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1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : souhaitait

recherches dans l'actualité : 37 articles

Mardi 4 septembre 2018
Alpes de Haute-Provence : contentieux du casino de Digne, la ville ne versera pa...

JUSTICE / Retour sur un projet de création de casino à Digne-les-Bains qui aurait pu plomber gravement les finances, déjà fragile, de la ville préfect...
Mercredi 29 août 2018
Haro sur les jeux de grattage

HARO SUR LES JEUX DE GRATTAGE Alors que sortira le 3 septembre Mission Patrimoine(0), un jeu de grattage voulu par le Prési...
Jeudi 26 juillet 2018
Censure, jeu…Libération

Censure, jeu…Libération Le quotidien Libération a consacré dernièrement un long article sur les jeux ...
Mercredi 16 novembre 2016
Tabac...Jeu...What Else ?

TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ?: Après les paquets ...
Mercredi 30 décembre 2015
Le casino de Pau joue son avenir

L'avenir du casino de Pau va se jouer dans les mois qui viennent. L'avis de délégation de service public a été publié mardi. Cette consultation prévoi...
Jeudi 14 mai 2015
Le casino Partouche de la Trinité-sur-Mer pourrait fermer ses portes le 30 juin

Le casino a une autorisation d'exploiter jusqu'au 30 juin. Au ministère de l'Intérieur, une commission nationale des jeux se réunira le 9 juin. Elle ...
Vendredi 19 septembre 2014
Le casino de Saint-Honoré-les-Bains fermera bien à partir du 1er octobre

La Cour administrative d'appel a suivi les conclusions du rapporteur public. La Cour administrative d'appel de Lyon a suivi les conclusions que le ra...
Mardi 8 avril 2014
L'engagement de Partouche à Pornic

Le groupe Partouche a dit oui au transfert du casino dans la ria et à la construction d'un centre de congrès, en finançant l'ensemble sur ses fonds pr...
Mercredi 21 novembre 2012
Taxes casino : marche arrière toute !

Jean-Jacques Urvoas, député socialiste, a retiré son texte sur le prélèvement du produit des jeux destiné aux intercommunalités. Il pensait que cela ...
Lundi 23 janvier 2012
Schoelcher : La ville se bat pour garder son casino

Le mercredi 21 décembre dernier, le conseil municipal avait constaté l'échec de la procédure de négociation entamée avec l'entreprise Casino Batelière...
Mardi 3 janvier 2012
Schoelcher : La ville va-t-elle garder son casino ?

Le conseil municipal a récemment constaté l'échec de la procédure de négociation entamée avec l'entreprise Casino Batelière Plazza SA pour le renouvel...
Samedi 24 septembre 2011
Le projet du casino de Sanary présenté par le directeur général de Vikings Casin...

Jeudi soir le conseil municipal devait se prononcer sur la demande d'autorisation de jeux. L'assemblée a pu prendre connaissance du rapport du commiss...
Lundi 4 juillet 2011
Casino de Grasse : le groupe Boucau emporte la mise

La SA du Casino de Grasse, exploitant actuel de l'établissement, était le seul candidat en lice pour reprendre la délégation de service public En d...
Vendredi 3 juin 2011
Groupe Partouche : Entretien : Partouche veut prendre son temps pour céder des a...

PARIS (Dow Jones)--Groupe Partouche SA (PARP.FR) a reçu des marques d'intérêt pour les trois hôtels qu'il a mis en vente, mais souhaite prendre son te...
Mardi 26 avril 2011
Le maire confirme sa volonté de poursuivre le groupe Joa

Alors que Laurent Lassiaz, le président du groupe Joa (troisième opérateur français de casinos), était à La Seyne la semaine dernière pour signer, ave...
Mardi 21 septembre 2010
Dominique Desseigne, PDG de Groupe Lucien barrière : « En rachetant 2% du capita...

Le patron des casinos et hôtels Barrière nous explique quelles sont ses ambitions dans Internet et nous raconte comment il voit son groupe dans dix an...
Mercredi 13 janvier 2010
Casino de Soulac : Roland Léas signe pour quinze ans

Lundi soir, le Conseil municipal a attribué à l'unanimité la délégation de service pour l'exploitation du casino à Roland Léas Lundi soir, plus vraim...
Mardi 17 novembre 2009
Mers-Les-Bains : Le projet de casino se précise

Mers-les-Bains.La municipalité espère qu'un casino ouvrira ses portes avant la fin de sa mandature. «Avoir un casino à Mers s'inscrit en plein dans...
Vendredi 24 avril 2009
Casino de Divonne -Les-Bains : Partouche conserve la main

A peine les négociations furent-elles terminées qu'on en vient déjà à se demander qui est le grand gagnant dans l'histoire. C'est mesquin, mais le ré...
Lundi 2 mars 2009
Trois croupiers soupçonnés de vol aux casinos de la SBM

Ils ne se connaissent peut-être pas, mais ils auront l'occasion de comparer leurs " expériences " devant le tribunal correctionnel, le 26 mai. Troi...
Vendredi 28 mars 2008
Casino de Boulogne : Place de la République, le nouveau casino ouvre ses portes ...

Les travaux avaient débuté au printemps 2007. Pour Jack Ary Hamo, le directeur du casino, et les 90 salariés de la structure, c'est le grand jour : l...
Mercredi 21 novembre 2007
Salins : un nouveau casino en septembre 2008

Le 26 mars dernier, un incendie détruisait le casino de la ville thermale. Un mois plus tard, une salle de jeux provisoire était ouverte au rez-de-cha...
Lundi 13 août 2007
Casino d'Houlgate : 2, 2 millions d'euros d'investissement pour le casino

La concession du casino a été renouvelée pour dix-huit ans. « Nous avons dû lutter sur le dossier pour qu'il évolue et que nous aboutissions avec la m...
Mercredi 31 janvier 2007
Le Ruhl condamné pour tabagisme passif

Le casino est sanctionné pour violation de la loi Evin “Ce n’est pas de l’argent qu’on veut, c’est que la loi soit respectée !” clamait Pierre Cris...
Mercredi 31 janvier 2007
Un casino condamné à verser 20.660 euros à un interdit de machines à sous

RENNES, 31 jan 2007 (AFP) - Le casino de La Baule (Loire-Atlantique) a été condamné par la cour d'appel de Rennes à verser 20.660 euros de dommages et...
Mercredi 6 décembre 2006
Loto-Québec remet en question ses orientations

Le débat entourant le déménagement du Casino de Montréal a provoqué une profonde remise en question à Loto-Québec qui envisage maintenant de renonce...
Jeudi 17 août 2006
Casino de Gujan-Mestras : Le casino qui dérange.

Pour la seconde fois, sa direction a fait suspendre un arrêté ministériel. Mais depuis deux ans les péripéties rencontrées par le casino illustrent l'...
Jeudi 18 mai 2006
A Las Vegas, les cardiaques sont toujours gagnants

Quand il pense aux endroits où il aurait pu avoir son arrêt cardiaque, Jack Barlich se dit qu’il a eu de la chance. Si cela s’était passé chez lui, da...
Mercredi 5 avril 2006
Loto-Québec entre dans le capital de Moliflor

Avec la nomination d'Alain de Pouzilhac à la présidence du Conseil de surveillance, la confirmation de la prise de participation de Loto Québec et les...
Lundi 5 décembre 2005
Norway : La prochaine destination du paquebot pourrait être Shanghai

Selon les fichiers du Lloyd’s, l’ex-paquebot France pourrait terminer entre les mains de ferrailleurs chinois. Ces documents stipulent que la prochain...
Mercredi 9 novembre 2005
Casino de Divonne-les-Bains : banco pour Partouche !

Il aura fallu plus d’une année de négociations au groupe Partouche pour conclure le rachat des casinos du groupe parisien Didot-Bottin. Cette acquisit...
Samedi 29 octobre 2005
Casino d'Amnéville: Sarkozy désavoue Kiffer

Nicolas Sarkozy l'a dit publiquement au cours de son déplacement en Lorraine: pas question d'autoriser une société d'économie mixte à exploiter le cas...
Lundi 12 septembre 2005
Un joueur invétéré et braqueur improvisé organise son arrestation

Un ancien militaire de 45 ans, auteur de plusieurs braquages destinés à assouvir sa passion du jeu, a demandé, lors son ultime virée dans un casino ca...
Mercredi 31 août 2005
Le gouvernement prévoit de protéger dix secteurs contre les OPA (ministère)

Le gouvernement prévoit de protéger "dix secteurs" industriels contre des OPA étrangères hostiles, dans un projet de décret cité mercredi par le minis...
Mardi 17 mai 2005
Amnéville : le conseil révoque le casinotier

Une délibération met un terme anticipé à la concession accordée à Georges Tranchant. Tout en attaquant le préfet en justice. METZ. - Onze pages. Mil...
Vendredi 26 mars 2004
Le casino Tranchant reste à Amnéville.

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi, une délibération du conseil municipal d'Amnéville (Moselle) visant à résilier unilatéralement...
Vendredi 23 janvier 2004
Cagnes-sur-Mer : un casino et 20.000 m2 de commerce sur la ZAC Saint-Jean.

C'est fait désormais. Le groupe Tranchant et la société SOCRI, spécialisée dans l'immobilier commercial, ont signé les actes d'achat concernant deux p...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Megève concession magasins unanimite approuve propriete ginestet lemessager casimegi
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.