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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : suivants

Offre(s) d'emploi : 2 résultats

recherches dans l'annuaire et documentations : 8 résultats
  1. Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 - Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
  2. Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositio - Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  3. Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux pré - Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
  4. Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions d - Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  5. Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant - Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
  6. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  7. Rapport Arjel - Analyse trimestrielle du marché de - Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France
  8. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans la réglementation : 4 résultats

recherches dans avis de marché : 40 résultats

recherches dans l'actualité : 44 articles

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Lundi 25 mars 2019
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Communiqué Think & Do La Fédération des Casinos créateurs d’émotions ouvre ses portes à de nouve...
Mercredi 29 août 2018
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Dimanche 26 mars 2017
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La Ville de Dijon jouit déjà de nombreux labels. Elle pense désormais franchir une nouvelle étape en...
Jeudi 1 mai 2014
Les casinos suisses critiquent le projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a lancé aujourd'hui la procédure de consultation relative au projet...
Mercredi 23 avril 2014
Arjel - Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France
Synthèse des données d’activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données t...
Mardi 9 juillet 2013
Société Française de Casinos souhaite apporter des informations complémentaires ...
Les comptes consolidés du Groupe au 30 avril 2013 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du...
Jeudi 21 février 2013
De nouvelles souplesses réglementaires pour les Casinos
Un Casino peut à compter du 22 février 2013 aménager les horaires d'exploitation des tables de jeux ...
Vendredi 3 août 2012
Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France
Synthèse des données d’activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données tr...
Vendredi 23 octobre 2009
Groupe Partouche : signature d'un protocole d'accord avec le pool bancaire du cr...
Groupe Partouche annonce avoir conclu un protocole d'accord avec ses banques, parties au crédit synd...
Vendredi 19 juin 2009
F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos
2009/S 115-166296 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Dimanche 17 mai 2009
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services ...
Jeudi 19 mars 2009
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos 2009/S 54-078307 AVIS DE MARCHÉ Services SECTIO...
Jeudi 5 février 2009
Casino de Montrond-les-Bains : Avis de marché : BOAMP n° 24B, Annonce n° 200
AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville...
Samedi 13 décembre 2008
F-La Seyne-sur-Mer : Travaux de construction de casinos
2008/S 242-322090 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) ...
Dimanche 7 décembre 2008
F-Lyon: Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon
2008/S 238-316767 Concession de service Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: V...
Jeudi 4 décembre 2008
Annonce N°104, publiée le 03/12/2008 dans le BOAMP 234 B, dépt. 69
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP. Correspondant : M. le...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos
2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Vendredi 7 novembre 2008
Casino de Bandol : Annonce N°185, publiée le 07/11/2008 dans le BOAMP 217 B, dé...
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de c...
Dimanche 5 octobre 2008
F-Besançon: Services d'exploitation de casinos
2008/S 193-255502 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET ...
Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.
Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...
Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l...
Jeudi 8 mai 2008
Suisse : Bilan 2007 des casinos : 5 millions de joueurs ont dépensé 908 millions...
Berne (AWP/ats) - Quelque cinq millions de personnes ont franchi les portes d'un casino en 2007 en S...
Mardi 19 février 2008
L'arrivée d'une nouvelle cigarette "plus sûre" pourrait mettre un terme à l'inte...
LONDRES, February 18 /PRNewswire/ -- - Invitation à une conférence qui présente une découverte sci...
Dimanche 17 février 2008
F-Evian-les-Bains: Services d'exploitation de casinos
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE C...
Jeudi 31 janvier 2008
F-Divonne-les-Bains: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°205, publiée le 30/01/2008 dans le BOAMP 021 B, dépt. 1 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS...
Lundi 29 octobre 2007
Annonce N°117, publiée le 24/10/2007 dans le BOAMP 205 B, dépt. 75
83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël. Correspondant : Secr...
Mercredi 10 octobre 2007
Annonce N°164, publiée le 09/10/2007 dans le BOAMP 194 B, dépt. 6
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de c...
Mardi 10 juillet 2007
Casino de la Grande Motte : Appel d'offres : délégation de service public, sou...
Annonce N°43, publiée le 10/07/2007 dans le BOAMP 130 B, dépt. 30 34 Nom et adresse officiels d...
Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...
Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : PO...
Vendredi 4 août 2006
France - F-Courseulles-sur-Mer: casino
Annonce N°15, publiée le 28/07/2006 dans le BOAMP 143 A, dépt. 14 Nom et adresse officiels de l...
Vendredi 21 juillet 2006
F-Pau: Services d'exploitation de casinos
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau. Personne responsable du marché : M...
Dimanche 11 juin 2006
F-Cabourg: Casino - AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
F-Cabourg: Casino2006/S 109-116201AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉServicesSECTION I: POUVOIR ADJUDICATEU...
Jeudi 8 juin 2006
F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC Conception, construction, exploitation   SECTION I : P...
Mercredi 31 mai 2006
La Française des jeux a proposé de l'argent à un plaignant
La Française des jeux (FDJ) pourrait être accusée de tricherie. Au moment où elle vient de célébrer ...
Dimanche 15 janvier 2006
Noirétable déploie le tapis vert
Noiretable deploie le tapis vert BINGO ! Le casino ­ roulette anglaise, black jack, poker ­ est ouve...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
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Jeudi 30 juin 2005
Appel d'offres : Délégation de service public relative au renouvellement de la c...
Annonce N°195, publiée le 30/06/2005 dans le BOAMP 115 B, dépt. 64 Nom et adresse officiels de...
Dimanche 24 avril 2005
F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos.
23/04/2005       S80        &nb...
Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics
19/04/2005       S76          ...
Lundi 28 mars 2005
Coup de poker allemand sur le casino d'Amnéville
Prêt à tout pour évincer le groupe Tranchant, le maire a rallié une société de Sarre. mnéville éta...
Lundi 27 décembre 2004
Jouer peut nuire à la santé
A terme, les casinotiers s'exposent à une législation préventive du type loi Evin. Un épineux dossi...
Jeudi 9 décembre 2004
Casino Lons le Saunier - AVIS DE MARCHÉ
 I.  II.  III.  IV.  VI. F-Lons...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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