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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : souhaitant

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  1. modele_demande_interdiction.pdf - modele_demande_interdiction.pdf
  2. modele_levee_interdiction.pdf - modèle de levée d'interdiction

recherches dans l'actualité : 30 articles

Jeudi 7 novembre 2019
P.-O. : le casino d'Amélie-les-Bains obtient sa licence, ouverture imminente des...

La société Jaar loisirs, délégataire du casino municipal de la station thermale, vient d’obtenir sa licence. Un sésame qui lui permet la réouverture d...
Lundi 25 mars 2019
Communiqué ThinkDo

Communiqué Think & Do La Fédération des Casinos créateurs d’émotions ouvre ses portes à de nouveaux établissements le 3 avril 2019. À l’occasio...
Mercredi 30 janvier 2019
L’Etat et les jeux, l’état du jeu (II*) :

L’Etat et les jeux, l’état du jeu (II*) : Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Socio...
Mardi 22 août 2017
Bagnères-de-Luchon - Projet de casino : l'enquête publique rend un avis défavora...

C'est un avis défavorable qu'aurait transmis aux services de la préfecture la commissaire enquêtrice qui a été missionnée, courant juillet, pour réali...
Mardi 31 janvier 2017
Groupe Partouche - 2016 : Nouvelles progression de l'activité et amélioration de...

Lors de sa réunion du 24 janvier 2017, le conseil de surveillance a examiné les comptes consolidés annuels de l'exercice écoulé (clos au 31...
Lundi 21 décembre 2015
SOC FRANC CASINOS (SFC): Acquisition du casino de Chamonix et prise de participa...

Acquisition du casino de Chamonix et prise de participation dans les casinos de Leucate et Briançon (21/12/2015 08:45) Société Française de Casinos...
Jeudi 5 novembre 2015
Joa fait le pari de l'investissement et rafle la mise

Lyon - Sur un marché du jeu sinistré et vieillissant, l'exploitant de casinos Joa a fait le pari d'investir. Et il semble en passe de rafler la mise: ...
Mercredi 12 mars 2014
L'Europe renforce les règles anti-blanchiment

Le Parlement européen a adopté mardi à Strasbourg un renforcement des règles européennes pour lutter contre le blanchiment et l'évasion fiscale. Le p...
Vendredi 29 juin 2012
2ème communiqué de presse de la ville de Schoelcher et réponse du Casino Bateliè...

Le communiqué de la mairie figure en couleur noire. La réponse point par point du casino figure en couleur rouge. La Ville de Schoelcher a la ferme ...
Mardi 26 juin 2012
Casinos Batelière Plazza : … Rien Ne Va Plus !! ...."Une crise latente depuis 4 ...

... J-5 ...toujours pas d'accord entre la Mairie et le Casino ... Le Casinos Batelière Plazza est plus que jamais « pressé comme un citron » par l...
Jeudi 19 janvier 2012
Société Française de Casinos : EEM descend sous les 10%

(Boursier.com) -- Par courrier reçu le 14 décembre 2011, complété notamment par un courrier reçu le 18 janvier 2012, la société Electricité et Eaux de...
Mercredi 20 avril 2011
Fréjus : Implantation du Casino : les autorisations délivrées

Hier en conseil municipal, tous les documents ont été actés pour permettre à la société Vikings casinos d'obtenir les autorisations de jeux Après une...
Dimanche 17 avril 2011
USA : PokerStars, Full Tilt Poker et Absolute Poker fermés par le FBI

Alors que tout le pays cherche à réguler le marché du poker en ligne, le FBI a frappé fort en saisissant les noms de domaine des 3 principaux sites op...
Vendredi 11 juin 2010
Interdiction volontaire de jeux

Toute personne souhaitant l’interdiction (volontaire) des salles de jeux doit le faire elle-même. En effet la mesure est personnelle et confident...
Jeudi 20 mai 2010
Le CSA encadre la pub pour les sites de jeux d'argent

Les sites de paris et de poker ne seront pas autorisés à faire de la publicité en TV ou en radio pendant les programmes jeunesse. Les émissions sporti...
Mardi 2 mars 2010
L'Arjel ouvre son site

La future autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui délivrera les licences aux opérateurs de jeux (paris sportifs et hippiques, poker) lor...
Mercredi 8 juillet 2009
La direction du casino de Toulouse mise sur la lucidité des accros au jeu

L'addiction aux jeux d'argent peut ruiner une vie, et de trop bons clients une image de marque. Et même si la direction du Casino-Théâtre Barrière de...
Vendredi 13 février 2009
Eric Woerth - “Les sites illégaux feront l’objet d’une lutte sans merci”

Propos recueillis par Boris Manenti pour France-Soir. Le ministre du Budget, en charge de l’ouverture du marché des jeux et paris sur Internet, a m...
Samedi 13 septembre 2008
Le banquier jouait l'argent de ses clients

La police grecque a arrêté vendredi le directeur d'une succursale d'une banque de l'île de Leros, située en mer Egée, au large de la Turquie, qui avai...
Lundi 7 juillet 2008
Monaco : un fonds souverain du Qatar veut s'investir dans la SBM

Le fonds Qatari Diar, détenu à 100% par Qatar Investment Authority, a annoncé hier son souhait d'acquérir la totalité des actions de la Société des Ba...
Mardi 24 juin 2008
Partouche met 17 millions sur la table pour rester au Palm Beach

La ville a retenu le groupe pour le renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un casino. Un autre candidat présentait une offre à La Bocca D...
Vendredi 14 septembre 2007
Vittel : le groupe Partouche cède les installations thermales à la ville

La vente porte sur les actifs acquis par le groupe de casinos auprès de Nestlé Waters en 2001. Elle se monte à 4,6 millions d'euros. La ville de Vitt...
Lundi 20 novembre 2006
Les casinos on line, des tripots virtuels qui s’organisent

(Easybourse.com) Le chiffre d'affaires mondial généré par les paris en ligne serait d'environ 10 milliards d'euros et devrait atteindre 18 milliards d...
Mardi 3 octobre 2006
Jeux: on ne gagne pas à tous les coups, PartyGaming s'effondre, Harrah's s'envol...

Alors que les spécialistes des jeux en ligne ont vécu un lundi noir en bourse, le premier groupe de casino mondial Harrah's a reçu le même jour une of...
Mardi 6 juin 2006
Joueurs, vos papiers !

En entrant au casino, il faut désormais présenter une pièce d'identité. Objectif : mieux filtrer les mineurs et personnes interdites de jeux. « On a...
Vendredi 12 mai 2006
Casino de Courseulles : rien ne va plus

Le projet de casino à Courseulles (Calvados) vient de subir un coup d'arrêt : la justice a annulé l'attribution de l'établissement au groupe Viking. ...
Jeudi 5 janvier 2006
Le contrôle d'identité obligatoire à l'entrée des casinos

Pour empêcher l'entrée des personnes interdites de jeu, les contrôles d'identité seront obligatoires d'ici à la fin de l'année à l'entrée des casinos ...
Jeudi 8 décembre 2005
Casino: le groupe Partouche assigné en justice une seconde fois par un ancien jo...

CLERMONT-FERRAND (AP) -- Bis repetita pour Partouche en Auvergne. Trois semaines après un procès similaire dans l'Allier, le tribunal de grande instan...
Mardi 17 mai 2005
Rien ne va plus au Pharaon

Hier, pour la quatrième journée consécutive, le casino Le Pharaon (Lyon 6e), propriété du groupe Partouche, n’a pas ouvert ses portes aux joueurs en r...
Vendredi 15 octobre 2004
Casino de Namur : Dessus et dessous des cartes.

Le dossier du casino semble se compliquer. En public, le conseil communal prend des décisions. Mais en coulisses, d'autres actions sont menées. Point...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

G. MARTIGNONI-HUTIN privatisation gulation nationale martignoni pendante palierse sociologue incestueux
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.