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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : statistiques

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  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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Avec l’arrestation de Karabatic et des handballeurs français, et au-delà de l’émoi que peuvent susci...
Samedi 18 août 2012
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Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ?
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Mercredi 20 avril 2011
Le succès des jeux d'argent sur internet : premier bilan, premiers indicateurs, ...
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Mardi 12 avril 2011
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Suisse : Casino de Crans-Montana - Ras-le-bol au casino
Depuis 2005, les employés du Casino de Crans-Montana ne sont pas à la fête. Licenciements abusifs, i...
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FRANCE = POLITIQUE DES JEUX Comité consultatif du jeu, sénateur François Trucy, Arjel, Jean-Fran...
Mardi 11 janvier 2011
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Les deux immenses casinos ayant ouvert en 2010 à Singapour ont rapporté plus de 300 millions de doll...
Mercredi 5 janvier 2011
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Casino.2010.décembre Casinos = En France : Rien ne va plus...mais les jeux ne ...
Lundi 3 janvier 2011
Casinos de Macao : 23,5 mrd USD de recettes en 2010, 4 fois plus que Las Vegas
Hong Kong (awp/afp) - Les casinos de Macao ont enregistré en 2010 un chiffre d'affaires de 23,5 mill...
Mercredi 20 août 2008
DEQ Systèmes Corp. : EZ Baccarat maintenant au SPA Resort Casino de Palm Springs
LEVIS, QUEBEC--(Marketwire - 19 août 2008) - DEQ Systèmes Corp. (TSX CROISSANCE:DEQ), chef de file d...
Jeudi 15 mai 2008
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En Nouvelle-Calédonie et dans la catégorie machine à sous, c’est « LE » record. 19 millions de franc...
Mardi 9 mai 2006
Deux fois plus de joueurs américains parient sur Internet depuis 2005
Selon une étude publiée cette semaine par l'American Gaming Association, une association représentan...
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Moscou veut s'attaquer à ses bandits manchots
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Lundi 20 juin 2005
Le Rapido a trop d'accros qui banquent illico
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Mardi 10 mai 2005
Toulouse : Empalot ne veut pas se faire plumer
La mairie a choisi d’implanter un casino à côté d’un quartier populaire. Les opposants dénoncent un ...
Lundi 27 décembre 2004
Jouer peut nuire à la santé
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Mercredi 4 août 2004
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Mercredi 23 juin 2004
Casinos: statistique et informatique autorisées pour faire sauter la banque.
23/06 11:00 Le Tribunal Suprême espagnol a débouté le casino de Madrid qui voulait interdire l'entr...
Mardi 28 octobre 2003
Casino de Ribeauvillé : avis favorable
Le commissaire-enquêteur Jean Deubel, chargé de l'enquête publique sur la demande d'autorisation d'e...
Lundi 14 juillet 2003
Un programme d'aide aux joueurs compulsifs connaît du succès au casino de la rue...
Depuis maintenant six mois, les employés de ce programme se promènent dans le casino et renseignent ...
Jeudi 15 août 2002
Une unité de soins pour "joueurs pathologiques" ouverte à Nice.
NICE - L'hôpital Pasteur de Nice a ouvert cet été une consultation et une unité de soins "jeu patho...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Monaco historique entreprise sanitaire redressement economie monegasque orientaux americains
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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.