu le mois dernier, du casino d'Aix-en-Provence. ...
Jeudi 21 janvier 2016
Soupçonnés de blanchir des millions d’euros au casino d’Enghien

Soupçonnés de blanchir des euros par millions autour des tables de jeux, des habitants de Villiers-le-Bel et Sarcelles étaient devenus des VIP du casi...
Mercredi 27 mai 2015
Quand le BTP blanchit son argent au casino

Trois personnes ont été interpellées ce matin. Elles sont soupçonnées d'avoir blanchi de grosses sommes d'argent sur les tapis verts du casino d'Enghi...
Jeudi 24 janvier 2013
Arrêtés pour avoir braqué une joueuse

Quatre hommes avaient repéré une femme au casino d’Enghien (Val-d’Oise) avant de la suivre jusque chez elle, à Levallois. La chance au jeu peut mal t...
Samedi 31 mars 2012
Amnéville: Une croupière mise en examen

Les deux suspects seraient parvenus à contourner le système de sécurité de la roulette pour empocher plusieurs dizaines de milliers d'euros. Dans l...
Mardi 20 mars 2012
Braquage au casino de Ribeauvillé : Des suspects interpellés

Plusieurs personnes ont été interpellées ce mardi dans l'est de la France, dans le cadre de l'enquête sur le braquage du casino de Ribeauvillé (Haut-R...
Samedi 15 octobre 2011
Tricherie à Cannes : les cinq suspects écroués

« Escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs ». Les cinq suspects arrêtés par la PJ de Nice, dans la rocambolesque affaire de triche...
Vendredi 14 octobre 2011
Tricherie high-tech au casino à Cannes: "Du grand art!"

Les cinq suspects interpellés par la PJ cette semaine devraient être déférés ce matin au parquet de Grasse. Le directeur du casino Barrière s’avoue im...
Mercredi 3 août 2011
Une machine à sous généreuse

MOOSE JAW – Une machine à sous défectueuse du Casino de Moose Jaw, en Saskatchewan, a versé près de 29 000 $ par erreur, a révélé la Société des jeux ...
Samedi 18 juin 2011
Ils avaient dépouillé deux joueurs du Casino de Cassis

Le 26 mars, deux joueurs marseillais étaient tombés dans un guet-apens après avoir gagné plusieurs milliers d'euros. Cinq braqueurs ont été interpellé...
Vendredi 18 mars 2011
Suisse: Casinos escroqués : treize personnes impliquées au Tessin

Treize personnes sont soupçonnées d'avoir commis une escroquerie au détriment des casinos de Lugano et de Locarno, leur causant un préjudice financier...
Dimanche 13 février 2011
Un réseau d’arnaqueurs de casinos déjoué

TORONTO – Les membres d’un réseau international d’arnaqueurs de casinos actifs au Canada et aux États-Unis font face à la justice au terme d’une longu...
Mardi 16 mars 2010
Suisse : Casino de Lugano victime d'une escroquerie: sept arrestations

Sept personnes soupçonnées d'avoir commis une escroquerie au détriment du casino de Lugano ont été arrêtées ces derniers mois. Elles auraient détourné...
Mercredi 17 février 2010
Casino de Saint-Denis : Le directeur général en garde à vue

Suite à un signalement de la cellule TRACFIN, le p.-d.g. du casino de Saint-Denis, Pascal Massoni, fait l’objet d’une enquête de la brigade financière...
Mercredi 3 février 2010
Suisse : Le casino de Lugano suspend quelques employés suspects

Le casino de Lugano a annoncé la suspension de quelques employés soupçonnés d'escroquerie. Contacté par la maison de jeu qui a mené une enquête intern...
Lundi 10 novembre 2008
Les jeux sur Internet favorisent le blanchiment

Dans un rapport, le service central de prévention de la corruption affirme que «le grand banditisme a su tirer profit de l'économie virtuelle», et met...
Dimanche 21 septembre 2008
Monaco : Un cadre du Café de Paris aurait donné 13 500 € en jetons de jeux ...

Autour des tables de jeux du monde entier, c'est ce que l'on appelle une mauvaise main. Au palais de justice de Monaco, c'est un refus de libération p...
Mercredi 2 avril 2008
Casino d'Uriage : Le gang du casino démantelé

Ils sont jeunes, déterminés et très bien organisés. Mais ils ont commis l'erreur de revenir plusieurs fois sur les lieux de leur premier forfait: le c...
Jeudi 28 juin 2007
Deux suspects du braquage du Phoebus devant les témoins

Hier matin, le juge d'instruction a organisé devant le tribunal un "tapissage." Narbonne. Hier matin, le juge d'instruct ion de Narbonne, Vincent Raf...
Vendredi 25 mai 2007
USA : Démantèlement d'un réseau de tricheurs dans des casinos.

La justice fédérale américaine a annoncé jeudi le démantèlement d'un réseau de tricheurs qui auraient soudoyé des employés de casinos pour gagner à de...
Jeudi 19 octobre 2006
Jeux en ligne : le monopole se craquelle

Les excès publicitaires de la Française des Jeux et du PMU, notamment sur Internet, pourraient bien sonner le glas du monopole d'Etat. Les jeux son...
Samedi 10 juillet 2004
Trois tricheurs professionnels présumés écroués à Nice.

Trois hommes soupçonnés d'être des tricheurs professionnels et d'avoir monté une escroquerie au casino de Beaulieu-sur-Mer (groupe Partouche) ont été ...
Lundi 22 mars 2004
Interpellés pour fraude high tech au casino à Londres.

Deux hommes et une femme soupçonnés d'avoir escroqué un casino de Londres de plus d'un million de livres (1,5 million d'euros) grâce à des moyens soph...
Mardi 20 janvier 2004
Caissiers ripoux au casino d'Enghien.

RIEN NE VA PLUS pour deux caissiers du Casino d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise). Suspectés d'avoir détourné près de 400 000 € des caisses du prem...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.