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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : suppression

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux pré - Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

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Samedi 21 novembre 2020
Covid : restructuration en vue pour le groupe de casinos et d'hôtels Barrière
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Mercredi 19 février 2020
ANJ, Casinos, Macao, Monaco…
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Vendredi 22 novembre 2019
Isabelle FALQUE PIERROTIN une femme d’Autorité… à la tête de l’ANS
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Mercredi 17 octobre 2018
Entre Partouche et la police des jeux, rien ne va plus
Le groupe de casino Partouche et le patron du Service central des courses et jeux règlent leurs comp...
Mardi 12 septembre 2017
Cassis : une partie des recettes du casino "braquées" par l'État
La commune vient d'apprendre en cours d'exercice budgétaire qu'elle perdait 500 000 euros Depuis 20...
Dimanche 4 juin 2017
Déduction de cotisations pour frais professionnels dans les casinos : les jeux s...
L’assemblée plénière de la Cour de cassation réaffirme que seul est concerné par la déduction forfai...
Vendredi 30 décembre 2016
La France : le pays des casinos
La France : le pays des casinos LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE C...
Mardi 3 novembre 2015
Partouche conserve le casino de Juan
La Ville et le casinotier, seul candidat pour l’exploitation de l’Eden Beach, sont finalement arrivé...
Dimanche 18 octobre 2015
J'ai été croupier : alcool, fausses promesses, bling bling... Les casinos vous m...
Manipulations, addictions, pressions... Pierre Lechaix a travaillé pendant six ans dans deux casinos...
Jeudi 20 août 2015
Pour les employés du casino de Deauville, tout ne marche pas comme sur des roule...
Les salariés du casino de Deauville réagissent contre la dégradation de leurs conditions de travail,...
Vendredi 12 juin 2015
Paris : pas de casinos mais des «clubs londoniens» à la place des cercles
Face à la fronde des élus, le gouvernement écarte l'ouverture des casinos à Paris. En lieu et place...
Jeudi 26 mars 2015
Bientôt des casinos à Paris ?
Pour remplacer les cercles de jeu moribonds, l'hypothèse de créer des casinos dans la capitale ressu...
Jeudi 29 janvier 2015
Jeux d'argent : la Suisse confirme son statut d'exception européenne
En mars prochain, l'Office fédéral de la justice helvétique rendra son rapport sur la révision de la...
Dimanche 27 avril 2014
Le casino Partouche de La Trinité-sur-Mer pourrait fermer ses portes
Mercredi soir, lors du conseil municipal, les élus ont voté contre la demande d'avenant portant sur ...
Jeudi 12 décembre 2013
Quinze postes seront supprimés au casino de Niederbronn-les-Bains
Le plan de relance de 2,3 millions d’euros prévu au casino de Niederbronn-les-Bains s’accompagnera d...
Samedi 16 mars 2013
Le Casino de Bandol réduit ses effectifs
Les salariés de la maison de jeux ont manifesté aujourd'hui leur mécontentement devant leur établiss...
Mardi 29 janvier 2013
Partouche devra bien rénover le casino de Bandol
"L'intérêt général prévaut, c'est une excellente nouvelle !". Christian Palix, maire de Bandol, a ac...
Mardi 8 janvier 2013
19 postes menacés au casino de Bandol
« En colère, mais pas abattus », les salariés du casino de Bandol ont découvert, mardi, les contours...
Lundi 3 décembre 2012
BetClic se redresse mais plombe toujours les comptes de la SBM
La Société des Bains de Mer (SBM), l'exploitant d'hôtels de luxe et de casinos de Monaco, a annoncé ...
Mercredi 12 octobre 2011
Société Française de Casinos : augmentation de capital au programme
(Boursier.com) -- La Société Française de Casinos proposera à sa prochaine Assemblée Générale convoq...
Jeudi 16 juin 2011
Société Française de Casinos : les principaux actionnaires apportent leur soutie...
(Boursier.com) -- Les principaux actionnaires de Société Française de Casinos ont signé un accord, e...
Mercredi 20 avril 2011
« Oui au camping, non au casino ! » - Larmor-Plage
Marc Bacci milite pour un référendum local. Sa pétition, remise hier matin en mairie, a déjà recueil...
Mercredi 6 octobre 2010
Le casino de Beaulieu en liquidation
Le tribunal de commerce de Nice a prononcé mercredi la liquidation judiciaire du casino de Beaulieu-...
Vendredi 21 mai 2010
Divonne les Bains : La roulette française supprimée au casino
Ils ne feront plus leurs jeux, les clients du casino de Divonne-les-Bains. Parce que depuis une huit...
Mercredi 16 décembre 2009
Casino d'Amnéville : grève en perspective le 31 décembre 2009 et le 1er janvie...
Communiqué de Presse ...
Mardi 16 décembre 2008
Le casino de Gujan-Mestras demande à la justice d'ordonner la fermeture du site ...
Les États de l'Union qui résistaient depuis plusieurs années aux oukases des libéraux de Bruxelles b...
Mercredi 22 octobre 2008
Casino de Castéra-Verduzan : La crise n'épargne pas le casino
La société qui exploite le casino demande à la municipalité de réduire ses taxes sur le jeu Rien ne...
Jeudi 26 juin 2008
La Direction centrale du renseignement intérieur voit officiellement le jour
PARIS (AFP) — La nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), fusionnant la DST (c...
Mercredi 9 avril 2008
Le casino de Bourbon-Lancy fête ses 5 ans.
Le Casino de Bourbon-Lancy s'est installé en 2003. Cette semaine, il célèbre ses 5 années dans la ci...
Jeudi 29 novembre 2007
Les revenus des casinos en hausse de 2,8% pour 2006-2007.
PARIS, 28 novembre(XINHUA) -- Les 197 casinos français ont enregistré une hausse de 2,8 % des reven...
Samedi 12 mai 2007
Misez sur le tapis vert !
Ouverte à Bordeaux en octobre dernier, la Cerus Casino Academy forme au métier de croupier. Un emplo...
Mercredi 31 janvier 2007
Pougues-les-Eaux (Nièvre) Le casino licencie onze grévistes
Onze salariés du casino de Pougues-les-Eaux, dans la Nièvre, ont été licenciés. La direction leur re...
Samedi 13 janvier 2007
Le casino de Bénodet mise sur les tables de jeux
La suppression des 10 € d'entrée a triplé le nombre des amateurs. De nouvelles tables vont arriver. ...
Jeudi 11 janvier 2007
Les croupiers de Berck menacés de licenciement
Neuf salariés de ce casino du Pas-de-Calais, qui ont fait grève le jour de l’an, sont convoqués pour...
Lundi 8 janvier 2007
En attendant le Texas holdem poker
Les quatre casinos comtois se classent entre la 44e et la 128e places des 193 établissements de jeu...
Vendredi 29 décembre 2006
Partouche hausse le ton alors que l'appel à la grève dans les casinos est mainte...
Le président du directoire du premier groupe de casinos reste inflexible face aux revendications sur...
Mercredi 1 novembre 2006
La carte d’identité obligatoire pour jouer au casino
A partir de mercredi, les casinos français sont désormais obligés de vérifier l’identité de leurs cl...
Jeudi 21 septembre 2006
Groupe Lucien Barrière: chiffre d'affaires en hausse, tiré par l'hôtellerie
Le chiffre d'affaires du groupe Lucien Barrière (hôtels et casinos) a augmenté de 4,5% à 880 million...
Mercredi 12 juillet 2006
SBM : croissance et investissements sont au programme
La société affiche ses comptes et sa stratégie Le géant monégasque du tourisme affiche ses comptes ...
Vendredi 28 avril 2006
Gratuité d'accès aux jeux de table au Casino
Le groupe Lucien Barrière met en place la réglementation dans les casinos en instaurant la gratuité ...
Mardi 21 mars 2006
Hauteville : l'avenir du casino n'est pas compromis
Le directeur appelle tous les partenaires à faire un effort pour amener l'établissement à l'équilibr...
Jeudi 9 février 2006
Groupe Lucien Barrière SAS veut accélérer son internationalisation
Dominique Desseigne, le président du conseil de surveillance du groupe, estime que la société doit é...
Lundi 16 janvier 2006
Le double jeu des casinos
Ils ne contrôlent guère les joueurs interdits, notamment aux machines à sous. Au point que certains ...
Samedi 7 janvier 2006
Isidore Partouche: «Lille nous intéresse toujours!»
Alors que le Pasino de Saint-Amand-les-Eaux grimpe en 2005 à la septième place du top10 des casinos ...
Jeudi 5 janvier 2006
Le contrôle d'identité obligatoire à l'entrée des casinos
Pour empêcher l'entrée des personnes interdites de jeu, les contrôles d'identité seront obligatoires...
Mercredi 26 octobre 2005
MONACO. Grogne sociale : quatre tables fermées au Casino
SBM MONACO. Grogne sociale : quatre tables fermées au Casino Ambiance sociale tendue depuis vendre...
Mardi 14 décembre 2004
Suisse : Les machines à sous raflent la mise à Fribourg.
Les députés fribourgeois ont décidé, mardi, de libéraliser le secteur des jeux dans le canton. La m...
Dimanche 24 août 2003
Les grands opérateurs de casinos parient sur le jackpot britannique.
La réglementation sur le fonctionnement des casinos devrait être prochainement modifiée en Grande-Br...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Val-d'Oise. Bon bilan du casino d'Enghien... avant la crise sanitaire commenté : 4 fois

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iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.