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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : soupconne

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Lundi 23 mai 2022
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Un homme est jugé pour la deuxième fois à partir de ce lundi 23 mai à Nancy pour avoir volé 24.000 e...
Jeudi 21 avril 2022
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Mardi 28 septembre 2021
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Après 12 ans d’interdiction totale, l’Ukraine autorise à nouveau les jeux d’argent. Une manière de l...
Lundi 13 juillet 2020
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Lundi 23 décembre 2019
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Mercredi 17 octobre 2018
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Le groupe de casino Partouche et le patron du Service central des courses et jeux règlent leurs comp...
Jeudi 27 septembre 2018
Fermeture du dernier cercle de jeux à Paris
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Jeudi 22 mars 2018
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Pour des Etats Généraux du gambling (1) : ...
Mardi 14 octobre 2014
Encore un coup de filet dans les cercles de jeux !
Un mois après avoir perquisitionné à l'Aviation Club de France, les policiers du service central des...
Lundi 14 avril 2014
Ils récoltent 10 millions d'euros aux machines à sous grâce à une faille informa...
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Mardi 2 juillet 2013
Groupe Partouche fait un point sur ses vérifications fiscales
Groupe Partouche s’était vu accusé dans un article de La Tribune.fr de jouer « à cache-cache avec le...
Mercredi 26 décembre 2012
Canada - Ils tentaient d’utiliser des faux jetons
REGINA - Trois hommes de la Saskatchewan ont parié et perdu, après avoir tenté d’encaisser de faux j...
Jeudi 6 décembre 2012
Wagram , le procès d'"une bataille corse"
Dix personnes sont jugées depuis mercredi pour extorsion de fonds et association de malfaiteurs. C'...
Mercredi 7 novembre 2012
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Jeudi 23 août 2012
Un casino américain porte plainte contre ses clients
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Jeudi 24 mai 2012
Partouche joue à cache-cache avec le fisc
Le casinotier a tenté de faire annuler - en vain - devant la Cour d'appel une descente du fisc qui s...
Lundi 26 mars 2012
Braquage d'un casino à Antibes : au moins 10.000 euros de préjudice
Le casino d'Antibes La Siesta (groupe Joa Casino, troisième opérateur en France) a été braqué dimanc...
Mardi 6 mars 2012
Cercle de jeux Wagram : une vingtaine de personnes en garde à vue
Les policiers continuent de faire le ménage dans les cercles de jeux parisiens. Selon les sources, e...
Samedi 22 octobre 2011
Tricherie au poker dans un casino de Cannes : un sixième homme mis en examen.
Le casino «Les Princes», sur la Croisette, a été la victime d’une tricherie au mode opératoire bien ...
Samedi 16 avril 2011
Les arnaqueurs faisaient le coup de la poussette dans les casinos de Lyon
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Jeudi 27 janvier 2011
Conflit entre le roi des casinos de Macao et ses 17 enfants
HONG KONG — Le roi des casinos de Macao, Stanley Ho, est au centre d'un violent conflit familial: se...
Mercredi 15 décembre 2010
Vol de jetons de casino à Las Vegas
LAS VEGAS, États-Unis - Un voleur armé s'est enfui sur une moto après avoir volé des jetons d'une va...
Vendredi 25 juin 2010
Poker, la nouvelle donne du Casino des Fumades
Le casino des Fumades redistribue les cartes et mise à son tour sur le poker, dans sa version dite d...
Mercredi 3 février 2010
Patrick Partouche entendu par la PJ dans un dossier de racket
Le casinotier a été entendu dans le cadre du volet financier de l'affaire Michel Soret, présenté com...
Lundi 2 mars 2009
Trois croupiers soupçonnés de vol aux casinos de la SBM
Ils ne se connaissent peut-être pas, mais ils auront l'occasion de comparer leurs " expériences " de...
Mardi 16 décembre 2008
Le casino de Gujan-Mestras demande à la justice d'ordonner la fermeture du site ...
Les États de l'Union qui résistaient depuis plusieurs années aux oukases des libéraux de Bruxelles b...
Vendredi 12 septembre 2008
Enghien-les-Bains / Procès : Les employés s’étaient servis dans la caisse du ca...
Trois anciens caissiers du casino d’Enghien sont soupçonnés d’avoir bien arrondi leurs fins de mois ...
Mercredi 10 septembre 2008
Monaco : Le sous-directeur de table détournait depuis l'été des plaques à 500 &e...
Touchez pas au grisbi ! Et surtout pas aux plaquettes de jeux de la Société des bains de mer de Mona...
Mardi 2 septembre 2008
Le casino de Gosier victime d’un vol de 95 000 €
Le voleur présumé serait un employé de jeu actuellement en fuite en République Dominicaine. Selon R...
Mercredi 26 décembre 2007
Paul Barril placé en détention dans l'affaire du cercle de jeux Concorde
MARSEILLE (AFP) — L'affaire du cercle de jeux parisien Concorde, dans laquelle douze personnes ont d...
Vendredi 2 novembre 2007
Laporte: un juge parisien décide d'instruire une plainte pour favoritisme
PARIS (AFP) — La doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris a décidé d'...
Dimanche 3 juin 2007
Perquisition lors d'un tournoi de poker
Les policiers chargés de la police des jeux ont saisi les supports où apparaissait le logo du site d...
Vendredi 23 février 2007
Fin d’enquête sur le casino d’Annemasse
PARIS Plus de deux ans après sa première audition devant la Cour de justice de la République (CJR),...
Lundi 27 novembre 2006
Des joueurs de poker en ligne ne veulent pas être pris pour des délinquants
Ils font circuler une pétition contre le projet de loi sur la prévention de la délinquance qui vise ...
Mardi 19 septembre 2006
Bruxelles s'attaque au monopole des jeux d'argent sur Internet
La Commission a déjà sept États membres. Le tour de la France pourrait venir. Pour la Commission...
Jeudi 14 septembre 2006
La Louve et l'Agnelet
L'énigme du Palais de la Méditerranée va-t-elle être élucidée ? L'affaire est jugée à Nice trente an...
Samedi 1 avril 2006
Décret sur les secteurs sensibles : la Commission attaque Paris
La Commission européenne s'apprêtait à ouvrir, mardi 4 avril, une procédure d'infraction contre le d...
Mercredi 2 février 2005
L'ex-maire de Cannes Michel Mouillot fixé vendredi sur son sort judiciaire
Michel Mouillot, l'ex-maire UDF-PR de Cannes, sera fixé vendredi sur son sort par le tribunal correc...
Mardi 4 janvier 2005
Belgique : Fournaux inculpé de corruption passive
Le député-bourgmestre de Dinant est soupçonné d'avoir favorisé la concession du casino au groupe Acc...
Vendredi 31 décembre 2004
Casinos : accord in extremis
Quatre syndicats renoncent à l'appel à la grève pour le réveillon. «Ils ont joué le pourrissement ...
Mardi 14 décembre 2004
Procès Mouillot dans l'affaire des casinos: "j'ai pété un plomb".
L'ex-maire UDF-PR de Cannes, Michel Mouillot, poursuivi pour corruption dans une affaire de pots-de-...
Dimanche 12 décembre 2004
Michel Mouillot jugé mardi pour corruption dans "l'affaire des casinos"
L'ex-maire UDF-PR de Cannes, Michel Mouillot, 61 ans, comparaît mardi devant le tribunal correctionn...
Samedi 9 octobre 2004
Braquage au casino de Plombières
Après avoir joué pendant plus de deux heures, un homme a braqué le casino à visage découvert. Un spé...
Jeudi 9 septembre 2004
Casino d'Annemasse: Pasqua demande l'annulation de la procédure.
PARIS (Reuters) - Charles Pasqua a demandé l'annulation de l'enquête sur l'autorisation d'exploitati...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Groupe Partouche semestre partouche exercice exploitation accroitre investissements resultat etablissements
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Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
Agenda Ev?nement ?
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