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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
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  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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Vendredi 24 juillet 2020
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Vendredi 30 août 2019
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Dimanche 11 mars 2018
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Lundi 14 avril 2014
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Samedi 11 janvier 2014
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Lundi 2 décembre 2013
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Mercredi 18 septembre 2013
Le métier de croupier officiellement reconnu par l’Etat
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Mardi 9 avril 2013
La société d'investissement Oaktree mise sur Partouche
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Vendredi 24 août 2012
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Un juge américain estime que le poker est le seul jeu de casino qui mobilise plus de 50 % de stratég...
Samedi 21 juillet 2012
Cagnes: le projet d'hôtel sur le site de l'ancien casino de jeux en bord de mer ...
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Mardi 6 mars 2012
Cercle de jeux Wagram : une vingtaine de personnes en garde à vue
Les policiers continuent de faire le ménage dans les cercles de jeux parisiens. Selon les sources, e...
Mardi 13 décembre 2011
Amaya fournira du contenu à Loto-Québec
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Lundi 13 juin 2011
Perte de contrôle
Le pôle addictologie de Bordeaux soigne aussi les accros aux jeux. Récit de Marc Auriacombe, dont le...
Jeudi 9 juin 2011
Bettencourt : les explications de Stéphane Courbit
INTERVIEW - Le patron de Lov Group considère sa relation avec l'héritière de L'Oréal comme un parten...
Jeudi 9 juin 2011
Deux cercles de jeux parisiens fermés
Deux cercles de jeux parisiens ont été fermés mercredi, après un premier en mai, et plusieurs person...
Mardi 31 mai 2011
ARJEL : le blocage des sites et l’indemnisation des FAI en question
Les sujets du blocage des sites et de l’indemnisation des fournisseurs d’accès reviennent dans un to...
Jeudi 6 janvier 2011
Le casino de Royan-Pontaillac mise sur les tournois
L'établissement du groupe Barrière double cette saison le nombre de compétitions. Une question d'ima...
Mercredi 27 octobre 2010
Machines à sous : l'affaire de Mulhouse permet de démanteler un réseau
Cinq personnes ont été mises en examen lors du démantèlement d'un réseau de machines à sous illégale...
Lundi 27 septembre 2010
Casino de Grasse : Partouche s'en va, Boucau espère
Décision On saura le 18 octobre si le plan de relance du groupe Boucau est accepté par le tribunal d...
Vendredi 18 juin 2010
La Socodem convoite le casino de Grasse
Cette société spécialisée dans l'immobilier qui gère deux autres établissements dans le Sud-Ouest a ...
Mercredi 3 février 2010
Patrick Partouche entendu par la PJ dans un dossier de racket
Le casinotier a été entendu dans le cadre du volet financier de l'affaire Michel Soret, présenté com...
Jeudi 27 août 2009
Suisse : Casinos illégaux en ligne: fronde des cantons
Les cantons sont montés au créneau jeudi contre les jeux de casino illégaux sur Internet. Ils réclam...
Vendredi 19 juin 2009
F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos
2009/S 115-166296 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Vendredi 31 octobre 2008
Pour remédier à la pénurie, la Suisse forme enfin ses croupiers
Valais. La première école du pays spécialisée dans les métiers du casino a ouvert ses portes à Sion....
Mercredi 28 mai 2008
L'addiction aux jeux d'argent est préoccupante
Alors qu'un colloque sur les addictions aux jeux d'argent s'ouvre jeudi 29 mai à Dijon, on estime à ...
Jeudi 10 avril 2008
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Le Championnat d’Espagne du WPT au droit d’entrée de 5000€ fait son retour à Barcelone BARCELONE, E...
Mercredi 26 décembre 2007
Paul Barril placé en détention dans l'affaire du cercle de jeux Concorde
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Mardi 29 mai 2007
Etats-Unis: Atlantic city joue son va-tout pour concurrencer Las Vegas
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Mardi 21 novembre 2006
Les RG face à la folie des paris clandestins sur Internet
Plus de mille sites illégaux seraient accessibles sur la Toile. La perspective de gains élevés attir...
Mardi 24 octobre 2006
Michel Ohayon confirme
L'homme d'affaires bordelais évoque pour SUD OUEST quelques-unes des raisons qui le poussent à envis...
Jeudi 21 septembre 2006
Football. Les dirigeants de 888.com, une société de paris en ligne, annulent leu...
menaces sur le sponsor du TFC En misant sur 888.com comme sponsor maillot, les dirigeants du Toul...
Jeudi 2 février 2006
Groupe Partouche : projet de cession de 4 casinos en France et au Maroc
(Boursier.com) - Groupe Partouche devrait céder 4 casinos à la société La Tete dans les nuages apr...
Jeudi 22 décembre 2005
Loto-Québec se joint à des partenaires européens expérimentés
MONTREAL, le 21 déc. /CNW Telbec/ - En participant au capital de Moliflor Loisirs Participations, L...
Vendredi 16 septembre 2005
Le «tripot» des RG
En sous-sol du ministère de l'Intérieur, deux roulettes, une table de black-jack, deux bandits manch...
Jeudi 21 juillet 2005
Suisse : Escor licencie soixante-deux personnes.
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Mardi 28 juin 2005
Partygaming rafle la mise à la Bourse de Londres
Le site de poker en ligne a été introduit à 116 pence, soit une valorisation de 4,6 milliards de liv...
Vendredi 13 mai 2005
Amnéville : Le préfet s'en mêle
Le préfet de région et de la Moselle Bernard Hagelsteen serait sur le point de saisir par requête le...
Vendredi 25 mars 2005
L'âge n'empêche pas d'être fasciné par les jeux de hasard
C'est un après-midi tranquille au casino du Val-André (groupe Partouche), non loin de Saint-Brieuc (...
Mercredi 24 novembre 2004
Ils jouaient aux machines à sous en France sans payer.
Un couple d'Américains et un croupier letton, qui avaient mis au point un stratagème pour jouer aux ...
Jeudi 11 novembre 2004
Jeu pathologique - Miser sur le couple.
Une étude réalisée à l'UQAM propose de nouvelles avenues pour soigner les malades du jeu. Stéphane r...
Vendredi 22 octobre 2004
Lorsque le jeu devient pathologique...
L'ouverture prochaine d'un casino à Bruxelles suscite l'inquiétude des anciens joueurs, craignant la...
Mercredi 30 juin 2004
On organise la contre-offensive.
Soucieux de leur image de marque, les professionnels commencent à s'intéresser aux joueurs incapable...
Vendredi 23 janvier 2004
Cagnes-sur-Mer : un casino et 20.000 m2 de commerce sur la ZAC Saint-Jean.
C'est fait désormais. Le groupe Tranchant et la société SOCRI, spécialisée dans l'immobilier commerc...
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Carnac : la légalité du casino contestée Le tribunal administratif annule une d...
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Mardi 7 janvier 2003
Enghien : Nouveaux bandits manchots : décision fin mars.
LE CASINO D'ENGHIEN risque de devoir attendre encore un peu ses machines à sous supplémentaires. Alo...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Monaco historique entreprise sanitaire redressement economie monegasque orientaux americains
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.